# Zone US du plan local d'urbanisme de Raimbeaucourt (59489) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59489_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE) DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Sont interdits : • Les habitations hormis celles autorisées sous condition, • Les exploitations agricoles ou forestières, • Les commerces et activités de service • Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques Sont autorisées sous conditions particulières : ▪ Les constructions à usage d'habitations, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone ; les bâtiments annexes (de faible volume) et les garages liés cette habitation. ▪ Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. ▪ Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des constructions à usage d'habitation existante. ▪ L'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher, à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation du nombre de logements. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. 17/10/2024 Règlement zone US Règlement zone US ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront rapport aux voies et s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un emprise publique recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger. Implantation rapport aux séparatives par limites Cf. Dispositions générales L’implantation des constructions et installations en retrait d’au minimum 3 mètres des limites des zones N et A est obligatoire à l’exception des abris de jardin pour lesquels cette distance est ramenée à 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée ### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone US Règlement zone US ### Rubrique US 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementée. ### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales. ET PAYSAGERE Façade Toiture Clôtures Pour les nouvelles constructions : Les aspects et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives, y compris le blanc pur, sont interdites, à l’exception des menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent. Le bois d’aspect naturel et non peint et le verre sont autorisés. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Les toitures doivent être de teinte sombre. Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités. Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit : ▪ de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique, ▪ d’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages à ceux de l’architecture. Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Cf. Dispositions générales ### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT) Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 17/10/2024 Règlement zone US Règlement zone US 3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales. Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. 17/10/2024 Règlement zone US Règlement zone 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59489_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489/us La commune : https://edifiable.fr/plu/raimbeaucourt-59489.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59489/zone/us