# Zone UC du plan local d'urbanisme de Quinson (04158) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation : « La zone Uc représente principalement la délimitation du quartier d’habitat à caractère résidentiel, où les constructions sont disposées en ordre discontinu. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics. ➔ La zone Uc comporte un secteur, le secteur Uca, qui représente le secteur de la Féraille sur lequel une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a été réalisée. Cette orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définit les conditions d’aménagement et d’équipement du secteur. Ce secteur représente une greffe villageoise intégrant une réflexion paysagère visant à maintenir les jardins et les cônes de vue sur le village. Dans le secteur Uca, l’ouverture à l’urbanisation n’est pas conditionnée à la réalisation d’une d’opération d’ensemble ; pour cette raison, le secteur a fait l’objet d’un passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.  Site patrimonial remarquable et patrimoine bâti Avant chaque autorisation d’urbanisme, le document du SPR devra être consulté et en particulier :  Les dispositions, par secteurs, (cf chapitre « les secteurs ») et leurs recommandations ;  La liste des éléments inventoriés, par secteur, (cf chapitre « inventaire ») du fait de leur valeur patrimoniale, qui font l’objet de protections et pour lesquels tout projet les concernant sera soumis au Service Départemental de l’Architecture, qui établira des prescriptions obligatoires et vérifiés après exécution.  Le document de règlement du site patrimonial remarquable de Quinson, est annexé au document 4.1.2 du présent PLU, Annexes du règlement.  Prise en compte des risques : Le Plan de Prévention des Risques (PPR) multirisque s’impose au PLU. Le PPR identifie en zone Uc un risque mouvement de terrain et un risque inondation. La commune est également concernée par un PPRif (Plan de Prévention des risques incendie de forêt) approuvé par arrêté préfectoral n°2013-2833 du 31 décembre 2013 Avant chaque autorisation d’urbanisme, il convient de consulter les documents de règlement du PPR et du PPRif et leurs documents graphiques (cf. annexes générales, document n°5 du PLU). »

Document en vigueur : 04158_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, Uc, Uca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

>  Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation Les constructions nouvelles doivent être implantées : o soit en limite séparative, o soit au minimum 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UC 9)

>  Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> La formalisation d’une place de stationnement intérieur sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.

### Espaces verts (article UC 13)

> Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 70% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales, dont au moins 50% végétalisés.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ✓ Les constructions et activités à destination de l’industrie. ✓ Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts. ✓ Les activités agricoles liées à l’élevage. ✓ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. ✓ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ✓ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ✓ Les dépôts de matériaux. ✓ Le camping hors des terrains aménagés. ✓ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ✓ Les habitations légères de loisirs. ✓ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. ✓ Les parcs d’attraction. ✓ Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). ✓ Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. ✓ Les antennes relais de radiotéléphonie.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uc1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

 Conditions générales :

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques. Les prescriptions de nature à assurer la préservation des espaces boisés classés sont prévues aux articles L151-23 et L113-1 du code de l’urbanisme.

Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Prise en compte des risques Le Plan de Prévention des Risques (PPR) multirisque s’impose au PLU. Le PPR identifie en zone Uc un risque mouvement de terrain et un risque inondation. La commune est également concernée par un PPRif (Plan de Prévention des risques incendie de forêt) approuvé par arrêté préfectoral n°2013-2833 du 31 décembre 2013 Avant chaque autorisation d’urbanisme, il convient de consulter les documents de règlement du PPR et du PPRif et leurs documents graphiques (cf. annexes générales, document n°5 du PLU).

Site patrimonial remarquable et patrimoine bâti Avant chaque autorisation d’urbanisme, le document du SPR devra être consulté et en particulier :  Les dispositions, par secteurs, (cf chapitre « les secteurs ») et leurs recommandations ;  La liste des éléments inventoriés, par secteur, (cf chapitre « inventaire ») du fait de leur valeur patrimoniale, qui font l’objet de protections et pour lesquels tout projet les concernant sera soumis au Service Départemental de l’Architecture, qui établira des prescriptions obligatoires et vérifiés après exécution.

 Le document de règlement du site patrimonial remarquable de Quinson, est annexé au document 4.1.2 du présent PLU, Annexes du règlement.

Pour le patrimoine identifié sur les documents graphiques, au titre des articles R151-41 et L151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes, les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces constructions devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions, en revanche, le changement de destination ne sera pas autorisé, ni l’extension.  En cas de présence de gites à chiroptères dans les éléments du patrimoine identifiés, les travaux de rénovation et de réhabilitation ne doivent pas compromettre le maintien des gites.

Toute déclaration de travaux et demande de permis de construire comprendra un relevé de l’état des lieux précis accompagné de documents photographiques et un projet intégrant tous les détails d’exécution.

Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (« plantations à réaliser » ainsi que « terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger ») est interdite.

Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau Conformément à l’article L211-1 du code de l’environnement, les zones humides, identifiées ou non aux documents graphiques du PLU, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdites. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée en vigueur.

À l’intérieur des périmètres de protection liés aux sources, toutes nouvelle occupation du sol doit impérativement respecter les conditions définies par les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) reportés aux annexes générales du PLU (cf. document n°5 du PLU, annexes générales).

Le maintien d’une bande inconstructible et non aménagée de minimum 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges, ou du bord du ravin est obligatoire. Cette largeur prend en compte la largeur des chemins ou des ripisylves longeant le cours d’eau, à compléter, le cas échéant, par une bande enherbée, pour atteindre au minimum 10 mètres de large au total. Cette marge de recul ne s’applique pas aux installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

 Conditions particulières :

Sont autorisées les constructions à destination d’artisanat et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.

Pour tout projet d’au moins 5 logements : au moins 20% des logements devront être à caractère social, (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

 Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

 Eau potable Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

 Assainissement Dans la zone Uc, toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines. L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Eaux pluviales Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations étanches vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir (caniveaux, fossés, … prévus à cet effet) ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié . Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissèlement des terrains contigus à ces routes.

 Eaux de piscines Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux et ruisseaux identifiés aux documents graphiques du règlement. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

 Citernes

Les citernes de gaz seront enterrées.

Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : o soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; o soit enterrés ; o dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

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 Réseaux de distribution et d’alimentation

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de : o 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ; o 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ; 8 mètres à partir de l’emprise publique des carrefours des routes départementales ; o toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 10 mètres du bord des ruisseaux, canaux et ravins existants ou à créer.

Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article Uc 12.

Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, cette marge de recul ne sera pas exigée. Cependant, les accès aux constructions et installations depuis les Routes départementales seront aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public du Département, ainsi dans le cas de la présence de portail automatisé donnant sur les routes départementales existantes ou à créer, cette marge de recul de 5 mètres sera exigée.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les constructions nouvelles doivent être implantées : o soit en limite séparative, o soit au minimum 3 mètres des limites séparatives. o toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 10 mètres du bord des ruisseaux, canaux et ravins existants ou à créer.

Toutefois sont autorisées : ✓ Les annexes (y compris les garages) en limites séparatives. ✓ La construction des piscines, couvertes ou non, respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ✓ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les constructions nouvelles sur une même propriété doivent être implantées à minimum 6 mètres les unes par rapport aux autres. Dans le cadre d’un Permis d’Aménager, les constructions doivent être implantées à minimum 8 mètres les unes par rapport aux autres. Cette règle ne s’applique pas aux annexes des constructions, de type garage, piscine, pool-house, abris de jardin… qui sont édifiées sur une même propriété que la construction principale. Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour : les piscines, les annexes à l’habitation (y compris les pool-house et les garages) lesquels sont limités à 10% de la surface du terrain. Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 15% de l’emprise est autorisée. L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Construction à destination Espaces non imperméabilisés Annexes à la construction d’habitation (article 9)

(article 13)

principale

20 %

70% dont végétalisés

au

moins

50%

10%

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

 Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

 Hauteur autorisée La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres (R+1). Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres. Ne sont pas soumises à ces règles :

✓ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ✓ les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie cidessus.

Dispositions spécifiques au secteur Uca :

 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier. Elle ne peut dépasser 6 mètres (R+1 + combles). Les constructions devront s’adapter à la morphologie du site et les décrochés seront recherchés (cf. OAP).

 Le cône de vue identifié dans le SPR (cône de vue à préserver depuis le village vers le quartier des Férailles) doit être pris en compte : une hauteur moindre peut être imposée.

 Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,00 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

 Dispositions générales Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après. Les éléments architecturaux identifiés en annexe du règlement (document 4.1.2), faisant l’objet d’un relevé, sont à conserver ; ils sont identifiés dans des fiches et les prescriptions particulières qui leurs sont associées sont à respecter.

 Dispositions particulières

 Pour l’ensemble des dispositions particulières suivantes, se reporter également aux fiches techniques et pratiques du PNRV ainsi qu’au document du SPR, en annexes au règlement (document 4.1.2 du PLU)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Toitures Toitures à pentes

▪ La pente des toitures devra être comprise entre 30% et 35% et couvertes de tuiles romanes, canal. ▪ Les pans de toits seront répartis harmonieusement afin de former une toiture homogène. ▪ Les toitures seront majoritairement à deux ou à quatre pentes. Les toitures monopentes, justifiées au plan architectural seront appréciées au cas par cas. Toitures terrasses partielles

▪ Elles doivent être traitées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal sans pouvoir excéder 30% de la surface totale de la toiture.

