# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Rancenay (25477) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25477_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUci, 1AUd, 1AUdi, 1AUe, 1AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Hauteur (article 1AU 10) > - Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 9 m. ### Stationnement (article 1AU 12) > - Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins trois garages ou places de stationnement par logement, aménagés sur la propriété, dont une place hors clôture et accessible en permanence. ### Espaces verts (article 1AU 13) > des espaces publics (espaces verts, aires de jeux, parkings…) d’une superficie minimale de 4 000 m2 seront créés pour être mis à la disposition de l’ensemble de la population de la commune. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites. 1 - En secteurs 1AUa, 1AUb, et 1AUf, sont interdits : - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage d’entrepôts. - Les lotissements à usage d’activités. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article 1AU 2. 2 - En secteurs 1AUc, 1AUci, 1AUd et 1AUdi, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AU 2 sont interdites, et notamment les exhaussements du sol en secteurs 1AUci et 1AUdi. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Sur toute la zone, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition qu'elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. En particulier, si l'opération d'aménagement envisagée ne concerne qu'une partie de la zone, elle ne doit pas compromettre l'urbanisation ultérieure du reste de la zone. 1 - En secteurs 1AUa, 1AUb, et 1AUf, sont autorisées : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Les lotissements à usage d’habitation. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. 2 - En secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUf, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont également autorisées, à condition qu'elles soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'elles n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . de commerce et d'artisanat, . de bureaux et de services, . hôtelier, - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. 3 - En secteur 1AUe, sont autorisées les mêmes occupations et utilisations du sol que dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUf, à condition qu'elles ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité. 4 - Les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition qu'elles soient compatibles avec un quartier d’habitations, qu'elles n’engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et qu’elles ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité. 4.1 - En secteur 1AUc : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Les constructions, équipements et activités à vocation de tourisme et de loisirs (gîte, restaurant ...). - Les constructions à usage d’équipements collectifs. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. 4.2 - En secteur 1AUd : - Les constructions à usage d’artisanat. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité existante en secteur 1AUdi. - Les aménagements, les extensions et les annexes des constructions existantes. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les constructions à usage d’équipements collectifs d’infrastructure. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. 5 - En secteurs 1AUci et 1AUdi, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition . qu'elles soient compatibles avec un quartier d’habitations, . qu'elles n'aggravent pas les risques liés aux crues et n'en provoquent pas de nouveaux, . qu'elles ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité, . qu'elles ne comportent pas de sous-sols situés au-dessous de la cote de référence, . que le premier plancher utilisable, édifié sur remblais, sur pilotis ou sur vide sanitaire ouvert, soit situé à un niveau supérieur à la cote de référence, . que toutes les ouvertures des bâtiments soient placées au-dessus de la cote de référence. - Les reconstructions après sinistre seulement si le sinistre n'est pas lié à une inondation. Dans ce cas, les reconstructions doivent être réalisées sur l'emprise des fondations antérieures. - Les extensions, les aménagements et les annexes de toutes les constructions existantes sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 25% de l'emprise au sol existant, avec un maximum de 100 m2, et seulement si elles se réalisent en secteur 1AUci. Cette surface peut être réalisée en plusieurs fois, mais la totalité de l'emprise au sol des extensions et annexes ne doit pas excéder les maximums ci-dessus. - Les constructions à usage d’artisanat, seulement si elles se réalisent en secteur 1AUdi. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité existante en secteur 1AUdi, seulement si elles se réalisent en secteur 1AUdi. - Les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public. - Les installations et ouvrages directement liés à l'exploitation hydraulique et hydrométrique du Doubs. - Les aménagements directement liés à la navigation sur le Doubs. - Les aires de stationnement ouvertes au public. (Voir l'annexe p. 38 pour les dispositions applicables aux zones inondables définies par le décret du 25.06.74). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL. 1AU ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie. 1 - Accès. - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - En secteur 1AUf, les parcelles situées en deuxième rideau par rapport à la route de Montferrand seront desservies par un accès unique sur cette route (voir pièce « Orientations d’aménagement »). - Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie. 2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux. Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées (voir l'annexe pour les prescriptions du zonage d’assainissement). - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - Dans les opérations d'ensemble, les réseaux prévus en attente de leur raccordement au réseau public doivent présenter un minimum de points de rejets. - En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Dans les secteurs 1AUc, 1AUci, 1AUd et 1AUdi, les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. Dans les secteurs 1AUci, et 1AUdi, les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé, et qu'elles n'occasionnent ni ne subissent de dommages lors des crues du Doubs. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques. - L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. 2.2 - Eaux pluviales. - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. - En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3 - Autres réseaux. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains. - Dans les secteurs 1AUc, 1AUci, 1AUd et 1AUdi, pour recevoir une nouvelle construction principale, un terrain doit avoir une superficie au moins égale à 800 m2 pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur. En effet, la surface, la nature et la pente du terrain support d’une construction doivent permettre l’application de l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif. - Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est imposée. