# Zone UK du plan local d'urbanisme de Rambouillet (78517) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78517_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UK du règlement, 10 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UK 7)

> En limites des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur et s’harmoniser avec les clôtures anciennes, notamment celles qui sont protégées dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UK 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Dans toute la zone Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de chacun de ces lots.
Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : - Les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Les affouillements et exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux qui ne sont pas liés aux constructions, ouvrages, travaux ou aménagement admis dans la zone, - Les installations classées soumises à autorisation préalable - La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs - L’aménagement de parc d’attractions - L’aménagement d’aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha - L’aménagement d’aire en vue de la pratique d’un sport motorisé - La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs de plus de 50 unités - L’installation de caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an - L’aménagement de terrains en vue de la mise à disposition des campeurs.
Les extensions des constructions existantes sont autorisées même si leur destination n'est pas autorisée dans les tableaux déclinés par secteurs ci-après, y compris par changement de destination pour le même usage.
Dans toute la zone, sont autorisées sous conditions certaines affectations, destinations et sous-destinations des sols. Se référer aux tableaux par secteur qui suivent. Les précisions suivantes détaillent ces conditions et sont valables pour cette zone : X1 Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées aux activités de la zone (logements de gardien, logements de fonction). Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation
X X X X X X X
X
X X X X X
X X

Interdiction X X X
X X X

Autorisation sous
conditions
X²

### Rubrique UK 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Il n’est pas fixé de règles.

### Rubrique UK 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles s’implanteront en retrait de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques sur toute la longueur ou sur une partie de la façade ou sur un pignon. Les extensions des constructions existantes s’implanteront soit :
- Conformément à la règle ci-dessus, - Dans le prolongement de la construction existante sans réduire la distance existante entre la
construction initiale et l’alignement. Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les balcons et les saillies supérieures à 0,80 mètre (modénatures, débords de toiture…).
❖ Les annexes sur rue s’implanteront comme la construction principale. ❖ Il n’est pas fixé de règles pour les annexes servant de local de stockage ou d’aire de présentation
des déchets ménagers.
3.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront obligatoirement en retrait de 8 mètres minimum des deux limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (voie ou emprise publique, ou privée). Le long des autres limites, les constructions s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait. Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, en incluant les balcons et les saillies supérieures à 0,80 mètre (modénatures, débords de toiture…).
3.3.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle, les constructions pourront être contiguës.

### Rubrique UK 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions (cheminées, antennes exclues) est fixée à 12 mètres au point le plus haut (faîtage ou acrotère).

❖ La hauteur des constructions annexes n’excèdera pas 3 m à l’égout et 6 m au faîtage.

