# Zone UBB du plan local d'urbanisme de Rambouillet (78517) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78517_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBB du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans toute la zone il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

En cas de division les règles s’appliquent à chacun des lots.

3.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en retrait des voies et emprises publiques avec un minimum de 6 mètres.

Les extensions des constructions existantes s’implanteront soit :

- Conformément aux règles ci-dessus ;

- Soit dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ;

Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les balcons et les saillies supérieures à 0,80 mètre (modénatures, débords de toiture…).

❖ Il n’est pas fixé de règles pour les annexes servant de local de stockage ou d’aire de présentation des déchets ménagers.

3.3.2 Par rapport aux limites séparatives Secteur UBa : Les constructions pourront s’implanter sur une ou sur les deux limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (voie ou emprise publique, ou privée).

Toutefois, il sera imposé le retrait obligatoire des deux limites séparatives pour les constructions jouxtant les parcelles contenant un bâti protégé au titre du SPR.

Le retrait minimal à respecter sera de 6 mètres en cas d’ouvertures sur la façade, et 3 mètres en cas de mur aveugle ou assimilé.

❖ Il n’est pas fixé de règles pour les annexes de moins de 15 m². Les autres sont soumises aux dispositions des constructions nouvelles.

### Rubrique UBB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4. QUALITE URBAINE ; ARCHITECTURALE ; ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dans toute la zone il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les différents murs et éléments de toiture d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les constructions annexes et les extensions seront traitées en harmonie avec la construction principale.

Les rampes destinées à desservir des sous-sols, dans la mesure du possible, doivent être limitées dans leur longueur afin d’en limiter l’impact. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, les rampes doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et à amoindrir leur impact dans le paysage.

4.1.1 Façades

Aspect général Les conduits de cheminées seront intégrés dans le bâtiment.

Les ventouses de chaudières ne seront pas visibles depuis les voies et emprises publiques.

Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres s’intègreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Les citernes, les blocs de climatisation, les antennes extérieures, parabolique ou non, et les installations similaires seront intégrés à la construction. Ils devront en tout état de cause être invisibles de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée, auquel cas ils seront implantés à l’emplacement le moins préjudiciable à l’esthétique et à l’environnement.

Matériaux et couleurs Les matériaux de façade destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ainsi que tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage seront recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité.

Les peintures des façades devront s’harmoniser avec les coloris de l’ensemble des bâtiments auquel appartient l’immeuble et son voisinage.

Se rapporter au « Guide des façades et devantures »

Ouvertures – percements en façade Les dimensions, les proportions, le rythme des ouvertures en façades devront être en harmonie avec celles des constructions avoisinantes.

Les coffrets des volets roulants devront être situés à l’intérieur de la construction ou intégrés à la maçonnerie, non visibles sur la façade.

Les portes, y compris les portes de garage, seront d’une grande sobriété de conception.

4.1.2 Toitures

Aspect général Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures situées sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.

Forme et pente Les toitures terrasses sont admises à condition que les éléments qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., soient bien intégrés dans l’environnement immédiat et non visibles depuis le domaine public. Les toitures terrasses seront de préférence végétalisées.

Matériaux Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux qualitatifs et naturels sera recherchée.

Ouvertures et percements Les lucarnes devront être privilégiées pour l’éclairement des combles.

Les ouvertures en toiture (tels que châssis de toit) restant dans le plan de la toiture (sans saillies) sont autorisées en nombre limité et dès lors qu’elles sont adaptées au style de la construction et s’y intègrent harmonieusement.

Les ouvertures seront placées, sauf justification technique ou esthétique, sur une seule ligne et en respectant une cohérence par rapport aux ouvertures des façades qu’elles surplombent.

4.2 PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME)

La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes :

Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont interdites. Elles ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique dument justifiés. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

- Les travaux sont exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.

- Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

4.3 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Des formes simples et une compacité maximale seront recherchées ; l’implantation du bâti devra permettre l’ensoleillement des baies principales et faciliter la ventilation naturelle.

