# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Raimbeaucourt (59489) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59489_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE) DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS La zone UJ correspond aux zones de fond de jardin à préserver en continuité du tissu urbanisé. 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdits : ▪ Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous et définis dans les dispositions générales. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : o Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés notamment la création de bassins de décantation. o Liés à des aménagements paysagers ou de valorisation écologique o Liés à des aménagements hydrauliques. o Liés à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulations douces ou d’aménagement d’espace public ▪ Les résidences mobiles de loisirs. Sont autorisées sous conditions particulières : ▪ Les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune. ▪ Les aménagements légers en lien avec des objectifs de préservation et de mise en valeur des paysages et des milieux naturels ▪ Les aménagements liés à la réalisation et l’entretien des cheminements. ▪ Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des salles d’art et de spectacle et sous réserves de ne pas compromettre la qualité environnementale ou paysagère du site. ▪ Les abris pour animaux ainsi que les abris de jardin sous réserve d’être démontable dans la limite des dispositions réglementaires du thème n°2. 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UJ ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les constructions et installations doivent respecter les reculs relatifs aux voies départementales (Cf. dispositions générales) Implantation par rapport aux voies et emprise publique L'implantation de toutes constructions doit se faire avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. Les constructions peuvent être implantées dans le prolongement des constructions existantes à condition de ne pas réduire la distance de recul existante. Les constructions peuvent être reconstruites à l’identique dans la mesure où elles ont été détruites ou démolies depuis moins de 10 ans. Les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés soit : ▪ sur la limite d’emprise publique ; ▪ avec un recul de 1 mètre minimum depuis la limite d’emprise publique Implantation par rapport aux limites séparatives En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres. Des règles différentes sont admises si elles assurent une continuité avec une construction existante. Pour les constructions destinées aux habitations et aux équipements d’intérêt collectif et services publics supérieurs à 15 m², la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UJ ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Principes pour les nouvelles constructions : La hauteur des constructions destinées aux habitations mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 6 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publiques, mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 6 mètres au point le plus élevé. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. Pour les abris pour animaux et les abris de jardin, la hauteur est limitée à 3 mètres. 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UJ ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des équipements d’intérêt collectif et services publics est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder une superficie de 30 m² par unité foncière. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder une superficie de 20 m². ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales. ET PAYSAGERE Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront. Façade Cf. Dispositions générales. Toiture Clôtures Cf. Dispositions générales. Les clôtures doivent être obligatoirement constituées de haies d’essences locales (liste en annexe), éventuellement doublées d’un grillage. Des exceptions peuvent être établies pour des raisons de sécurité dûment justifiées. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. Les arbres de hautes tiges seront suffisamment éloignés pour n’apporter aucune gêne à l’agriculture (ombres portées, racines, …). Les plantations ne devront pas rompre les réseaux de drainages agricoles. Les plantations devront être plantées en dehors des servitudes de passage pour l’entretien des cours d’eau avec un espacement de 10 mètres. Les pâtures accueillant des animaux pourront être closes par une haie végétale d’essences locales, pouvant être doublée par un dispositif de protection adapté. ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Cf. Dispositions réglementaires générales. 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UJ ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : SECTION C : STATIONNEMENT) Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UD --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59489_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59489/zone/uj