# Zone UA du plan local d'urbanisme de Raival (55442) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 55442_PLU_20231102 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> ➢ Toute construction en recul par rapport à une de ces limites séparatives latérales, doit être en tout point à une distance au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Les annexes aux habitations ne doivent pas excéder une emprise au sol de 30 m².

### Hauteur (article UA 10)

> Ainsi, la hauteur de toute construction nouvelle ou de surélévation devra être comprise entre les hauteurs minimale et maximale des constructions avoisinantes (les constructions avoisinantes étant celles existantes sur les parcelles adjacentes sur rue), sans pouvoir excéder le nombre de niveaux suivants : R+2 ou R+1+C (soit environ 9 mètres maximum).

### Stationnement (article UA 12)

> Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation ou d’un changement de destination, il est exigé une place par logement créé, sauf en cas d'impossibilité technique.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : ➢ Les constructions nouvelles à usage agricole, forestière ou d’activité industrielle. ➢ Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. ➢ Les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d'habitation. ➢ L'ouverture et l'exploitation de carrières. ➢ Les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille, de combustibles et de déchets. ➢ Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ➢ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation. ➢ La destruction d’éléments remarquables du paysage est interdite (éléments végétaux, lavoir…), sauf pour des raisons sanitaires ou de sécurité. Les éléments architecturaux (millésimes, encadrement des ouvertures…) des façades identifiées comme « façade remarquable » devront être préservés.

Sont interdits dans le secteur Uai : ➢ Les sous-sols enterrés en dessous du niveau du terrain naturel ; ➢ Les piscines enterrées. ➢ Les clôtures ne garantissant pas le libre écoulement des eaux ; ➢ Les remblais de toute nature à l’exception de ceux strictement nécessaires aux accès des bâtiments.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis : ➢ Les constructions et les dépendances à usage d’activités commerciales ou artisanales, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage. ➢ Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière à condition qu'il s'agisse de bâtiments à usage familial.

➢ l’extension et l’aménagement des bâtiments existants sous réserve que la destination et/ou l’usage soient compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, notamment pour celles à usage agricole à condition qu’il s’agisse d’extension ou d’aménagements imposés par l’évolution des réglementations (sanitaire, environnementale…)

Dans le secteur Uai : Pour les nouvelles constructions, le niveau fini des planchers habitables des bâtiments d’habitation ou d’activités devra être situé à 20 cm au-dessus de la cote de la crue de référence modélisée ou à défaut à 50 cm au-dessus du terrain naturel.

Section II. Conditions d’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie

1. Accès :

➢ Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

➢ La création de nouveaux accès ne pourra être autorisée que dans la mesure où elle ne pose pas de problèmes de sécurité.

➢ Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des projets d’aménagements qui pourraient être réalisés.

➢ Pour les accès des constructions situées le long de la RD Voie Sacrée, le gestionnaire de la voie devra être consulté.

2. Voirie :

➢ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées à l’approche et au retournement du matériel de défense contre l’incendie ainsi qu’aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

➢ Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de tout type de faire aisément demi-tour. Cet aménagement se fera de préférence sous forme de placette de retournement plantée ou à défaut sera traité en espace banalisé.

➢ Des conditions de réalisation des voies différentes pourront être acceptées ou imposées pour des opérations groupées ou des lotissements.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau courante doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par un branchement de capacité suffisante.

2. Assainissement :

➢ Eaux usées :

Rappel : Dès que le réseau d'assainissement public sera réalisé, le raccordement à ce réseau sera obligatoire.

Tout dispositif d’assainissement non collectif doit être conforme aux normes en vigueur à l’époque de la construction et/ou du changement de destination.

La création ou modification d’installations individuelles d’assainissement sont soumises à l’accord préalable de la collectivité ou de l’établissement public compétent.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

➢ Eaux pluviales :

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées de manière privilégiée directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue, …) et pourront être utilisés à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, … sauf créations de plans d’eau).

En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif lorsqu’il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Autres réseaux :

Les branchements des réseaux de distribution (électricité, gaz, télécommunications, télédiffusion, …) qui seront raccordés aux constructions, sont exigés en souterrain ou masqués en façade, en respectant les conditions fixées par les services gestionnaires concernés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

L’implantation des constructions et des extensions avec un autre retrait peut être autorisée afin d’assurer une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

➢ La construction doit s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales afin de renforcer la mitoyenneté, élément identitaire des formes urbaines des villages meusiens.

➢ Toute construction en recul par rapport à une de ces limites séparatives latérales, doit être en tout point à une distance au moins égale à 3 mètres.