Toitures végétalisées Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 50 % de leur surface, avec une épaisseur de substrat minimale de :

- 30 cm pour les toitures végétalisées non accessibles

- 50 cm pour les toitures végétalisées accessibles.

Matériaux de construction La conception des constructions neuves privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables ou biosourcés).

Les couleurs claires seront privilégiées pour les toitures terrasses, en dehors des surfaces végétalisées ou couvertes de panneaux photovoltaïques.

Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et de récupération. Les éléments de production d’énergie seront à intégrer à la conception générale du projet.

Gestion des déchets Toute construction nouvelle devra respecter le règlement du gestionnaire de l’élimination des déchets.

### Rubrique UBB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4.4 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

4.4.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Dans toute la zone Le projet conserve dans la mesure du possible les plantations existantes en termes de sujet repérés, d'espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation.

Les circulations et stationnements sur la parcelle doivent privilégier le recours aux matériaux et aménagements perméables.

Les aires de stationnement seront de préférence perméables et végétalisées, par exemple en mélange terrepierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée.

Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, notamment aux cas de contrainte technique ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

Afin de réduire les surfaces imperméabilisées, les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables.

Les parkings souterrains doivent être recouverts d’une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale et plantés sur leur dalle aménagée non bâtie.

Le coefficient de biotope surfacique CBS ne s'applique pas aux :

- Extensions et/ou annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol cumulés (à compter de la date d'approbation de l'élaboration du PLU) des constructions existantes,

- Au-delà de 20 m² cumulés, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation demandé sauf si le coefficient de végétalisation de l'état existant est inférieur à cette valeur. Dans ce cas, le projet doit améliorer la valeur du coefficient de végétalisation existant, sans obligation d'atteindre la valeur de référence fixée par le présent règlement.

- Travaux de surélévation, de réhabilitation ou de restructuration d'une construction,

- Travaux d'isolation par l'extérieur,

- Constructions, ouvrages, installations sur l'espace public.

CBS ≥ 20 % du terrain dont 15 % du terrain en pleine terre Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d’un coefficient de biotope surfacique CBS supérieur ou égal à 20 %.

Pour toute nouvelle construction ou installation, il faut justifier d’une surface de pleine terre PT supérieure ou égale à 15 % par rapport à la surface totale de l’unité foncière.

4.4.2 Espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les espaces dédiés aux plantations sont en majorité composés d’espèces indigènes adaptées au sol et au climat de la région parisienne. Les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée) doivent être diversifiées.

La plantation d’espèces envahissantes est proscrite. La plantation d’espèces allergènes est vivement déconseillée.

Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte doivent obligatoirement être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 200 m² de terrain libre (parmi les essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Le nombre d’arbres à planter doit être arrondi au chiffre supérieur.

Le territoire communal étant concerné par des mouvements différentiels de sols argileux, il est recommandé, à titre préventif, un recul des plantations par rapport aux constructions.

Aires de stationnement de 4 véhicules ou plus Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager composé de haies et plantes arbustives. Ces surfaces sont aménagées de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Les essences d’arbres et d’arbustes pour les haies seront choisies afin de garantir une diversité de spécimen et de taille.

Elles doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places. L’implantation des arbres devra rentrer dans la composition d’ensemble du paysagement de l’aire de stationnement.

Les aires de stationnement ayant une emprise de 500 m² ou plus doivent faire l’objet d’implantation d’ombrières photovoltaïques.

En cas d’implantation nouvelle d'ombrières photovoltaïques, il sera exigé la plantation d’un arbre par tranche complète de 10 places de stationnements extérieures.

4.4.3 Sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Les arbres d’intérêt local L’abattage des arbres d’intérêt local ou remarquables repérés aux documents graphiques est interdit. En cas d'état sanitaire dégradé ou de risque avéré pour la sécurité des biens ou des personnes, l’abattage pourra être permis sur dépôt d’une déclaration préalable avec fourniture des éléments justifiant l’abattage et la compensation sur l’unité foncière par un arbre d'essence similaire ou de développement équivalent (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement).

