# Zone UD du plan local d'urbanisme de Raimbeaucourt (59489) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59489_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE) DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS La zone UD correspond aux secteurs d’équipements d'intérêt collectif et services publics de la commune correspondant aux équipements sportifs et de loisirs et au lieu multi-accueil. 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits : ▪ Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. ▪ Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, ▪ Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, ▪ Les caravanes isolées, situées sur une parcelle n’accueillant pas l’habitation principale ▪ Les habitations légères de loisirs. Sont autorisées sous conditions particulières : ▪ Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ Les constructions à usage d'habitations, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone ; les bâtiments annexes (de faible volume) et les garages liés cette habitation. ▪ Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des constructions à usage d'habitation existante. ▪ L'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher, à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation du nombre de logements. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UD ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront rapport aux voies et s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un emprise publique recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger. Implantation rapport aux séparatives par limites Cf. Dispositions générales L’implantation des constructions et installations en retrait d’au minimum 3 mètres des limites des zones N et A est obligatoire à l’exception des abris de jardin pour lesquels cette distance est ramenée à 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UD ### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementée. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales. ET PAYSAGERE Façade Toiture Clôtures Pour les nouvelles constructions : Les aspects et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives, y compris le blanc pur, sont interdites, à l’exception des menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent. Le bois d’aspect naturel et non peint et le verre sont autorisés. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Les pentes de toit ne doivent pas excéder 45°. Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique, Les toitures de types verrières, terrasses et/végétalisées et/ou gravillonnées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités. Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit : ▪ de haies vives composées d’essence locale (Cf. liste annexée au présent règlement) selon la liste jointe en annexe doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique, ▪ d’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale. Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Cf. Dispositions générales Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées en proportion équivalente par des espèces arborescentes et arbustives locales (Cf. annexe) ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : SECTION C : STATIONNEMENT) Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de a construction pour réduire son impact visuel depuis la rue. 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UD 3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone US --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59489_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59489/zone/ud