# PLU de Rabastens (Tarn) : zonage et règles de construction

Rabastens, code INSEE 81220, 81800, 5 867 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 81220_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 77 pages, 12 zones, 153 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est une zone agricole équipée ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/a.md
- AU : La zone AU est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future organisée dont la vocation principale est la création de logements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/au.md
- AUO : La zone AUo est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future organisée (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/auo.md
- AUX : La zone AUx est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future organisée dont la vocation est d'accueillir des activités économiques et artis (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/aux.md
- AUX0 (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/aux0.md
- AUXO : La zone AUXo est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future organisée (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/auxo.md
- N : La zone N recouvre des espaces naturels qu'il convient de protéger en raison notamment de la qualité des sites et des paysages et de la valeur des boisements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/n.md
- U1 : Cette zone de forte densité correspond au noyau ancien du village de Rabastens et à sa périphérie immédiate dont il convient de respecter la trame bâtie et les  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/u1.md
- U2 : Secteur U2-a Cette zone de densité importante correspond aux premiers faubourgs de Rabastens (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/u2.md
- U3 : Cette zone de faible densité correspond aux hameaux ruraux sur la commune de Rabastens (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/u3.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/ue.md
- UX : La zone Ux est une zone équipée, en partie occupée, destinée à recevoir des activités économiques (artisans, petites unités de production, ...) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/ux.md

## Permis de construire à Rabastens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Rabastens
- Adresse : 3 quai des Escoussières, 81800 Rabastens
- Téléphone : 05 63 33 64 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81220_PLU_20241107.
Page : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rabastens-81220/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81220