Les constructions et travaux impactant le sous-sol au pied d’un arbre d’intérêt local ou d'un bouquet d’arbres sont interdits sur une surface délimitée par la projection au sol d’un rayon de protection de 10 m depuis le centre des arbres.

Toutefois, la création de voirie ou stationnement perméable ne portant pas atteinte au système racinaire peut être autorisée ainsi que des travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les réseaux, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l’arbre remarquable et n’altèrent pas sa qualité sanitaire.

Les alignements d’arbres La protection des alignements d’arbres repérés sur le document graphique vise à assurer la conservation (le maintien, le renouvellement) et la mise en valeur de ces alignements.

Il est interdit d’abattre et de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou plusieurs arbres de ces alignements d’arbres. Toutefois, lorsqu’il peut être démontré que l’état sanitaire ou mécanique du (ou des) arbre(s) concerné(s) présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens, ou un risque sanitaire pour les autres arbres, ou que l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée, l’abattage pourra être autorisé sous réserve de soumettre préalablement à l’approbation de la commune les mesures de compensation envisagées.

Lorsque cela est rendu nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics, il conviendra de prévoir des mesures de compensation des atteintes portées aux alignements d’arbres concernés. Après justification, cette compensation pourra, le cas échéant, se faire prioritairement à proximité des alignements concernés et dans un délai raisonnable.

Les espaces paysagers protégés

❖ Seules les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol y sont autorisées. Les ouvrages et travaux sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l’intégrité de cet espace paysager à protéger.

L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé à l’échelle de l’unité foncière par un arbre d'essence similaire ou de développement équivalent.

4.4.4 Eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit s’effectuer au plus près de là où la pluie tombe (gestion à la source) et de manière intégrée à l’aménagement (combiner plusieurs fonctions) en favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol (noues, bassins végétalisés à ciel ouvert, jardin de pluie, …) ou les toitures végétalisées et en considérant l’eau pluviale comme une ressource pour l’alimentation des espaces verts.

Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), il doit être recherché, dès la conception des aménagements et réaménagements, la neutralité du projet du point de vue des eaux pluviales pour toute pluie de retour inférieure à 30 ans. (disposition 3.2.6 > SDAGE 2022-2027 (calameo.com))

Une note de dimensionnement relatif aux dispositifs de gestion des eaux pluviales qui seront mis en œuvre devra être fournies afin de vérifier le respect des prescriptions auxquelles est soumise l’opération d’aménagement.

Les possibilités d’infiltration à la parcelle devront faire l’objet d’études d’infiltrabilité des sols de telle sorte que l’absorption sur l’unité foncière soit systématiquement privilégiée au maximum de sa capacité. Dans le cas où les caractéristiques du sous-sol (perméabilité, pollution) limitent l’infiltration, cette impossibilité technique devra être démontrée par l’étude d’infiltrabilité des sols. Et dans le cas où les caractéristiques du sous-sol limitent l’infiltration en profondeur, l’infiltration à la surface du sol (20-30 premiers cm) devra être privilégiée (et les aménagements plantés afin de favoriser l’évapotranspiration).

Une dérogation au principe d’infiltration des eaux pluviales pourra être étudiée dès lors : - qu’un arrêté de protection de captage d’eau potable interdit l’infiltration ; - qu’un risque de mouvement de terrain ne permet pas l’infiltration dans le sous-sol ; - que les caractéristiques du sous-sol (perméabilité, pollution) limitent l’infiltration.

En cas d’une impossibilité de procéder totalement ou partiellement par infiltration, l’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être géré à la source devra respecter un débit limite de 1 L/s/ha pour une pluie de retour 30 ans avant rejet au milieu naturel ou au réseau public d’assainissement des eaux pluviales.

Le raccordement au réseau public est soumis à autorisation. Une demande d’autorisation de branchement devra être adressée à la Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires.

