# Zone UB du plan local d'urbanisme de Ramatuelle (83101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83101_PLU_20181221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance d’au moins 2 mètres des limites d’emprise des voies publiques existantes.

### Emprise au sol (article UB 9)

> 4 % pour les bassins constituant une emprise au sol dans la limite maximale de 100 m2.

### Hauteur (article UB 10)

> Dans l’ensemble de la zone, peut être autorisée sous la surface des places de stationnement la réalisation de garages souterrains ou de fosses pour élévateurs de véhicules d’une hauteur maximale de 3 mètres.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres de toute construction y compris souterraine, et non artificialisés, dont la superficie ne peut être inférieure à 50 % de celle du terrain constructible, doivent recevoir un traitement végétal adapté au climat méditerranéen et en harmonie avec le paysage environnant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

1. Les installations et dépôts visés dans l’Annexe n°3 du présent Règlement.
2. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale et les exhaussements de sols ou remblais.
3. Les constructions à usage exclusif d’entrepôt.
4. L'aménagement des terrains en vue du camping ou du stationnement des caravanes.
5. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.
6. Les hélistations.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS À DES CONDITIONS SPÉCIALES)

Les installations, constructions, aménagements d'ouvrages nécessaires à la Défense Nationale peuvent être autorisés lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation maritime.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées ayant des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de la sécurité civile et du ramassage des ordures ménagères, dont l’emprise ne pourra être inférieure à 4 mètres.
2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

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3. Dans toute la mesure du possible, les voies en impasse doivent être évitées. Lorsqu'elles existent ces voies devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Tout projet de construction à usage d’activités ou de logement en immeuble collectif intégrera dans le corps de bâtiment les armoires d’interface entre public et privé, telles que celles pour l’électricité, les armoires de télécommunications, câbles, armoire de signalisation, transformateur, locaux poubelles pour collecte sélective ainsi que toutes autres réservations au bénéfice de l’interface public/privé.
1. Eau
Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
2. Assainissement
2.1. Eaux pluviales a. Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages ou fossés susceptibles de les recevoir : caniveau, réseau pluvial, tout dispositif visant aux économies de ressources…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. b. Le raccordement du terrain à la voie publique comportera un dispositif de canalisation des eaux de ruissellement permettant d'éviter tout déversement d'eaux et entraînement de matériaux sur la chaussée. c. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. d. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, notamment par réduction des capacités d'écoulement des ruisseaux ou fossés. Au-dessous d’une altitude de 20 mètres, les exhaussements de sols même non soumis à autorisation sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux équipements, installations et ouvrages publics ou d'intérêt collectif. e. Aux abords des cours d’eau, ruisseaux et fossés assurant l’écoulement des eaux pluviales, toutes constructions, installations et aménagements sont interdits y compris les clôtures bâties, à moins de : i. 10 mètres de l’axe des cours d'eau principaux identifiés sur les documents graphiques, ii. 5 mètres de l’axe des autres cours d’eau, ruisseaux temporaires, fonds de vallons, et autres collecteurs pluviaux.
A l'intérieur de ces marges de recul, les clôtures ne doivent pas constituer d’obstacles à l’écoulement de l’eau. En cas de modification des tracés de l’un des cours d’eau, ruisseaux ou canaux et collecteurs pluviaux, les servitudes s’appliquent dans les mêmes conditions suivant le nouveau tracé.

Les ruisseaux temporaires sont des collecteurs d’eaux pluviales peu profonds, alimentés par des sources d'eaux naturelles ou drainant un bassin versant, au débit modéré et pouvant paraitre insignifiants la plupart du temps. Toutefois en climat méditerranéen leur débit peut aussi bien se tarir lors de périodes de sècheresse que se gonfler jusqu’à plusieurs mètres cubes par seconde lors d’épisodes pluvieux intenses. Ils requièrent de ce fait la plus grande prudence quant à l’aménagement de leurs abords. La prudence est également de mise en ce qui concerne les fossés afin de prévenir des dommages plus ou moins importants aux constructions et installations.

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2.2. Eaux usées a. Le raccordement à l'égout public des eaux usées domestiques est obligatoire. b. L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.
3. Téléphone et électricité
a. Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé, si nécessaire par voie de servitude. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, les supports seront en bois.
b. Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique font l’objet d’une intégration de façon à réduire au strict minimum leur impact sur le paysage.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance d’au moins 2 mètres des limites d’emprise des voies publiques existantes.
2. Les ouvrages techniques des services publics ou d'intérêt collectif, peuvent être autorisés dans les zones de retrait par rapport aux alignements à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation et d'une intégration optimale au site environnant.sous réserve d'une intégration optimale au site environnant.
3. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. Les constructions doivent être implantées : a. soit sur la limite séparative, b. soit en recul de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

2. Toutefois, des implantations différentes pourront être admises dans le cas de la restauration, l'aménagement ou l'agrandissement de constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du P.L.U.
3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt public lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent et sous réserve d’une intégration optimale dans l’environnement et du respect des autres règles du P.L.U.
4. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

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### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementée.

