# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Radepont (27487) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27487_PLU_20190808 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 15 mètres de l’emprise de la RD321.

### Hauteur (article UZ 10)

> La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage, 14 mètres pour des éléments et superstructures de faibles emprises (souches de cheminées, ..).

### Espaces verts (article UZ 13)

> La surface d'espaces verts ne peut être inférieure à 20% de la surface de la propriété.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en UZ2. 1.2. Les constructions et installations à usage d’activités agricoles. 1.3. Les installations classées sauf celles visées à l’article UZ2. 1.4. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.6. Les dépôts de véhicules de 10 unités et plus. 1.7. Les garages collectifs de caravanes. 1.8. Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs, caravanes, camping-cars, mobil-homes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.9. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés. 1.10. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolitions et de tous autres déchets. 1.11. En secteur UZs, tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol, exceptés ceux autorisés en UZ2.

Commune de RADEPONT

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité tels que bassins de retenue ou pour la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens (nuisances, incendie, explosion, odeurs, bruits, pollution, …). En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.

2.3. Les bâtiments de stockage liés à une activité autorisée dans la zone.

2.4. Les constructions nécessaires au gardiennage, à la surveillance, à l’entretien ou à la direction des établissements édifiés dans la zone.

2.5. Les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers.

2.6. Dans le secteur UZs, sont uniquement autorisées les aires de stockage à l’air libre liées à une activité autorisée dans la zone UZ voisine, ainsi que les affouillements et remblais nécessaires au renforcement du sol et à sa stabilisation en vue de la réalisation de ces aires de stockage.

2.7. La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés ; les articles 5 à 12 pourront alors ne pas être appliqués si l’application de ceux-ci rend la reconstruction impossible.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (voir en annexes).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Les accès et voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3.4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.5. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.3. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau public, à la charge du propriétaire, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement eaux pluviales 4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux pluviales s’il existe en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

4.5. En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexes).

Autres réseaux 4.6. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

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### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1)

En attente de la réalisation du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, un minimum parcellaire de 1000 m2 est imposé pour permettre un bon fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 15 mètres de l’emprise de la RD321.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions et les aires de stockage doivent être implantées en retrait des limites séparatives constituant la limite de zone UZ avec un recul minimum de 10 mètres.

7.2. Pour les limites séparatives ne constituant pas la limite de zone UZ, une implantation en mitoyenneté est tolérée si toutes les dispositions sont prises conformément à la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande pour assurer la protection contre l’incendie et si ce n’est pas en limite riveraine d’une zone d’habitation.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans prescriptions particulières

### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépassera pas 50% de la surface du terrain.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage, 14 mètres pour des éléments et superstructures de faibles emprises (souches de cheminées, ..).

10.3. Cette hauteur pourra être supérieure, sans dépasser 20 mètres, dans le cadre d’édification d’une construction nécessaire à l’exploitation ou au process.

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### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1)

Insertion dans l’environnement

Les constructions et installations neuves, de quelque nature qu'elles soient, doivent présenter une unité d'aspect, un équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, les rythmes et les proportions des percements, la modénature et la coloration du ou des matériaux de façades.

Vérandas et verrières 11.2. Le volume de ces extensions doit être inférieur au volume de la construction principale.

Aspect des façades

11.3. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings....) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure.

11.4. Pour les extensions, les matériaux devront être en harmonie avec ceux du bâtiment principal existant.

11.5. Les vérandas éventuelles devront se composer harmonieusement, tant en style qu'en tonalité, avec les façades.

Toitures

11.6. L'emploi de tous matériaux brillants ou plastiques ainsi que de matériaux médiocres est interdit.

Clôtures 11.7. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres.

11.8.

Les types de clôture admis dans la zone UZ sont : - murs-bahut ou murs maçonnés (hauteur maximum : 0,80 mètre) surmonté ou non d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie, à l’exception de panneaux de béton évidés, doublés ou non d’une haie ; - grillages, doublés ou non d’une haie ; - lices ; doublés ou non d’une haie ; - haies.

11.9.

Les types de clôture admis dans le secteur UZs sont : - grillages, doublés ou non d’une haie ; - lices ; doublés ou non d’une haie ; - haies.

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### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Notamment, les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules doivent être conçus pour éviter toute perturbation sur les voies publiques.

12.2. Il est exigé :

- pour les établissements industrielles et artisanaux : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de construction,

- pour les établissements de logistiques et entrepôts : 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de surface,

- pour les commerces : 2 places de stationnement pour 25 m2 de surface de vente,

- pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre de construction,

12.3. Les aires de stationnement seront plantées.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts ou aires de détente.

13.2. La surface d'espaces verts ne peut être inférieure à 20% de la surface de la propriété.

13.3. Les aires de stationnements, publics ou privés, à l'air libre, doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

13.4.

On aura recours à des plantations (alignements d’arbres, arbustes, écrans de verdure, haies vives) constituées de préférence d’essences locales (voir annexes), par exemple : le chêne pédonculé, le hêtre, le merisier, le charme commun, le frêne commun, l’aulne glutineux, le saule, le peuplier tremble, les arbres fruitiers (pommier, poirier, noyer, etc. …), l’érable champêtre, le noisetier, le buis, le houx, la viorne obier, l’aubépine, l’if, le troène.

SECTION 3 : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans prescriptions particulières.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES A URBANISER

Commune de RADEPONT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27487_PLU_20190808.
Page : https://edifiable.fr/plu/radepont-27487/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/radepont-27487.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27487/zone/uz