Les aires de lavage, les stations-services, et les établissements exerçant des activités mécaniques doivent être équipés de séparateurs à hydrocarbures. A contrario, la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures sur les voiries, les parkings aériens ou les parkings souterrains y compris les zones de stationnement, les zones annexes non liées au stationnement telles que les locaux poubelles, et les rampes aériennes d’accès au parking sont proscrits.

4.4.5 Clôtures

Principes généraux Les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons, elles doivent :

- dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité et les continuités écologiques ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;

- s’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de hauteur, coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et avec les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes (hauteur, nature des clôtures).

Dans les secteurs issus d’opérations groupés ou d’ensemble, la recherche du maintien de la qualité, des formes et matériaux des clôtures tels que décidés à l’origine doit guider le choix de la clôture. Il sera interdit tout dispositif de clôture créant ou aggravant une disharmonie de voisinage. (Cf. Annexe Clôtures opérations groupées)

Les clôtures existantes en pierre de pays seront impérativement conservées et restaurées à l’identique.

Les haies végétales seront constituées d’arbustes d'essences de plusieurs espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 a minima) et la plantation mono-espèce est interdite.

En limites des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur et s’harmoniser avec les clôtures anciennes, notamment celles qui sont protégées dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR). Une hauteur supérieure pourra être autorisée, sur tout ou partie de la clôture, pour assurer la continuité avec une clôture mitoyenne.

La hauteur se calcule à partir du niveau de la limite de l’emprise publique ou de la voie qui jouxte la clôture.

Elles seront constituées :

- Soit de murs traditionnels en pierres apparentes,

- Soit d’un soubassement en pierres apparentes ou en maçonnerie surmonté d’un couronnement, dont la hauteur maximum n’excèdera pas 0,80 mètre, et d’une grille métallique ajourée, doublée ou non d’une haie vive et/ou occultée par un festonnage métallique.

Pour les portes, portails d’accès et portillons, le bois plein peint ou la serrurerie avec grille en partie haute doivent être privilégiés.

En limites séparatives Les clôtures devront faire au maximum 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. Dans une logique d’harmonie et de continuité paysagère, si elles sont visibles depuis l’espace public, elles pourront reprendre les mêmes dispositions que celles situées en limites des voies et emprises publiques en se retournant sur les limites séparatives.

Les clôtures existantes en pierre de pays seront impérativement conservées et restaurées à l’identique.

Un passage d'une hauteur de 8 à 15 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol, idéalement tous les 10 mètres environ de clôture.

Règles alternatives

Une hauteur, des matériaux ou un aspect différent des clôtures peuvent être autorisés ou imposés, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants :

- Pour la réfection et/ou l’extension de murs en pierres de qualité existants d’une hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de qualité,

- Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes,

- Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, toute réalisation de clôture en bordure de voie ou d’emprise publique peut être limitée en hauteur en deçà de la hauteur réglementaire maximale,

- Pour les constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics, l'aspect et la hauteur des clôtures peuvent être adaptés si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère,

### Rubrique UBB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.5 STATIONNEMENT)

Le stationnement nécessaire aux besoins de la construction doit être géré sur le terrain du projet.

4.5.1 Stationnement des véhicules motorisés Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, ou dans son environnement immédiat, hormis impossibilité technique prévue par les dispositions de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme.

Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés :

- Toute construction nouvelle,

- Toute installation ou aménagement nouveau,

- Tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,

- Toute évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 15 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,

- Toute évolution entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme.

Sont exonérer de l’obligation des places de stationnement, les changements de destinations de logement en bureau en zone UBa.

Modalités de calcul du nombre de place exigibles : Le calcul du nombre de places exigibles, pour chaque catégorie de construction, sera, dans tous les cas, arrondi à l’unité supérieure.

Les places de stationnement commandées ne sont autorisées que pour les logements individuels.

L’accès aux places de stationnement doit se faire depuis l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique.

