# PLU de Raissac (PLUi, Ariège) : zonage et règles de construction

Raissac, code INSEE 09242, 09300, 43 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 240900464_PLUi_20250129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 108 pages, 20 zones, 113 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 20 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/al.md
- ARNR (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/arnr.md
- ATVB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/atvb.md
- AUC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/auc.md
- AUE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/aue.md
- AUL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/aul.md
- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/n.md
- NJ (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/nj.md
- NL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/nl.md
- NR (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/nr.md
- NTVB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/ntvb.md
- U (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/u.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/ua.md
- UB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/ub.md
- UB1 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/ub1.md
- UC2 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/uc2.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/ue.md
- UF1 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/uf1.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/ul.md
- UX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/ux.md

## Permis de construire à Raissac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Raissac
- Adresse : Le Village, 09300 Raissac
- Téléphone : 05 61 01 29 89
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240900464_PLUi_20250129.
Page : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/raissac-09242/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09242