# Zone UE du plan local d'urbanisme de Ranchal (69164) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69164_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UET. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites) Sont interdits les constructions, travaux, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article 2 du présent règlement. Article 2. UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées aux conditions ci après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination sportive, récréative, de loisirs, culturelle, sociale, environnementale ainsi que tous les équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation du site. - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations destinées au logement, dont les meublés de tourisme. - Les chaufferies à condition quelles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone. - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires à l'accueil, à la direction, à la gestion, à la surveillance et à l'entretien du site ou des installations. - Les aires de stationnement liées aux constructions, installations et aménagements autorisés sous condition d'intégration paysagère. - La reconstruction à l’identique des bâtiments. - L’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants dès lors qu’ils sont compatibles avec la proximité des équipements et le caractère urbain de la zone. De plus, au sein du secteur UET : - les terrains de camping ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Article non réglementé. Règlement – Ranchal UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6. Règle d’implantation : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières, dès lors qu’elles s’insèrent au site environnant. Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera égale à 4 mètres minimum. Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment. En outre, le choix d'implantation doit prendre en compte notamment la constitution de la trame urbaine environnante afin que les constructions s'intègrent en harmonie avec le tissu existant. Article 8. UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. Article 9. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE : Hauteur maximum des constructions ;) La hauteur autorisée est limitée à 15 mètres. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE : Emprise au sol) Article non réglementé. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations) Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible. Règlement – Ranchal Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement. Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres. La plantation d’arbres de haute tige a feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE : Stationnement) Le stationnement correspondant aux besoins des constructions, travaux ou ouvrages à réaliser et nécessaire à la gestion de la fréquentation du public doit être assuré en dehors des voies publiques. En outre, des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quantité suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage. Article 13. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE : Accès et voirie) Se reporter aux Dispositions Générales. Article 4. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux) Se reporter aux Dispositions Générales. Article 5. UE : Caractéristiques des terrains Article non on réglementé. Article 6. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69164_PLU_20250128. Page : https://edifiable.fr/plu/ranchal-69164/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/ranchal-69164.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69164/zone/ue