# Zone UT du plan local d'urbanisme de Ramonchamp (88369) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88369_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UT 7) > Concernant les clôtures sur limite séparative : Elles ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) X X X X X X X X Autorisé X X X Autorisé sous conditions . bureau d’études éolis UT Equipements sportifs Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Exploitation agricole et forestière X X X Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie X Entrepôt X Centre des congrès et d’exposition X Bureau X Autorisé Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions que les constructions ou les installations nouvelles soient implantées en secteur UTa et qu’elles soient en lien avec l’activité équestre de la Maison Familiale Rurale. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public) Toute construction nouvelle – dont annexes et extensions – doit être édifiée depuis le nu extérieur de la façade principale en respectant un recul de 4 m minimum par rapport au domaine public. Modalités d’implantation de la façade principale de la construction par rapport au domaine public voie ou em prise publique recul de 4 m minimum du domaine public 4m Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle – dont annexes et extensions – voie ou domaine public règle de recul par rapport au domaine public doit être implantée en tout point de la construction : - soit en limite séparative latérale à condition que la construction construction hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 4,5 m à l’égout de toiture au droit de la limite. - soit en respectant un recul minimal de H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 m en tout point de la construction. limite séparative soit en limite séparative latérale à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 4,5 m à l'égout de toiture limite séparative soit en respectant un recul minimal de H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 m en tout point de la construction Toutefois, lorsque l’égout de toiture des constructions est situé sur la limite séparative, la toiture doit s’inscrire dans Modalités d’implantation de la construction par rapport aux limites séparatives un gabarit de pente inférieure à 45° au-dessus-du plan horizontal dont le point de départ sera l’égout de toiture. < 45° 5m La règle générale ne s’applique pas si la construction s’appuie sur une construction mitoyenne dont la hauteur est supérieure à 4,5 m à l’égout de toiture. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser les hauteurs des constructions principales existantes. Dans le secteur UTa : - Les installations liées à l’activité équestre ne pourront pas dépasser une hauteur de 5 m hors tout. - Les abris pour animaux liés à l’activité équestre doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieure ou égale à 4,5 m à l’égout de toiture ou acrotère avec une hauteur hors tout maximale de 6 m. Commune de RAMONCHAMP / Plan Local d’Urbanisme / Règlement écrit - Elaboration du PLU approuvée le 13 mars 2020 - Modification simplifiée n° du PLU approuvée le 06 juin 2025 bureau d’études éolis UT ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Dans le secteur UTa : - Les abris pour animaux liés à l’activité équestre auront une emprise au sol maximale de 20 m². ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère) cas d’un égout de toiture en limite séparative ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Concernant les clôtures sur emprise publique : Elles ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures pleines sont interdites. Elles devront être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.5 m, sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. Concernant les clôtures sur limite séparative : Elles ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. bureau d’études éolis UT ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement et aire de stationnement Stationnement et aire de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Commune de RAMONCHAMP / Plan Local d’Urbanisme / Règlement écrit - Elaboration du PLU approuvée le 13 mars 2020 - Modification simplifiée n° du PLU approuvée le 06 juin 2025 bureau d’études éolis --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88369_PLU_20250606. Page : https://edifiable.fr/plu/ramonchamp-88369/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/ramonchamp-88369.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88369/zone/ut