# Zone UB du plan local d'urbanisme de Ranchal (69164) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69164_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique UB 10)

> Se reporter aux Dispositions Générales. UB : Caractéristiques des terrains Article non réglementé. Article 6.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) ; - les installations classées soumises à autorisation ; - les activités industrielles ; ou artisanales incompatibles avec la proximité de l’habitat ; - les commerces, - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; - les affouillements et excavation de carrière.

Article 2.

UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :
- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
- Les bâtiments à usage d’activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2.
- Les entrepôts sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient
pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à
des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Ces occupations du sol doivent être compatibles avec le caractère du secteur et de ses vocations.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci avec un maximum de 5 mètres.

En cas de retrait de la construction, la continuité sera assurée par des murets édifiés sur la limite d’alignement d’une hauteur comprise entre 0,50 et 0,80m.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- servitude d’utilité publique; - aménagement, d'une construction existante ; - extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait
préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des
caractéristiques particulières du terrain d’assiette ;

Article 7.

UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Limites latérales : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières, dès lors qu’elles s’insèrent au site environnant.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera au moins égale au tiers de la hauteur de la construction D = H/3 sans être inférieure à 3 mètres.

Limites fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées en limite de fond de parcelle si la hauteur sur la limite est inférieure ou égale à 3,50 mètres. Dans le cas d’une implantation en retrait de la limite de fond de parcelle: La distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction D = H/2 sans être inférieure à 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées
dans les cas suivants : - servitude de cour commune ; - servitude d’utilité publique; - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.
UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur autorisée est limitée à 9 mètres. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 4,5 mètres.
Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement.
Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres, dans les cas suivants :
-mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;
-prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Article 11.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB : Emprise au sol)

Article non réglementé.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB : Aspect extérieur)

Se reporter aux dispositions générales.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations)

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.
Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.
Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.
La plantation d’arbres de haute tige a feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due).
Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 85 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.
Concernant les logements locatifs financés, avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.
Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB : Accès et voirie)

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux)

Se reporter aux Dispositions Générales.
UB : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Article 6.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69164_PLU_20250128.
Page : https://edifiable.fr/plu/ranchal-69164/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ranchal-69164.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69164/zone/ub