# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Rainans (39449) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010650_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UY 6)

> En cas d’implantation au-delà de la bande de recul de 0 à 6 m par rapport aux voies et emprises publiques*, le traitement de rez-de-chaussée de la façade* donnant sur les voies et emprises publiques* s’applique au minimum sur les deux premiers niveaux de la construction.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

EN SECTEUR UYa, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes : • exploitation agricole et forestière*, • habitation*, • sous-destinations Hébergement hôtelier et touristique ; cinéma ; • équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public ; • autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception des sous-destinations d’entrepôt et de bureau.

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • le développement de nouvelles galeries marchandes ; • le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, • les carrières, • les occupations et utilisations du sol interdites par les PPRT et PPRI.

EN SECTEUR UYb, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes : • exploitation agricole et forestière*, • sous-destination cinéma ; • équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public ; • autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception des sous-destinations d’entrepôt et de bureau.

EN SECTEUR UYc, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes : • exploitation agricole et forestière* ; • commerce et activités de service à l’exception de la restauration, des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de l’hébergement hôtelier et touristique ; • autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception des sous-destinations d’entrepôt et de bureau.

2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, EN SECTEURS UYa ET UYc, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • l’extension* limitée des bâtiments* existants à la date d’approbation du PLUI ayant une destination interdite selon la zone ou les secteurs concernés (« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »). L’extension* limitée est autorisée sous conditions de respect de l’une des deux limites suivantes la moins contraignante :

- 100 m² de surface de plancher de plus par rapport à celle à la date d’approbation du PLUI, - 10 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUI.

Cette extension* ne peut être autorisée qu’une seule fois, sans possibilité de dérogation ; • Seulement en secteur UYc, les logements et hébergements créés par changement de destination à l’intérieur d’un bâtiment* existant à condition que leur réalisation soit compatible avec la vocation première de la zone en ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des activités en place ; • les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

Par ailleurs, EN SECTEUR UYb, de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les logements sont autorisés, à la stricte condition de s’implanter dans les étages supérieurs, y compris en cas de dépassement de hauteur*. En étage, les parkings sont également autorisés.

2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)

EN SECTEUR UYa, dans les localisations préférentielles identifiés dans l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • N°3 « Les Epenottes » :

▪ L’implantation de nouvelles surfaces commerciales comprises entre 400 et 1 000 m² de surface de vente,

▪ Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil : o augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m², o augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².

▪ L’évolution de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale.

• N°6 « Foucherans » : ▪ Toute nouvelle implantation de cellules commerciales de moins de 1 000 m² à privilégier dans la rue du Commerce et l’entrée de ville, ▪ La densification et la mixité des fonctions le long de rue de Dole (jusqu’au croisement avec la rue des anciennes forges), dans la continuité de la zone du supermarché, de façon à renforcer l’attractivité, la fonctionnalité et l’urbanité de l’entrée de ville, ▪ L’évolution de la galerie marchande liée à la surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale.

• N°5 « zones commerciales de Choisey » : ▪ L’implantation de nouvelles surfaces commerciales comprises entre 400 et 1 000 m² de surface de vente, ▪ Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil : o augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m², o augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².

EN SECTEUR UYb, dans les localisations préférentielles identifiés dans l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • N°4 « secteur d’hypermarché de Choisey » - sont autorisées :

▪ L’implantation de nouvelles cellules commerciales égales ou inférieures à 1 000 m², ▪ Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du

PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil :

o augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m².

o augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m². ▪ L’évolution de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale,

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

▪ En particulier route Nationale et rue du Fourney, l’offre peut est être densifiée et améliorée sous forme de commerces en rez-de-chaussée. Une mixité des fonctions est recherchée (habitat, bureaux, stationnement,…), afin de renforcer le caractère urbain de cette entrée urbaine.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1.1 Dispositions générales

EN SECTEUR UYa, zone des Grandes Epenottes : • Un alignement* de façades* est imposé sur les parcelles bordant la RD 673, avec : - un recul de 50 m par rapport à l’axe de la RD pour les terrains situés à l’Est du giratoire d’accès à la zone, sur RD, - un recul de 35 m par rapport à l’axe de la RD pour les terrains situés à l’ouest du giratoire d’accès à la zone, sur RD. • Le long de la voirie de liaison entre la RD 673 et la rue Jeanrenaud (rue Léon BEL), le nu des façades* de toute construction doit être édifié avec un recul minimum de 20 m par rapport à l’alignement* de la voie. • Le long des autres voies de desserte* de la zone des Grandes Epenottes, le nu des façades* de toute construction doit être édifié avec un recul de 10 m au moins par rapport à l’alignement* de la voie.

• Le long des autres axes, le nu des façades* de toute construction doit être édifié avec un recul de 10 m au moins par rapport à l’alignement* de la voie.

• Le long des autres axes, le nu des façades* de toute construction doit être édifié avec un recul de 10 m au moins par rapport à l’alignement* de la voie.

EN SECTEUR UYa et UYc, zone de Choisey, les constructions* doivent être implantées :

• avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe de la RD905.

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

• à l’alignement* des autres voies. EN SECTEUR UYb, l’implantation peut se faire à l’alignement* des voies publiques.

1.1.2 Dispositions particulières

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour les locaux annexes* nécessaires au fonctionnement de l’établissement ; les équipements d’intérêt collectif ou les services publics ; la réalisation d’un dispositif technique qui peuvent s’implanter à l’alignement*. Des implantations différentes sont également admises pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* (limites latérales et limites de fond de parcelle). L’implantation des constructions* peut se faire en limites séparatives*. La construction d’ensembles commerciaux ou de constructions* jumelées est ainsi privilégiée, sous réserve d’un traitement architectural qui évite de « lire » la présence de plusieurs bâtiments* simplement accolés. Toutefois, lorsque le bâtiment* jouxte une zone d’habitat, cette distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m.

