# Zone N du plan local d'urbanisme de Raival (55442) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 55442_PLU_20231102 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol est limitée à 30%.

### Hauteur (article N 10)

> Dans le secteur Nj : Les diverses constructions ou installations susceptibles d’être autorisées ne doivent avoir qu’un seul niveau et leur hauteur absolue ne pourra excéder 4 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes constructions et installations nouvelles, non mentionnées à l’article N2, et de quelque nature que ce soit.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis : ➢ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz…), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication, de distribution d'eau et d'assainissement et les équipements et réseaux publics d’épuration des eaux, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et sous réserve de leur intégration paysagère.

Dans le secteur Nj uniquement :

➢ Les abris de jardins et les abris pour animaux à usage familial dans les conditions fixées aux articles 9 et 10.

Dans le secteur Nl uniquement :

➢ La création et l’extension de constructions à usage d’équipements sportifs et de loisir (local technique, etc.);

Règlement

COMMUNE DE RAIVAL – ZONE N

➢ Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; ➢ Les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux.

Dans le secteur Nli : Le niveau fini des planchers des bâtiments devra être situé à 20 cm au-dessus de la cote de la crue de référence modélisée ou à défaut à 50 cm au-dessus du terrain naturel.

Section II. Conditions d’occupation du sol

### Article N 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementé.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans les secteurs Nj et Nl uniquement : Les constructions ou installations doivent être édifiées au minimum à un mètre de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés, sans préjudice des distances fixées par catégorie de route. Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de trois mètres par rapport à la limite de l’emprise des chemins ruraux et sentiers.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dans les secteurs Nj et Nl uniquement : Les constructions ou installations doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé sauf :)

Dans le secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardins et des abris pour animaux, dans la limite d’un abri par unité foncière, ne devra pas excéder 20 m², extensions comprises.

Dans le secteur Nl :

L’emprise au sol est limitée à 30%.

Règlement

COMMUNE DE RAIVAL – ZONE N

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions Définition : « la hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le po)

Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrage techniques, cheminées et autres superstructures exclus ». En cas de réfection, la hauteur d’origine de la construction existante sera maintenue. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur Nj : Les diverses constructions ou installations susceptibles d’être autorisées ne doivent avoir qu’un seul niveau et leur hauteur absolue ne pourra excéder 4 mètres.

Dans le secteur Nl : La hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur Conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : «)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Plantations)

Les espaces non utilisés pour la circulation, le stationnement ou la construction devront être traités en espace végétalisé. Dans la mesure du possible, les haies, les bouquets d'arbres et les plantations existantes seront conservés ou, le cas échéant, remplacés par des plantations équivalentes d’essences locales, à raison d’une compensation de 1,5 pour 1. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées. Lors de l'élargissement de chemins ruraux longés par des haies bocagères, et dans la mesure du possible, l'une des haies sera conservée.

Section III - Possibilité d’occupation du sol

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.)

Règlement

COMMUNE DE RAIVAL – ZONE N

Section IV - Obligations liées aux performances énergétiques et aux réseaux de communications électroniques

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Réseaux de communications électroniques Non réglementé.)

Règlement

Annexe 1 : Nuancier de couleurs du département de la Meuse

Annexe 1 : Nuancier de couleurs du département de la Meuse

Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55442_PLU_20231102.
Page : https://edifiable.fr/plu/raival-55442/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/raival-55442.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55442/zone/n