### Rubrique UK 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UK 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. QUALITE URBAINE ; ARCHITECTURALE ; ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
4.1 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Les différents murs et éléments de toiture d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non depuis la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect, tout comme les toitures. En particulier, les constructions annexes et les extensions seront traitées en harmonie avec la construction principale.
Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, les rampes de parking doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs et à amoindrir leur impact dans le paysage.
4.1.1 Façades
Aspect général Les conduits de cheminées seront intégrés dans le bâtiment.
Les ventouses de chaudières ne seront pas visibles depuis les voies et emprises publiques.
Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.
Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres s’intègreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.
Les citernes, les blocs de climatisation, les antennes extérieures, parabolique ou non, et les installations similaires seront intégrés à la construction. Ils devront en tout état de cause être invisibles de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée, auquel cas ils seront implantés à l’emplacement le moins préjudiciable à l’esthétique et à l’environnement.
Matériaux et couleurs Les matériaux de façade destinés à être recouverts (de type carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ainsi que tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage seront recouverts d’un enduit ou d’un matériau de parement de qualité.
Les peintures des façades devront s’harmoniser avec les coloris de l’ensemble des bâtiments auquel appartient l’immeuble et son voisinage.
Se rapporter au « Guide des façades et devantures »
Ouvertures – percements en façade Les dimensions, les proportions, le rythme des ouvertures en façades devront être en harmonie avec celles des constructions avoisinantes.
Les coffrets des volets roulants devront être situés à l’intérieur de la construction, non visible sur la façade.
Les portes, y compris les portes de garage, seront d’une grande sobriété de conception et de préférence en bois peint.
Façades commerciales et enseignes Les devantures commerciales sont limitées au rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau marquant le niveau bas du premier étage ou à défaut, celui des pièces d’appui des baies de cet étage.
Le regroupement de locaux contigus au rez-de-chaussée de plusieurs immeubles existants ne peut se traduire en façade par une devanture d’un seul tenant, mais par autant de devantures que de façades d’immeubles concernés.
Se rapporter au « Guide des façades et devantures »
4.1.2 Toitures
Aspect général Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures situées sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.
Forme et pente Les toitures terrasses sont admises à condition que les éléments qui s’y rattachent, tels que tuyauterie d’évacuation, édicules, etc., soient bien intégrés dans l’environnement immédiat et non visibles depuis le domaine public. Les toitures terrasses seront de préférence végétalisées.
Matériaux Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux qualitatifs et naturels sera recherchée.
Ouvertures et percements Les lucarnes devront être privilégiées pour l’éclairement des combles. Les ouvertures en toiture (tels que châssis de toit) restant dans le plan de la toiture (sans saillies) sont autorisées en nombre limité et dès lors qu’elles sont adaptées au style de la construction et s’y intègrent harmonieusement. Les ouvertures seront placées, sauf justification technique ou esthétique, sur une seule ligne et en respectant une cohérence par rapport aux ouvertures des façades qu’elles surplombent.
4.2 PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER (ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME)
Sans objet
4.3 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Conception bioclimatique Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Des formes simples et une compacité maximale seront recherchées ; l’implantation du bâti devra permettre l’ensoleillement des baies principales et faciliter la ventilation naturelle.
Toitures végétalisées Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 50% de leur surface, avec une épaisseur de substrat minimale de :
- 10 cm pour les toitures non accessibles dont la hauteur est inférieure est supérieure à 15 m ; - 30 cm pour les toitures non accessibles dont la hauteur est inférieure est inférieure à 15 m ; - 50 cm pour les toitures accessibles.
Matériaux de construction La conception des constructions neuves privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables ou biosourcés).
L'isolation par l'extérieur des constructions existantes est réalisée avec des matériaux pérennes et dont la nature ainsi que l'aspect sont en harmonie avec la construction. Les façades de couleur sombre sont évitées au sud pour ne pas renforcer l’effet d’ilot de chaleur urbain. Les façades à couleurs claires sont privilégiées.
Les couleurs claires seront privilégiées pour les toitures terrasses, en dehors des surfaces végétalisées ou couvertes de panneaux photovoltaïques.
Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et de récupération et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les éléments de production d’énergie seront à intégrer à la conception générale du projet.
Les opérations d’isolation thermique d’habitations devront justifier l’atteinte d’une consommation d’énergie primaire maximale de 80 kWhEP/m² par an.
Les opérations d’isolation thermique des autres constructions devront justifier l’atteinte d’une consommation inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale.
Gestion des déchets Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète d’une construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers conformément aux normes fixées par le gestionnaire (cf. annexes du présent règlement).
Il devra être prévu pour tout type de construction nouvelle ou en cas de réhabilitation complète une solution de gestion des bio-déchets permettant de ne pas jeter ces déchets dans les ordures ménagères résiduelles.

### Rubrique UK 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4.4 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
4.4.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Le coefficient de biotope surfacique CBS ne s'applique pas aux :
- Extensions et/ou annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol cumulés (à compter de la date d'approbation de l'élaboration du PLU) des constructions existantes,
- Au-delà de 20 m² cumulés, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation demandé sauf si le coefficient de végétalisation de l'état existant est inférieur à cette valeur. Dans ce cas, le projet doit améliorer la valeur du coefficient de végétalisation existant, sans obligation d'atteindre la valeur de référence fixée par le présent règlement.
- Travaux de surélévation, de réhabilitation ou de restructuration d'une construction,
- Travaux d'isolation par l'extérieur,
- Constructions, ouvrages, installations sur l'espace public.
CBS ≥ 50 % du terrain dont 30 % du terrain en pleine terre Toute nouvelle construction ou installation doit justifier d’un coefficient de biotope surfacique CBS supérieur ou égal à 50 %.
Pour toute nouvelle construction ou installation, il faut justifier d’une surface de pleine terre PT supérieure ou égale à 30 % par rapport à la surface totale de l’unité foncière.
Toute place de stationnement non couverte doit être traitée de manière perméable.Espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront plantés à raison d’un arbre minimum (parmi les essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement), par tranche entamée de 50 m² de la superficie des espaces.
La plantation d’espèces envahissantes est proscrite. La plantation d’espèces allergènes est déconseillée.
Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes indigènes adaptées au sol et au climat de la région parisienne et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée).

