# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Rainans (39449) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES Les constructions* doivent adapter leur implantation aux éléments paysagers repérés au plan de zonage (L151-19 et L151-23). Cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement. PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UJ ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang*. EN ZONE UJ, les annexes doivent être implantées : • soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti, • soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2, • soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle, • pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres. 1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives EN ZONE UJ, les constructions* autorisées peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives* latérales et de fond de parcelle, soit en recul d’1m minimum. Les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 2m. 1.3 Implantation des constructions sur une même propriété EN ZONE UJ, les annexes* doivent être implantées à une distance maximum de 30 mètres par rapport au volume principal. PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UJ EN ZONE UJ, la construction d’une piscine est autorisée à condition que sa surface soit inférieure ou égale à 50 m². La construction d’un abri de jardin, autre construction et aménagement lié à la vocation du secteur est fixée à 30 m² maximum de surface de plancher. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE UJ, la hauteur* hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne peut dépasser 2.5 mètres à l’égout ou à l’acrotère*. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE Toute construction doit faire l’objet d’une intégration maximum dans son environnement, l’objectif recherché sera l’effacement de la construction dans les paysages : • par son implantation – veiller, lorsque le site s’y prête, à une intégration dans le relief ; • par son aspect extérieur – teintes et matériaux auront un aspect s’harmonisant avec le milieu naturel – privilégier les bardages en bois naturel. ### Rubrique UJ 8 - Stationnement . STATIONNEMENT Non règlementé. PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UJ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/rainans-39449/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/rainans-39449.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39449/zone/uj