Normes visiteurs : Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, il devra en plus des normes affectées aux logements précisées dans le tableau ci-dessous, être réalisé 5 % des places normatives avec un minimum de 2 places qui devront être affectées au stationnement des visiteurs. Ces places seront situées sur le terrain propre de l’opération ou à proximité immédiate de l’opération (périmètre de 300m).

Normes de stationnement des véhicules motorisées :

Destination Sous destination

Habitation

Logement Hébergement

Hors périmètre de 500 mètres autour des Périmètre de 500 mètres autour des gares de bonne desserte

gares de bonne desserte

Studio : 1 place T2 et + : 2 places 1 place par logement locatif financé par l’Etat

1 place par logement 0,5 place par logement locatif financé par l’Etat

1 place pour 3 chambres

1 place pour 4 chambres

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de Activité de services où s'effectue

service

l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale collectif et

services

publics

Salles d’art et de spectacles

1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place par tranche de 40 m² de SDP

1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place pour 3 chambres 1 place par tranche de 10 fauteuils

1 place par tranche de 45 m² de SDP

Enseignement : 1er degré : 1 place par classe 2nd degré : 2 places par classe supérieur : 8 places par classe Etablissement sanitaire et social : 1 place pour 3 chambres 1 place par tranche de 10 personnes

1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place par tranche de 40 m² de SDP

1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place pour 4 chambres 1 place par tranche de 15 fauteuils

1 place par tranche de 55 m² de SDP

Enseignement : 1er degré : 1 place par classe 2nd degré : 2 places par classe supérieur : 8 places par classe Etablissement sanitaire et social : 1 place pour 3 chambres 1 place par tranche de 20 personnes

Équipements sportifs

1 place par tranche de 50 personnes

1 place par tranche de 100 personnes

Lieux de culte

Aires de stationnement adaptées aux besoins des installations

Autres équipements recevant du public

1 place par tranche de 10 personnes

Industrie

Autres

Entrepôt

activités des Bureaux

secteurs secondaire ou Centre de congrès et d'exposition tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place par tranche de 55 m² de SDP

Aires de stationnement adaptées aux besoins des installations 1 place par tranche de 20 personnes

1 place par tranche de 45 m² de SDP (norme plafond)

Exploitation Exploitation agricole agricole forestière

et Exploitation forestière

4.5.2 Stationnement des vélos Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les vélos :

- Toute construction nouvelle à destination ou sous destination de :

- Habitation comportant plus de trois logements,

- Bureaux,

- Commerce et d’activité de services d’une surface de plancher de plus de 150 m²,

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

- Toute extension ou évolution de la construction évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 100 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,

- Toute extension d’une construction existante entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme.

Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires pour les vélos, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale.

Modalités de calcul du nombre de place exigibles et normes de stationnement des vélos :

Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Norme plancher

Habitat collectif

1,50 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²)

Bureau

1,5 m² minimum pour 100 m² de SDP

Commerces et activités de service

1 place pour 10 employés

Equipements d’intérêt collectif et services publiques

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Equipements publics : 1 place pour 10 employés Établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire : - Écoles primaires : 1 place minimum pour 8 à 12 élèves - Collèges et lycées : 1 place minimum pour 3 à 5 élèves - Universités et autres : 1 place minimum pour 3 à 5 étudiants 1,5 place pour 10 salariés accueillis simultanément dans le bâtiment (sur déclaration du maitre d’ouvrage)

### Rubrique UBB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 5. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

5.1 ACCES

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur les chemins ruraux.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons à l'exception de traversées ponctuelles.

La largeur minimale d’un portail permettant le passage d’un véhicule motorisé devra être de 3 mètres. Cette règle est applicable en cas de création de nouveau portail ou de réhabilitation de portails existants.

5.2 VOIRIES

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité (tant des véhicules motorisés que des modes doux de déplacement), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

La longueur des voies privées en impasse et des accès particuliers, cumulée, ne peut excéder 50 mètres.

Par ailleurs, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Rubrique UBB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 6. DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78517_PLU_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/rambouillet-78517/ubb
La commune : https://edifiable.fr/plu/rambouillet-78517.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78517/zone/ubb