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. Cette règle ne s’applique pas dans les secteurs 1AUa et 1AUb dans lesquels les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement. - Des reculs autres que ceux définis au paragraphe précédent peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. (Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques). ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). - Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, si l'une des conditions énumérées ci-après est respectée : . la hauteur de la construction, mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite par rapport au niveau du terrain voisin, ne dépasse pas 3,20 m., . il s’agit de constructions jumelées. - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. - Dans tous les cas, sur les terrains riverains d'espaces boisés soumis au régime forestier, les constructions et installations doivent respecter un recul de 15 mètres par rapport à la lisière. Toutefois, cette dernière règle ne s'applique pas aux constructions annexes. - En secteur 1AUa, les constructions doivent s'implanter en respectant la marge d’isolement figurée sur le document graphique. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 m. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol. - En secteurs 1AUc et 1AUci, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,15. - Dans le reste de la zone, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,3. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de l’emprise au sol). 1AU ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions. - Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 9 m. - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 6 m (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions). ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur. 1 - Généralités. - Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. - L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti. - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement. 2 - Toitures. Règles générales. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. - L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques d’aspect plat, de tons rouges à bruns, vieillis ou nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale par leur forme et leur couleur. - En secteurs 1AUd et 1AUdi, d’autres matériaux de couverture (fibrociment et les bacs aciers prépeints…) peuvent être admis pour les bâtiments d’activités, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. - Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits. Exceptions. Des pentes différentes, d’autres formes et aspects de toiture sont autorisés dès lors : . qu’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, . ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable. 3 - Matériaux et couleurs de façades. Règles générales. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - La couleur des façades doit s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les teintes foncées ou vives sont interdites, ainsi que le blanc pur. La couleur des façades sera choisie dans les tons blanc cassé à ocre, en harmonie avec les enduits traditionnels. Le bois est également accepté en façade. - La teinte des ossatures de toiture et de façades des vérandas pourra avantageusement s’harmoniser avec celle du bâtiment principal. - En secteurs 1AUd et 1AUdi, les bâtiments d’activités pourront être traités à dominante de tôles laquées de couleur, l'emploi de matériaux brillants ou réverbérants étant interdit. - Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits. - Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire. Exceptions. Des teintes différentes sont autorisées dès lors qu’elles sont liées à des matériaux ou à des dispositifs permettant des économies d’énergie, une démarche de haute qualité environnementale ou intégrant des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable. 4 - Clôtures. - Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes. - Sauf impératifs de sécurité, la hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 2 m. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction. - La règle précédente ne s'applique pas aux murs en pierre du pays existants qui pourront être reconstruits à l'identique. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. - Dans les secteurs 1AUci et 1AUdi, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies. 5 - Divers. Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel. ### Article 1AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules. 1 - Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès. 2 - Pour les constructions à usage d'habitation. - Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins trois garages ou places de stationnement par logement, aménagés sur la propriété, dont une place hors clôture et accessible en permanence. Dans le cas d’habitations jumelées, ces aires pourront avantageusement être communes (traitement au sol, absence de limite séparative). - Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette. 3 - Pour les constructions à usage d'activités. - Pour les constructions à usage d'activités, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Pour les constructions à usage d'hôtels ou de restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations. - Dans toute la zone : . Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales et notamment d’arbres fruitiers. Les plantations de conifères sont à éviter. . Les marges de recul et d'isolement ne peuvent supporter des dépôts. . Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. . Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - En secteur 1AUa (voir pièce « Orientations d’aménagement ») : . la marge d’isolement figurée sur le document graphique doit être plantée d’arbres fruitiers à raison d'un arbre pour 100 m2 au minimum. . des espaces publics (espaces verts, aires de jeux, parkings…) d’une superficie minimale de 4 000 m2 seront créés pour être mis à la disposition de l’ensemble de la population de la commune. - En secteurs 1AUa et 1AUb, une plantation d’arbres d’alignement (fruitiers de préférence) sera maintenue ou réalisée le long de la voie principale Nord-Ouest (voir pièce « Orientations d’aménagement »). - En secteurs 1AUd et 1AUdi : . chaque ensemble fera l’objet d’un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble. . les dépôts disposés à l’air libre sont masqués par une marge d’isolement plantée de végétaux d’essences locales formant écran. - En secteur 1AUf : . la place de retournement desservant les parcelles situées en deuxième rideau par rapport à la route de Montferrand comportera un espace vert, dont des plantations d’arbres (fruitiers de préférence) (voir pièce « Orientations d’aménagement »). . les arbres identifiés comme élément du paysage à protéger en application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme seront maintenus ou remplacés par une plantation équivalente (arbre fruitier). Toute suppression et remplacement d’un arbre repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol. Néant. TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25477_PLU_20260618. Page : https://edifiable.fr/plu/rancenay-25477/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rancenay-25477.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25477/zone/1au