Les plantations comportant plus de 5 arbres de haute tige devront être composées d’au moins 75 % d’espèces indigènes.
Aires de stationnement :
Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager composé de haies et plantes arbustives. Elles seront de préférence végétalisées de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.
Les aires de stationnement de plus de 4 véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.
Cette règle est cumulative avec les règles de plantation d’arbres des espaces de pleine terre.
Les aires de stationnement supérieures à 1000 m² seront divisées par des rangées d’arbres ou de haies vives, afin d’en améliorer l’aspect, de réduire les nuisances et d’assurer une meilleure intégration dans l’espace environnant.
4.4.2 Sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l’urbanisme Sans objet
4.4.3 Eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit s’effectuer au plus près de là où la pluie tombe (gestion à la source) et de manière intégrée à l’aménagement (combiner plusieurs fonctions) en favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol (noues, bassins végétalisés à ciel ouvert, jardin de pluie, …) ou les toitures végétalisées et en considérant l’eau pluviale comme une ressource pour l’alimentation des espaces verts.
Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), il doit être recherché, dès la conception des aménagements et réaménagements, la neutralité du projet du point de vue des eaux pluviales pour toute pluie de retour inférieure à 30 ans. (disposition 3.2.6 > SDAGE 2022-2027 (calameo.com))
Une note de dimensionnement relatif aux dispositifs de gestion des eaux pluviales qui seront mis en œuvre devra être fournies afin de vérifier le respect des prescriptions auxquelles est soumise l’opération d’aménagement.
Les possibilités d’infiltration à la parcelle devront faire l’objet d’études d’infiltrabilité des sols de telle sorte que l’absorption sur l’unité foncière soit systématiquement privilégiée au maximum de sa capacité.
Dans le cas où les caractéristiques du sous-sol (perméabilité, pollution) limitent l’infiltration, cette impossibilité technique devra être démontrée par l’étude d’infiltrabilité des sols. Et dans le cas où les caractéristiques du soussol limitent l’infiltration en profondeur, l’infiltration à la surface du sol (20-30 premiers cm) devra être privilégiée (et les aménagements plantés afin de favoriser l’évapotranspiration).
Une dérogation au principe d’infiltration des eaux pluviales pourra être étudiée dès lors : - qu’un arrêté de protection de captage d’eau potable interdit l’infiltration ; - qu’un risque de mouvement de terrain ne permet pas l’infiltration dans le sous-sol ; - que les caractéristiques du sous-sol (perméabilité, pollution) limitent l’infiltration.
En cas d’une impossibilité de procéder totalement ou partiellement par infiltration, l’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être géré à la source devra respecter un débit limite de 1 L/s/ha pour une pluie de retour 30 ans avant rejet au milieu naturel ou au réseau public d’assainissement des eaux pluviales.
Le raccordement au réseau public est soumis à autorisation. Une demande d’autorisation de branchement devra être adressée à la Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires.
Les aires de lavage, les stations-services, et les établissements exerçant des activités mécaniques doivent être équipés de séparateurs à hydrocarbures. A contrario, la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures sur les voiries, les parkings aériens ou les parkings souterrains y compris les zones de stationnement, les zones annexes non liées au stationnement telles que les locaux poubelles, et les rampes aériennes d’accès au parking sont proscrits.
4.4.4 Clôtures
Principes généraux Les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons, elles doivent :
- dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité et les continuités écologiques ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;
- s’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de hauteur, coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.
Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et avec les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes (hauteur, nature des clôtures).
Les clôtures existantes en pierre de pays seront impérativement conservées et restaurées à l’identique.
Les haies végétales seront constituées d’arbustes d'essences de plusieurs espèces régionales, adaptées aux conditions pédologiques et climatiques (Cf. la liste des essences préconisées dans la palette végétale de la Ville, en annexe du présent règlement). Les essences doivent être diversifiées (3 a minima) et la plantation monoespèce est interdite.
En limites des voies et emprises publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation Les clôtures nouvelles devront faire au maximum 2 mètres de hauteur et s’harmoniser avec les clôtures anciennes, notamment celles qui sont protégées dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR). Une hauteur supérieure pourra être autorisée, sur tout ou partie de la clôture, pour assurer la continuité avec une clôture mitoyenne.
La hauteur se calcule à partir du niveau de la limite de l’emprise publique ou de la voie qui jouxte la clôture.
Elles seront constituées : - Soit de murs traditionnels en pierres apparentes (les parements pierre étant exclus),
- Soit d’un soubassement en pierres apparentes ou en maçonnerie surmonté d’un couronnement, dont la hauteur maximum n’excèdera pas 0,80 mètre, et d’une grille métallique ajourée, doublée ou non d’une haie vive et/ou occultée par un festonnage métallique.
Pour les portes, portails d’accès et portillons, le bois plein peint ou la serrurerie avec grille en partie haute doivent être privilégiés.
En limites séparatives Les clôtures devront faire au maximum 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. Dans une logique d’harmonie et de continuité paysagère, si elles sont visibles depuis l’espace public, elles pourront reprendre les mêmes dispositions que celles situées en limites des voies et emprises publiques en se retournant sur les limites séparatives.
Les clôtures existantes en pierre de pays seront impérativement conservées et restaurées à l’identique. Un passage d'une hauteur de 8 à 15 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol, idéalement tous les 10 mètres environ de clôture.

