# Zone UB du plan local d'urbanisme de Raimbeaucourt (59489) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59489_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES) SOLS ET NATURE DES ACTIVITES La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus. Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination: • Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques. • Les nouvelles constructions ou changement de destination à vocation d’artisanat et commerce de détail. Sont autorisées sous conditions particulières : Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de service existants à la date d’approbation du PLU dans la limite de 500 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU. • Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLU, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage. En secteur UBt, sont autorisés uniquement les équipements d'intérêt collectif et services publics. 17/10/2024 Règlement zone UB Règlement zone UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprise publique En secteur UBt seules les dispositions générales s’appliquent. En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions principales doivent être implantées soit : ▪ A l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. ▪ Avec un retrait minimal de 6 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer. Retrait min. de 6m ▪ Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines. Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant. Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer. D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales. Implantation rapport aux séparatives par limites En secteur UBt seules les dispositions générales s’appliquent. En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : 17/10/2024 Règlement zone UB Règlement zone UB La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2). A l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la limite de voie de desserte, la construction en limite séparative est autorisée La construction en limite séparative est autorisée à l’extérieur de cette bande dans le cas d’un adossement à un bâtiment existant et ayant une volumétrie similaire à la construction projetée. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Au-delà d’une bande de 20 mètres, les annexes n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions en limites de zone : L’implantation des constructions et installations en retrait d’au minimum 3 mètres des zones N et A est obligatoire à l’exception des abris de jardin pour lesquels cette distance est ramenée à 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions générales ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Réalisation VCNDF Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines. La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques. Toutefois, des hauteurs différentes sont admises lorsqu’elles sont édictées par un expert ou qu’elles s’appuient sur une note technique. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée. Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales. 17/10/2024 Règlement zone UB Règlement zone UB ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementé ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Façade Toiture ➢ Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales. ➢ Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux. ➢ Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage. ➢ Elles doivent respecter les principes suivants : ▪ brique, ▪ bois d’aspect naturel et non peint, ▪ les enduits sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, ▪ tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie. L’association des matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …). En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que : ▪ le bois d’aspect naturel et non peint, ▪ le verre, ▪ les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux locaux/traditionnels et d’aspect mat, ▪ les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique, Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales. ➢ Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales ➢ Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures. ➢ Les constructions principales doivent comprendre soit : ▪ Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°, ▪ Quatre pans à condition qu’elles couvrent des constructions importantes ayant au moins 5 mètres à l’égout du toit et au moins 6 mètres de faîtage, ▪ Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique, ▪ Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble. Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée. Les tuiles vernies ne sont autorisées qu’à condition qu’elles soient de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise naturelle bleu noir ou aux tuiles rouge-orangées. 17/10/2024 Règlement zone UB Règlement zone UB Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte en harmonie avec les équipements posés sur celles-ci. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément. Principes pour les constructions existantes : Les annexes et extensions d’une construction principale doivent comprendre soit : ▪ Des pans similaires à la construction principale, ▪ Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°, ▪ Une toiture terrasse conformément aux dispositions générales Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. Les capteurs solaires doivent : - être positionnés en tenant compte des éléments de façade et de toiture existants : en alignement vertical avec les ouvertures en façade (portes, fenêtres, porte de grange) et en toiture (lucarnes, fenêtres de toit), Ouvertures Clôtures En sus, des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.80 mètre. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessus. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : ▪ soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 1m : ▪ maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, ▪ surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales (Cf. liste annexée au présent règlement). ▪ soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. ▪ de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : ▪ de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, ▪ de grilles ou grillages, éventuellement associés à la plantation d’essences locales, ▪ d’un dispositif à claire voie, éventuellement doublé d’une haie composée d’essences locales, ▪ de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 6 mètres à partir de la façade arrière de la construction). Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).Des passages pour la petite faune devront néanmoins être réalisés. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone UB Règlement zone UB ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT) Toutes destinations Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement (garage compris). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination. Il doit être aménagé une place de stationnement à partir du deuxième logement nouvellement créé. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés. 17/10/2024 Règlement zone UB Règlement zone UB 3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 17/10/2024 Règlement zone UB Règlement zone UJ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59489_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59489/zone/ub