### Article UB 9 - Emprise au sol

1. L’emprise au sol des constructions est limitée à : a. 40 % de la superficie totale du terrain constructible pour la construction principale avec un maximum de 450 m2 par unité foncière. b. .Pour les annexes: iii. 4 % pour les bassins constituant une emprise au sol dans la limite maximale de 100 m2. La surface des plages est limitée à 100 % de l’emprise au sol du bassin de la piscine, iv. 20 m² maximum pour les pool-houses, v. 20 m² maximum pour le local technique de la piscine, qui doit être réalisé sous la plage de la piscine sauf impossibilité technique dûment démontrée, vi. 12 m² maximum pour les abris de jardin, vii. 60 m2 pour les abris à voitures.
2. Une emprise au sol différente peut être autorisée pour les piscines et pool-houses d’établissements à caractère hôtelier à condition qu’elles soient parfaitement intégrées dans l’environnement.
3. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. Les hauteurs sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’Annexe n°4 du présent Règlement.
2. La hauteur à l'égout de toiture est fixée à un maximum de : a. 6 mètres. b. 3,50 mètres pour les annexes.
3. Au-dessus de l'égout de toiture, le sommet de la toiture ne devra pas dépasser de : a. 0,50 mètre en cas d’acrotère. b. 2,50 mètres dans le cas du faîtage d’une toiture à pentes.
4. Dans l’ensemble de la zone, peut être autorisée sous la surface des places de stationnement la réalisation de garages souterrains ou de fosses pour élévateurs de véhicules d’une hauteur maximale de 3 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Dispositions générales
a. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
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dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b. Les pastiches de styles d’autres régions ou pays sont interdits c. Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications. d. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) peut être autorisée à condition d'être intégrée de façon harmonieuse à la construction ou à ses abords.
2. Toutes constructions
2.1. Coloris des constructions a. Les coloris des bâtiments à édifier s’inscrivent dans la gamme des couleurs définies dans la palette annexée au présent Règlement, Annexe n°6. En toute hypothèse, lesdits coloris relèvent de la délivrance de l’autorisation de construire. b. La couleur du revêtement des bassins de piscines devra permettre d’obtenir une tonalité naturelle de la masse d’eau de façon à intégrer au mieux la piscine dans son environnement.
2.2. Toitures a. Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées, et limitées à 35 % de pente maximum. b. Toitures terrasses, lorsqu’elles sont autorisées : i. elles doivent être non accessibles et, ii. elles doivent être traitées en protection lourde et végétalisées, sauf lorsque la surface non étanchée du terrain ne permet pas d’assurer la rétention des eaux pluviales et conduit à retenir la technique dite du « toit stockant ».
2.3. Façades a. Sont interdits les façades rustiques à façon grossière, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les enduits devront être lissés, frottassés ou grattés fin dans la palette annexée au présent Règlement (Annexe n°6.1). b. Les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.
2.4. Clôtures et portails a. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. i. Les clôtures donnant sur voies publiques doivent s'intégrer harmonieusement dans le voisinage, en relation notamment avec les clôtures aux alentours ainsi qu'avec l'architecture de l'immeuble à protéger. ii. Les clôtures donnant sur voies publiques doivent être constituées, au choix, par les dispositifs suivants éventuellement combinés :  haies vives d'essences locales mélangées,  grillages végétalisés,
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 éléments de ferronnerie,
 éléments de bois. L’aspect final doit rester végétal, les clôtures en bois et métal sont ajourées et doublées de haies végétales variées d’essences locales. b. La hauteur des portails peut dépasser la hauteur totale de la clôture pour marquer l’entrée mais reste proportionnelle à l’ensemble.

Pour ne pas induire des phénomènes de désensablement qui peuvent aller jusqu’à la disparition d’une plage, il convient de prendre toutes les précautions utiles pour éviter de constituer à la limite d’une plage des obstacles imperméables qui accélèrent le reflux des vagues et favorisent de ce fait l’enlèvement du sable.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
2. Les places de stationnement ont pour dimensions minimales 2,50 mètres de largeur et 5 mètres de longueur.
3. Le nombre de places de stationnement est au minimum de : a. Pour la première tranche entamée de 150 m2 de surface de plancher : 3 places de stationnement. b. Puis 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher créée.
4. Les bâtiments à usage d'habitation, tertiaire ou industriel comportant des places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé sont équipés des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
5. La capacité de stationnement des bâtiments en véhicules électriques ou hybrides, ainsi qu'en vélos doit être conforme à la réglementation nationale en vigueur.
6. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Le stationnement des véhicules ne doit pas gêner la commodité du passage sur les voies de desserte, qu’elles soient publiques ou privées, ceci notamment pour des raisons de sécurité publique. Un minimum de trois places de stationnement par construction à vocation d’habitat est prescrit, de telle sorte que les propriétaires, sur des terrains relativement vastes, puissent eux-mêmes adapter le nombre de places à leur style de vie. En cas d’activité commerciale, les prescriptions sont plus normatives, étant donné que l’accueil d’un public significatif est alors présupposé.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISÉS EXISTANTS)

