# Zone UX du plan local d'urbanisme de Ramonchamp (88369) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88369_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Autorisé Autorisé sous conditions 1 logement de gardiennage par entreprise et devant être inséré dans un des bâtiments principaux liés à l’activité X Sous-destinations autorisées sous condition de la réalisation du plan de gestion des pollutions. X X bureau d’études éolis 30 ici & là FloraGIS règlement écrit commune de RAMONCHAMP - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 mars 2020 UX Interdit Equipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale X Equipements sportifs X Salle d’art et de spectacles X Autres équipements recevant du public Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Interdit X Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Centre des congrès et d’exposition X Bureau Autorisé Autorisé Autorisé sous conditions Sous-destinations autorisées sous condition de la réalisation du plan de gestion des pollutions. Sous-destinations autorisées sous condition de la réalisation du plan de gestion des pollutions. Autorisé sous conditions Sous-destinations autorisées sous condition de la réalisation du plan de gestion des pollutions. Sous-destinations autorisées sous condition de la réalisation du plan de gestion des pollutions. Sous-destinations autorisées sous condition de la réalisation du plan de gestion des pollutions. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1. Qualité architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Concernant les clôtures sur emprise publique : elles ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. règlement écrit commune de RAMONCHAMP - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 mars 2020 bureau d’études éolis UX Les clôtures devront être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Les clôtures pleines et les murs bahut sont interdits. Concernant les clôtures sur limite séparative : Les clôtures pleines et les murs bahut sont interdits. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement et aire de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Les aménagements des aires de stationnement devront prévoir à minima la plantation d’un arbre de haute tige d’essence locale et non allergène pour 4 places de stationnements. bureau d’études éolis 32 ici & là FloraGIS règlement écrit commune de RAMONCHAMP - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 mars 2020 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88369_PLU_20250606. Page : https://edifiable.fr/plu/ramonchamp-88369/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/ramonchamp-88369.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88369/zone/ux