1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions* peuvent être accolées.

### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR

3.1 Hauteur des constructions

3.1.1 Dispositions générales

EN SECTEURS UYa ET UYc, la hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*), à l’exception du SECTEUR UYb :

• la hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*). • un dépassement de 6 mètres en attique* est autorisé pour l’aménagement de logements, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

Les rez-de-chaussée des constructions* neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur* de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions. La hauteur* du plancher bas est limitée à 6 m maximum par rapport au terrain* naturel pour permettre les constructions* en surplomb (sur pilotis).

Bureaux sur pilotis, en terrain sensible

3.1.2 Dispositions particulières

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : • en cas de construction existante* dont la hauteur* dépasse la hauteur* maximum de façade*, les travaux de réhabilitation et les extensions* limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs* des volumes existants ; • pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur* maximum autorisée ; • pour les équipements d’infrastructures* et les dispositifs techniques* pouvant être réalisés au-delà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre

. EMPRISE AU SOL

Non règlementé.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

4.1 Intégration architecturale du projet

4.1.1 Préambule

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments* sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement. L’aspect des constructions* à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les bâtiments* de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment* principal. Tout stockage ou dépôt doit également présenter un aspect visuel de qualité. Les expressions architecturales doivent résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions* et l’aménagement des abords.

4.1.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

Vue depuis la rue

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation* de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade*, très visible à la hauteur* des yeux pour le piéton. La proportion du traitement du rez-de-chaussée de la façade* donnant sur les voies ou emprises publiques* est distincte :

• En cas de construction implantée dans la bande de recul de 0 à 6 m par rapport aux voies et emprises publiques*, il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le premier niveau de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

• En cas d’implantation au-delà de la bande de recul de 0 à 6 m par rapport aux voies et emprises publiques*, le traitement de rez-de-chaussée de la façade* donnant sur les voies et emprises publiques* s’applique au minimum sur les deux premiers niveaux de la construction.

Quel que soit le recul d’implantation par rapport à l’alignement*, les constructions* nouvelles devront composer un traitement de façade* commun sur le rez-de-chaussée et premier niveau, distinct des étages courants (différenciation de matière, retrait de volume, corniche…).

4.1.3 Façade : revêtement, couleur, texture, autres éléments de construction

Les différentes façades* des constructions* principales et constructions* annexes* doivent faire l’objet d’un traitement soigné. La diversité architecturale et la diversité des matériaux, doit être recherchée dans l’animation des façades* le long d’une rue, d’un quartier… La composition et l’ordonnancement des façades* d’un bâtiment* doit traduire le projet architectural et paysager. Ainsi le choix des revêtements, des couleurs et des textures doit contribuer à mettre en valeur le cadre de vie environnant. Sont interdits en façade* : • les matériaux brillants, • les imitations et faux appareillages de matériaux, • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment* de surface importante et de volume simple peut associer en façade* plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

4.1.4 Dispositifs techniques

Les équipements techniques (ventilation, chauffage, réfrigération, désenfumage) implantés sur les toitures des bâtiments* à édifier devront s’intégrer le mieux possible ou être masqués par un ou des obstacles visuels d’une hauteur* au moins égale à leur propre hauteur*.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement enterrées voire dissimulées par un écran végétal. Les éléments particuliers aux constructions* bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

4.2 Traitement des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles existent, elles seront constituées de dispositifs grillagés rigides ou autres matériaux très ajourés , d’une hauteur* maximum de 2 m. Les clôtures doivent être perméables* aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments*. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent : • prioritairement des espaces de pleine terre ; • de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public, noues et bassins de rétention des eaux pluviales), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser. EN SECTEURS UYa, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 20% de l’unité foncière. Au moins 15% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. EN SECTEURS UYb ET UYc, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 10% de l’unité foncière. Au moins 5% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

### Rubrique UY 8 - Stationnement

. STATIONNEMENT

6.1 Stationnement des véhicules motorisés

6.1.1 Modes de stationnement

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions* ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. EN ZONE UY, les parkings sont privilégiés dans le volume de la construction, en rez-de-chaussée ou étage (silos, sous pilotis), voire en sous-terrain*. Dans les opérations d’aménagement, il est recommandé de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions* ou installations projetées.

6.1.2 Normes de stationnement

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

Les règles applicables aux établissements et constructions* non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables : • Pour les constructions* à usage d’habitation : 1 place par logement maximum ; • Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 400 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ; • Pour les constructions* d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension* d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile) : ○ la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quart de la surface de plancher des bâtiments* affectés à la vente ; ○ les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’autopartage et les places de stationnement destinées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. • Pour les constructions* de la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, appelées à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ; • Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que les cinémas et restauration associée, ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure. • Pour les sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hébergement hôtelier et touristique, Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Commerce de gros : Minimum 1 place par tranche de 75m² de surface de plancher.

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.1.3 Mutualisation* des stationnements

EN SECTEUR UYb, les stationnements peuvent être mutualisés en cas de programmes mixtes comportant des logements et des bureaux. Cette mutualisation* des places ne doit pas dépasser ¼ du nombre total des places.

6.2 Stationnement des cycles

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;

• pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;

• pour les autres constructions* dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions*

PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UY

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010650_PLUi_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/rainans-39449/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/rainans-39449.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39449/zone/uy