▪ La hauteur de l’acrotère sera étudiée en fonction des proportions du bâtiment. Toitures terrasses intégrales

▪ Les toitures terrasses, justifiées au plan architectural seront appréciées au cas par cas.

Couleurs des façades Les teintes utilisées doivent respecter la palette chromatique consultable en mairie. Elle est à respecter.

Inscriptions publicitaires et enseignes

Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis. Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie. Les enseignes commerciales doivent être conformes aux préconisations de la charte signalétique élaborée par le Parc Naturel Régional de Verdon.

Antennes paraboliques

L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux

L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie (les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur) ou d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics. Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives : o s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ; o s’ils ont la même teinte que celle des tuiles avoisinantes ; o si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

Clôtures

Disposition générale : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf en cas de murs pleins qui sont limités à 1 mètre. Dispositions particulières : Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits. Les grillages et/ou les haies vives sont autorisés. Les grillages devront obligatoirement être végétalisés. Sont autorisées les clôtures constituées par un mur bahut surmonté d’un grillage. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

Dans les zones de pentes et sur les terrains en restanques, notamment en limites séparatives, il convient de privilégier les clôtures grillagées à maille souple qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondre dans le paysage. Les panneaux rigides et les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont à exclure. Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité ou réduire les conditions de sécurité des usagers depuis les accès, surtout dans les parties courbes des routes départementales.

Murs de soutènement

Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 1m50 de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont à exclure.

Éclairages

L’éclairage vers le haut est proscrit.

Les éclairages, privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation) et publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut).

Les éclairages extérieurs privés, devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs pourront être privilégiés. L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. L’installation de l’éclairage sera privilégiée sur les façades des

< 5m

Faisceau

70° bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.).

lumineux

La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

La température de couleur des éclairages doit être inférieure à 2700 Kelvin.

Ordures ménagères et tri sélectif

Les containers et bacs de destinés au ramassage des ordures ménagères et au tri sélectif doivent être intégrés à la construction. Leurs aspects extérieurs sont traités en harmonie avec la construction principale. Ils sont munis d’un dispositif adapté permettant leur accès depuis l’intérieur de la propriété et également depuis la voie publique.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligation imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements). Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination d’habitation doit comporter au moins deux places de stationnement par logement. La formalisation d’une place de stationnement intérieur sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.

La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L151-34 du code de l’urbanisme. Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe n°9 du règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter (Aulnes, Cyprès commun, ambroisies, armoises, Baldingère, fromental élevée_ liste non exhaustive). Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement). Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. Tout arbre de haute tige (= taille du tronc : minimum 180 cm) doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 70% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales, dont au moins 50% végétalisés.

• Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

• Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige (a minima 1 arbre pour 100m²) et végétalisées. Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Construction à destination Espaces non imperméabilisés Annexes à la construction d’habitation (article 9)

(article 13)

principale

20 %

70% dont végétalisés

au

moins

50%

10%

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

 Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

Zone Ue

Caractère de la zone :

Extrait du rapport de présentation : « La zone Ue représente principalement la délimitation d’une zone à vocation économique. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’artisanat et les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions devront s’intégrer dans l’environnement et des plantations d’accompagnement seront indispensables à toute réalisation afin de participer au traitement paysager de la zone.  Site patrimonial remarquable et patrimoine bâti Avant chaque autorisation d’urbanisme, le document du SPR devra être consulté et en particulier :  Les dispositions, par secteurs, (cf chapitre « les secteurs ») et leurs recommandations ;  La liste des éléments inventoriés, par secteur, (cf chapitre « inventaire ») du fait de leur valeur patrimoniale, qui font l’objet de protections et pour lesquels tout projet les concernant sera soumis au Service Départemental de l’Architecture, qui établira des prescriptions obligatoires et vérifiés après exécution.  Le document de règlement du site patrimonial remarquable de Quinson, est annexé au document 4.1.2 du présent PLU, Annexes du règlement.  Prise en compte des risques : Le Plan de Prévention des Risques (PPR) multirisque s’impose au PLU. Le PPR identifie en zone Ue un risque mouvement de terrain et un risque inondation. La commune est également concernée par un PPRif (Plan de Prévention des risques incendie de forêt) approuvé par arrêté préfectoral n°2013-2833 du 31 décembre 2013 Avant chaque autorisation d’urbanisme, il convient de consulter les documents de règlement du PPR et du PPRif et leurs documents graphiques (cf. annexes générales, document n°5 du PLU).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04158_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/quinson-04158/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/quinson-04158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04158/zone/uc