# Zone UB du plan local d'urbanisme de Radepont (27487) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27487_PLU_20190808 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 15% maximum de la surface totale de la parcelle.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions principales est limitée à 5,00 mètres à l’égout du toit, 3 mètres à l’égout du toit pour les annexes et dépendances.

### Stationnement (article UB 12)

> En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place par unité de logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> La surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à : - 40% de la surface de la propriété pour les constructions à usage d'habitation, - 20% de la surface de la propriété pour les constructions à usage d'activités.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UB2. 1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles et industrielles. 1.3. Les installations classées sauf celles visées à l’article UB2. 1.4. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.6. Les dépôts de véhicules de 10 unités et plus. 1.7. Les garages collectifs de caravanes. 1.8. Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs, caravanes, camping-cars, mobil-homes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.10. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolitions et de tous autres déchets. 1.11. En secteur inondable :

- toutes nouvelles constructions sauf celles autorisées en UB2, - les sous-sols sont interdits

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité tels que bassins de retenue, ou pour la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les installations classées soumises à déclaration pour lesquelles toutes dispositions particulières seraient prises afin de prévenir des risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …) et dont les nécessités de fonctionnement seraient compatibles avec les équipements d’infrastructures existants, notamment les voiries et l’assainissement, ou la tranquillité des quartiers d’habitation voisins.

2.3. Les constructions à usage artisanal, commercial, de service ou de bureaux dont la présence est justifiée en milieu urbain (présentant un caractère de service) et soumises aux mêmes règles que les installations classées.

2.4. En secteur inondable, sous réserve que la dalle inférieure des constructions soit au minimum à la cote 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel, sont seules autorisées : - les constructions à usage d’habitation et d’équipements collectifs, - les constructions de garages, annexes et dépendances, - les extensions, agrandissements, rénovations et changements de destination des constructions existantes, - la reconstruction après sinistre.

2.5. La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés ; les articles 5 à 12 pourront alors ne pas être appliqués si l’application de ceux-ci rend la reconstruction impossible.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (voir en annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.5. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.3. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement eaux pluviales 4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux pluviales s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.5. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes).

Autres réseaux 4.6. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1)

Pour les constructions neuves à usage d’habitation, en attente de la réalisation du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, un minimum parcellaire de 1000 m2 est nécessaire pour permettre un bon fonctionnement du système d'assainissement individuel.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

6.2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ciavant, les extensions, rénovations et changements de destination sont autorisés sous réserve que cela ne contribue pas à rapprocher la construction de la voie.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2. Les constructions d’annexes et dépendances sont autorisées en limites séparatives si elles s’appuient sur un mur existant et si la hauteur au faîtage n’excède pas 5 mètres.

7.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ciavant, les extensions, rénovations et changements de destination sont autorisés.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans prescriptions particulières.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 15% maximum de la surface totale de la parcelle.

9.2. L'emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’activités ne doit pas dépasser 20% maximum de la surface totale de la parcelle.

9.3. Les pourcentages indiqués s’appliquent à la surface résiduelle lorsque la parcelle est bâtie ou à la surface de la parcelle lorsque cette dernière n’est pas bâtie.

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur des constructions principales est limitée à 5,00 mètres à l’égout du toit, 3 mètres à l’égout du toit pour les annexes et dépendances.

10.3. Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions précédentes, leurs extensions sont autorisées à une hauteur inférieure ou égale à celle existante.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

Insertion dans l’environnement

11.1.

Les constructions et installations neuves, de quelque nature qu'elles soient, doivent présenter une unité d'aspect, un équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, les rythmes et les proportions des percements, la modénature et la coloration du ou des matériaux de façades.

Vérandas et verrières 11.2. Le volume de ces extensions doit être inférieur au volume de la construction principale.

11.3.

Adaptation au sol

La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel en terrain plat. Sur les terrains en pente (plus de 10%), des adaptations mineures peuvent être autorisées dans la limite de 0,50 mètre.

Aspect des façades

11.4. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings....) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure.

11.5. Pour les extensions, les matériaux devront être en harmonie avec ceux du bâtiment principal existant.

11.6. Les soubassements, de matériaux différents de l’ensemble de la construction, auront une hauteur qui n'excédera pas 0,60 mètre.

11.7. Sont interdits l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre.

11.8. Les vérandas éventuelles devront se composer harmonieusement, tant en style qu'en tonalité, avec les façades.

Toitures

11.9. Elles seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments, réalisés en tuiles, en ardoises ou matériaux similaires d’aspect et de teinte, d’une pente supérieure ou égale à 40°.

11.10. Le shingle, la tôle, le bac acier et la tuile mécanique sont interdits.

11.11. Les toitures-terrasses sont interdites.

11.12. Les toitures monopentes sont autorisées sur les annexes, dépendances, extensions en appentis, petits abris (abris de jardin, abris bois, …) s'appuyant sur un mur ou une autre construction. Dans ce cas, la pente de toiture peut être abaissée à 15°.

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Clôtures

11.13. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.14. Les types de clôture admis sont : - murs pleins en pierre ou en brique, ou recouverts d’un enduit en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ; - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, à l’exception de panneaux de béton évidés, doublés ou non d’une haie ; - grillages, doublés ou non d’une haie ; - lices ; doublés ou non d’une haie ; - haies.

11.15. Les portails avec entrée charretière devront présenter un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la voie.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.2)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2.

En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place par unité de logement.

- pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre de construction.

- pour les constructions à usage de commerce : - surface de vente inférieure à 1000 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente ; - surface de vente supérieure à 1000 m2 : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente.

- pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 3 places de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les établissements d’activités autorisées : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de construction.

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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres intérieurs de toute construction et notamment les marges de reculement entre les bâtiments doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

13.2. La surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à : - 40% de la surface de la propriété pour les constructions à usage d'habitation, - 20% de la surface de la propriété pour les constructions à usage d'activités.

13.3.

Dans les lotissements de quatre parcelles et plus, une surface d'au moins 5% de l'ensemble de la propriété avant division sera aménagée en espace(s) vert(s) commun(s) accessible(s) au public. Cette surface fera l’objet d’une composition paysagère.

13.4.

Les parcs de stationnements publics ou privés à l'air libre, d'une capacité de stockage supérieure à 10 véhicules doivent faire l'objet d'une composition paysagère, comprenant des plantations d’arbres à haute tige à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.

13.5.

On aura recours à des plantations (alignements d’arbres, arbustes, écrans de verdure, haies vives) constituées de préférence d’essences locales, par exemple : le chêne pédonculé, le hêtre, le merisier, le charme commun, le frêne commun, l’aulne glutineux, le saule, le peuplier tremble, les arbres fruitiers (pommier, poirier, noyer, etc. …), l’érable champêtre, le noisetier, le buis, le houx, la viorne obier, l’aubépine, l’if, le troène.

13.6. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L.130-6 et R.130-1 à R.13023 du Code de l’urbanisme (voir annexes).

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans prescriptions particulières.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27487_PLU_20190808.
Page : https://edifiable.fr/plu/radepont-27487/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/radepont-27487.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27487/zone/ub