### Rubrique UK 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.5 STATIONNEMENT)

4.5.1 Stationnement des véhicules motorisés Les aires réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions, des installations ou des aménagements admis dans la zone, selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, ou dans son environnement immédiat, hormis impossibilité technique prévue par les dispositions de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme.
Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés : - Toute construction nouvelle, - Toute installation ou aménagement nouveau, - Tout changement de destination ou de sous-destination susceptible de générer des besoins nouveaux, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme, - Toute évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 15 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme, - Toute évolution entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour les sous-destinations “hébergement hôtelier et touristique” et “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme.
Modalités de calcul du nombre de place exigibles :
Le calcul du nombre de places exigibles, pour chaque catégorie de construction, sera, dans tous les cas, arrondi à l’unité supérieure.
Les places de stationnement commandées ne sont pas autorisées.
L’accès aux places de stationnement doit se faire depuis l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique.
Normes visiteurs : Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, il devra en plus des normes affectées aux logements précisées dans le tableau ci-dessous, être réalisé 5 % des places normatives avec un minimum de 2 places qui devront être affectées au stationnement des visiteurs. Ces places seront situées sur le terrain propre de l’opération ou à proximité immédiate de l’opération (périmètre de 300m).
Destination Sous destination

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerce et Activité de services où s'effectue

activité de l'accueil d'une clientèle

service

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale

collectif et

services

publics

Salles d’art et de spectacles

Hors périmètre de 500 mètres autour des Périmètre de 500 mètres autour des

gares de bonne desserte

gares de bonne desserte

Studio : 1 place

T2 et + : 2 places 1 place par logement locatif financé par

Sans objet

l’Etat

1 place par tranche de 40 m² de SDP 1 place par tranche de 40 m² de SDP

Sans objet Sans objet

1 place par tranche de 40 m² de SDP
1 place pour 3 chambres 1 place par tranche de 10 fauteuils
1 place par tranche de 45 m² de SDP
1 place par tranche de 45 m² de SDP
Enseignement : 1er degré : 1 place par classe 2nd degré : 2 places par classe supérieur : 8 places par classe Etablissement sanitaire et social : 1 place pour 3 chambres 1 place par tranche de 10 personnes

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Sans objet
Sans objet

Équipements sportifs

1 place par tranche de 50 personnes

Sans objet

Lieux de culte
Autres équipements recevant du public

Aires de stationnement adaptées aux besoins des installations
1 place par tranche de 10 personnes

Industrie

Autres

Entrepôt

activités des Bureaux secteurs

secondaire ou Centre de congrès et d'exposition tertiaire

1 place par tranche de 55 m² de SDP 1 place par tranche de 50 personnes

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation Exploitation agricole

agricole et

forestière

Exploitation forestière

Sans objet Sans objet
Sans objet Sans objet
4.5.2 Stationnement des vélos Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour les vélos :
- Toute construction nouvelle à destination ou sous destination de :
- Habitation comportant plus de trois logements,
- Bureaux,
- Activité de services d’une surface de plancher de plus de 150 m²,
- Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale,
- Toute extension ou évolution de la construction évolution entraînant une augmentation de surface de plancher de plus de 100 m² susceptible de générer une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme,
- Toute extension d’une construction existante entraînant la création d’un ou plusieurs logements ou d’une ou plusieurs chambres, pour la destination “habitation” et pour la sous-destination “établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale”, qu’elle soit soumise ou non à autorisation ou déclaration d’urbanisme.
Pour les constructions existantes à la date en vigueur du PLU, en bon état, il n’est pas demandé de places de stationnement supplémentaires pour les vélos, sauf dans les cas explicités ci-avant. Dans ces cas, le nombre de places de stationnement exigibles correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale.
Modalités de calcul du nombre de places exigibles et norme de stationnement vélos :
Pour les catégories de constructions dont les besoins sont fixés par tranche, le calcul se fait par tranche entière entamée.
Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Normes de stationnement des vélos :

Norme plancher

Habitat collectif

1,5 m² minimum par logement (avec une superficie minimale de 3 m²)

Bureau

1,5 m² minimum pour 100 m² de SDP

Autres activités des secteurs secondaire ou 1,5 place pour 10 salariés accueillis simultanément dans le bâtiment (sur

tertiaire

déclaration du maitre d’ouvrage)

### Rubrique UK 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 5)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
5.1 ACCES ET VOIRIES
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.
La longueur des voies privées en impasse et des accès particuliers, cumulée, ne peut excéder 50 mètres.
Par ailleurs, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Aucun nouvel accès n’est autorisé sur les chemins ruraux.

### Rubrique UK 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 6)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable, au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur, ainsi qu’au réseau de distribution d’énergie, de télécommunication et de communications électroniques. Tous ces raccordements s’effectueront en souterrain.
UM Zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78517_PLU_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/rambouillet-78517/uk
La commune : https://edifiable.fr/plu/rambouillet-78517.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78517/zone/uk