➢ Les constructions annexes doivent s’implanter sur au moins une limite séparative avec pour condition une hauteur sur la limite séparative n’excédant pas 3m.

➢ Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public ne sont pas soumises à cette règle.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

➢ La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être au moins égale à 3 mètres.

➢ Cette disposition n’est pas applicable dans le cas d’annexes et de garages de moins de 20 m2 et de moins de 3,5 mètres de haut.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Les annexes aux habitations ne doivent pas excéder une emprise au sol de 30 m². L’emprise au sol des extensions ou dépendance ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain après déduction des éventuelles surfaces destinées aux opérations de voirie publique. Une emprise supérieure peut être admise : pour les constructions destinées à l’artisanat ou au commerce. Dans ce cas, l’emprise au sol pourra atteindre 50 %.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions Définition : « la hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le po)

Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrage techniques, cheminées et autres superstructures exclus ».

Les immeubles à construire en bordure de la voie publique respecteront le gabarit et l’harmonie générale de la rue, de façon à créer une suite homogène de constructions. Ainsi, la hauteur de toute construction nouvelle ou de surélévation devra être comprise entre les hauteurs minimale et maximale des constructions avoisinantes (les constructions avoisinantes étant celles existantes sur les parcelles adjacentes sur rue), sans pouvoir excéder le nombre de niveaux suivants : R+2 ou R+1+C (soit environ 9 mètres maximum).

Figure 1 : Hauteur des constructions (source : CAUE 55)

Annexes : Les annexes, abris de jardins, dépendances, garages… ne devront pas excéder une hauteur maximale de plus de 4 mètres, toutes superstructures comprises. Ces règles ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, transformateurs, réservoirs.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur 1)

Aspect

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la qualité et l’identité globale du centre-bourg, l’ambiance de la rue, l’architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux.

De manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conforme à l'architecture des maisons et immeubles anciens du village. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront être conformes aux tons en usage dans le village.

Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : chalets savoyards, architectures néoclassiques, haciendas…).

2. Traitement des façades donnant sur rue :

Les murs édifiés en pierre de taille apparente ne doivent pas être enduits. Les murs moellons de doivent pas être décrépis.

Les enduits devront respecter les préconisations du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse (Annexe 1 du Règlement : Nuancier des couleurs du département de la Meuse).

Les éléments de façades tels qu’encadrements, bandeaux, chaînage, etc… en pierre de taille ne pourront être peints et devront rester bruts.

Sont interdits :

➢ Les saillies architecturales côté rue (balcons, tours, appentis,…) à l’exception des marquises traditionnelles et à la différence des saillies techniques (volée de toitures, descentes d’eaux pluviales,…) ;

➢ Les retraits de façades d’un étage sur l’autre, y compris les loggias.

Les vérandas sont interdites sur les façades sur rue.

Les menuiseries et les ouvertures visibles depuis la rue doivent présenter un aspect (couleur, alignement, proportions…) cohérent avec l’habitat ancien représenté dans le contexte bâti existant (de la rue, du quartier), y compris lors de la modification des fenêtres (et volets) ainsi que les portes de grange et de garage.

Les baies visibles depuis la rue comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires aux encadrements traditionnels (en pierre de taille, briques) existants dans la rue ou le quartier.

Dans le cadre d’une importante restructuration de la façade, les portes de grange ou charretières seront conservées ou intégrées au projet. Il en est de même pour leur encadrement (en pierre de taille, en briques) ou les poutres de linteau en bois.

Les huisseries quels que soient leurs modèles seront posées en retrait du plan de façade et les caissons de volets roulants seront intégrés à l’intérieur des locaux.

Sont proscrites les imitations de matériaux telles que les faux-moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres. Toutefois, pour les encadrements des baies, à défaut de reprendre les matériaux traditionnels, les percements neufs pourront reproduire l’agencement des encadrements anciens grâce à de « faux encadrements » (en béton, en enduit…) dont l’aspect s’apparente à celui de la pierre (grain, couleur).

Les matériaux bruts destinés à être recouverts d’un enduits, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés ne pourront rester apparents.

3. Toitures Les toitures seront conçues en fonction de la configuration parcellaire et de l’importance du bâtiment ; ces toitures doivent comporter deux pans minimum.

Leur pente doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses.

Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont admises et doivent s’intégrer dans une cohérence architecturale.

Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, ou plates de teinte rouge ou rouge nuancé, ou rouge vieilli.

Le panachage des couleurs de tuiles est interdit.

En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (selon contrainte technique) ou recouverte de matériaux modernes, de préférence d’une couleur à dominante rouge.

Les vérandas pourront être différentes.

Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m² peuvent être recouvertes de matériaux modernes, de préférence d’une couleur à dominante rouge.

4. Clôture : ➢ Il est rappelé que leur édification sur les usoirs est proscrite, s’agissant d’un domaine public. ➢ En façade sur rue, l’effet de continuité bâtie sera recherché comme préconisé pour l’implantation des constructions à l’article Ua 7 : les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités dans le même esprit que les façades, sinon avec les mêmes matériaux, et toutes clôtures perçues avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. ➢ Ailleurs la clôture pourra être constituée soit par des grillages doublés ou non de haies vives, soit par des grilles simples, soit par des palissades en bois, soit par un mur bahut n’excédant pas 0,8m surmonté d’un grillage ou d’une palissade, soit encore par un mur en pierres (de taille, sèches…). La hauteur totale de ces clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre. ➢ Partout la conservation des murs de clôture de facture traditionnelle, lorsqu’ils existent, prévaut ; leur (re)construction est vivement recommandée. Les murs d’enceinte et/ou de soutènement en pierre de taille existants doivent être sauvegardés en laissant la pierre apparente et en préservant l’unité d’aspect du mur concerné.

5. Les ouvertures Les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez-de-Chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux. Les principes d’ouverture suivants sont à adapter en fonction des constructions :

Construction d’origine : Lignes de composition des

COMMUNE DE RAIVAL – ZONE Ua

Figure 2 (source : CAUE 55)

percements :

Figure 3 (source : CAUE 55)

6. Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.), sauf dans le cas où ce type d’ouvertures existe sur la construction. Les châssis de toitures, fenêtre de toit doivent être limités en nombre et soumis à déclaration d’urbanisme. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture.

7. Installations techniques ➢ Les coffrets renfermant les compteurs et les boîtes de branchements des divers réseaux devront être intégrés, autant que possible, aux constructions ou clôture existantes ou en projet ; à défaut ces installations seront implantées en concertation avec la Commune de façon à minimiser leur perception et à ne pas perturber l’occupation des usoirs. ➢ L’implantation des installations liées à l’énergie solaire devra se faire en harmonie avec les constructions. Cette implantation sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sous-sol), celle-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle. ➢ Les équipements extérieurs tels que capteurs (antennes, paraboles, …) ou échangeursdiffuseurs (aérothermes,…) ne seront pas implantés côté rue ; en cas d’impossibilité technique avérée leur implantation (localisation, coloris, ….) sera étudiée de façon à être la plus discrète possible.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics :

➢ Pour les logements neufs, il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement créé. Pour les logements créés dans le cadre d’une réhabilitation ou d’un changement de destination, il est exigé une place par logement créé, sauf en cas d'impossibilité technique.

➢ Pour les établissements commerciaux, les constructions à usage d'activité ainsi que pour les services, il doit être aménagé une surface affectée au stationnement suffisante pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l'activité, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle.

➢ En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à les réaliser ou à participer à leur réalisation sur un autre terrain peu éloigné de l’opération, à une distance < à 100 mètres de distance, comptée depuis l’extrémité la plus proche du polygone d’implantation de la construction principale.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Plantations)

Les espaces non utilisés pour la circulation, le stationnement ou la construction devront être traités en espace végétalisé. Dans la mesure du possible, les haies, les bouquets d'arbres et plantations existantes seront conservés ou, le cas échéant, remplacés par des plantations équivalentes, d’essences locales. Les espaces libres pourront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devront être réalisées avec des essences locales variées.

Section III - Possibilité d’occupation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.)

Section IV - Obligations liées aux performances énergétiques et aux réseaux de communications électroniques

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Réseaux de communications électroniques Non réglementé.)

COMMUNE DE RAIVAL – ZONE Ub

Dispositions applicables à la zone Ub

Zone urbaine à vocation principale d’habitat, elle couvre les extensions à dominante pavillonnaire de densité faible à moyenne.

Information : La zone Ub est concernée par les aléas inondation, identifiés dans l’Atlas des zones Inondables de l’Aire et de ses Affluents, à ce titre et conformément à l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou assorties de mesures supplémentaires afin de protéger les biens et les personnes.

La zone Ub comprend un secteur : ➢ Le secteur Ubi correspondant aux secteurs soumis au risque inondation ;

Section I. Nature de l’occupation et de l'utilisation du sol

Rappels : Les clôtures non agricoles sont soumises à déclaration. Le changement de destination est soumis à autorisation.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55442_PLU_20231102.
Page : https://edifiable.fr/plu/raival-55442/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/raival-55442.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55442/zone/ua