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Tout projet, situé dans un espace boisé classé ou l'impactant, qui serait de nature à en compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements, est interdit.
2. Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation, sa destination ou ses caractéristiques, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
3. Les espaces libres de toute construction y compris souterraine, et non artificialisés, dont la superficie ne peut être inférieure à 50 % de celle du terrain constructible, doivent recevoir un traitement végétal adapté au climat méditerranéen et en harmonie avec le paysage environnant.
4. La zone UB est concernée par une servitude de protection de la couverture arborée constitutive de la prédominance végétale du
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Figuré au document graphique d’un espace boisé classé.

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paysage. Cette servitude est reportée sur les documents graphiques règlementaires. Cet élément de paysage ainsi repéré doit être conservé, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du ou des spécimen(s). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'un arbre d’essence régionale adaptée au climat méditerranéen et à la nature du sol. A ce titre, tous travaux susceptibles de porter atteinte au caractère paysager des espaces ainsi délimités, et notamment l’abattage d’arbres, sont interdits, sauf lorsqu'un permis de construire ou une déclaration préalable non suivie d'opposition ou prescriptions, ont été obtenus préalablement.
5. Les surfaces artificialisées doivent être au maximum perméables, par exemple sous la forme de pavage non maçonnés ou « calade », et ceci à l’exclusion des enrobés ou bétons dits « drainants ». Cette perméabilité de principe est assurée dans les conditions suivantes : a. Voies de desserte interne, allées piétonnes, aires de stationnement : en cas de contraintes techniques dûment démontrées, telles que des pentes supérieures à 10 % ou la réalisation de cheminements pour personnes à mobilité réduite, l’utilisation de matériaux « drainants » tels que béton désactivé et/ou pavages maçonnés pourra être autorisée ponctuellement. b. Plages de piscines : perméabilité sur 60 % au minimum de la surface. Le local technique est implanté sous la surface de plage imperméable.
6. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.
7. Les enrochements cyclopéens sont interdits.
8. Aux abords des cours d’eau, ruisseaux et fossés assurant l’écoulement des eaux pluviales, toutes constructions, installations et aménagements sont interdits y compris les clôtures bâties, à moins de : a. 10 mètres de l’axe des cours d'eau principaux identifiés sur les documents graphiques, b. 5 mètres de l’axe des autres cours d’eau, ruisseaux temporaires, fonds de vallons, et autres collecteurs pluviaux.
A l'intérieur de ces marges de recul, les clôtures ne doivent pas constituer d’obstacles à l’écoulement de l’eau. En cas de modification des tracés de l’un des cours d’eau, ruisseaux ou canaux et collecteurs pluviaux, les servitudes s’appliquent dans les mêmes conditions suivant le nouveau tracé.
9. Toute plantation d'arbre destiné à atteindre plus de 2 mètres de haut, doit respecter un recul de 3 mètres par rapport à la limite de la chaussée des routes départementales situées hors agglomération.
10. Dans le cas de division en pleine propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article s’appliquent à chacun des lots issus de la division.

Seuls doivent être mis en œuvre des revêtements qui garantissent une perméabilité suffisante à long terme.
Les cours d’eau, ruisseaux et fossés constituent, avec la végétation naturelle qui les borde, des refuges et des itinéraires pour qu’espèces animales et végétales, puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer,…. Ils permettent de relier des espaces encore naturels en évitant leur isolement, très préjudiciable à la préservation d’une espèce. Le maintien à l’état naturel des cours d’eau, ruisseaux et fossés grâce à une gestion appropriée concourt ainsi à la préservation de la biodiversité sur le territoire communal.

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### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementées.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Les nouvelles constructions doivent être raccordées aux réseaux de communications électroniques, lorsqu'ils existent.

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Zone UC
TITRE I - CHAPITRE III - ZONE UC
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Zone résidentielle ancienne d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont essentiellement édifiées en ordre discontinu et regroupées en agglomération. Elle recouvre les lotissements des quartiers de Pampelonne centre et de l’Escalet, reliefs proches du rivage auxquels la commune entend conserver un aspect végétal prédominant en y évitant la densification du bâti qui doit demeurer discret.
La zone UC comporte un secteur UCs destiné à l’hébergement des actifs saisonniers sous forme de hameau (habitat démontable) et à des équipements publics d’accompagnement et de gestion. Dans cette zone proche du rivage et sensible en termes de paysage, les bâtiments compensent leur consommation d'espace par des performances énergétiques et environnementales renforcées. La zone comprend également un secteur UCb spécifique de copropriétés présentant une forte originalité en termes de forme urbaine et de structure foncière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83101_PLU_20181221.
Page : https://edifiable.fr/plu/ramatuelle-83101/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ramatuelle-83101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83101/zone/ub