# Zone UA du plan local d'urbanisme de Quintigny (39447) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39447_PLU_20200306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Χ

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autorisées

X X

Χ Χ Χ

X Χ Χ Χ Χ Χ

Autorisées sous conditions Ne sont admises que les activités agricoles compatibles avec la proximité de l’habitat : production et / ou vente (viticulture, apiculture, transformation, commercialisation de production locale...).

Sont admis sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit, poussières, stationnement et circulation…) et de respecter les contraintes architecturales prescrites dans l’article 5.

Les constructions et installations à vocation de campingcaravaning ❶ et d’habitation légère de loisirs ❷ sont interdites.

dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Autres équipements recevant du public

Χ

Industrie

Χ

Autres activités des secteurs secondaire ou

Entrepôt Bureau

X Χ

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Χ

PLU QUINTIGNY

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voirie)

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PLU QUINTIGNY

 Article U – 9 : Desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article UA – 10 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39447_PLU_20200306.
Page : https://edifiable.fr/plu/quintigny-39447/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/quintigny-39447.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39447/zone/ua