# Zone UE du plan local d'urbanisme de Ramonchamp (88369) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88369_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

X X

X X X X X X

Autorisé

X X X X X X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

X

Centre des congrès et d’exposition

Bureau

X

Autorisé sous conditions

bureau d’études éolis

UE

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions Hauteur des constructions)

Les constructions nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 15 m au faitage.

Commune de RAMONCHAMP / Plan Local d’Urbanisme / Règlement écrit - Elaboration du PLU approuvée le 13 mars 2020 - Modification simplifiée n° du PLU approuvée le 06 juin 2025 bureau d’études éolis

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88369_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/ramonchamp-88369/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ramonchamp-88369.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88369/zone/ue