# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Rancon (87121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248719262_PLUi_20250930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 1AU 6)

> Article 1AU.2.1 – Implantations par rapport aux voies Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DESSOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ)

La zone 1 Au correspond à des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils sont destinés à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec cette vocation principale. LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’aménagement de ces espaces permettra l’installation de fonctions résidentielles, principalement sous la forme d’ensembles de logements, mais éventuellement sous la forme d’équipements et de services de proximité utiles aux futurs résidents ainsi qu’au voisinage alentour. En complément du parc de logements existant, ce secteur doit permettre : - d’inverser la courbe démographique, - de permettre l’accès au logement pour tous, - de mettre en valeur les paysages urbains et naturels. Le PLUi encourage la mixité fonctionnelle sur les secteurs à urbaniser en ne restreignant pas les possibilités de construction aux seuls logements.
Article 1AU.1.1 – Occupations et utilisations du sol
Le tableau suivant répertorie les occupations et utilisations du sol, en précisant si elles sont interdites par le sigle suivant : X ou autorisées sous conditions par le sigle suivant O* (assorties des conditions le cas échéant). Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.
Exploitation agricole et forestière

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU.2.4 – Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions est fixée à 40%)

Article 1AU.2.5 – Hauteurs des constructions

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS)

Article 1AU.2.1 – Implantations par rapport aux voies
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres.
Cas particuliers : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.
Les annexes et les piscines ne sont pas soumises au respect des dispositions de cet article. Lorsque la parcelle compte plusieurs limites bordées par une voie, l’implantation exigée par les dispositions de cet article ne s’applique que vis-à-vis d’une des limites. L’implantation vis-à-vis des autres voies est définie par le principe général de cet article.
Article 1AU.2.2 – Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté soit en retrait des limites séparatives.
En cas d’implantation en retrait, le retrait minimum à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 mètres.
Le retrait minimum à respecter par rapport aux limites de fond de parcelle est de 3 mètres.
Cas particuliers : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies. Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés avec un retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.
Article 1AU.2.3 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur unemême propriété
Non réglementé

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Article 1AU.3.1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage sur le fonds voisin (art. 682 du code civil). Les dispositions des accès doivent assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique.
Article 1AU.3.2 – Voirie Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Article 1AU.3.3 – Eau potable Toute construction à usage d’habitation doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU.3.4 – Eau usées)

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction qui génère des eaux usées.
Article 1AU.3.5 – Eaux pluviales Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.
Article 1AU.3.6 – Electricité – Téléphone – Internet Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques(fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.
Article 1AU. 3..7 – Collecte des déchets Les locaux de stockage des déchets doivent être dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248719262_PLUi_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/rancon-87121/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rancon-87121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87121/zone/1au