# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Rang (25479) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Cette zone à vocation principale d’habitat pourra accueillir, dans un objectif de mixité urbaine, des activités annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt général, complément habituel des habitations. La zone 1AU est destinée au développement de l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et devra respecter les orientations d’aménagement qui ont été définies. La densité minimale sur l’ensemble des zones 1AU doit être de 10 logements à l’hectare, VRD inclus. La zone 1AU « Le Triangle » s’urbanisera après que la zone 1AU « Le Mont » soit réalisée à hauteur de 80%. Document en vigueur : 25479_PLU_20161005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative, ou - de telle façon que la distance comptée horizontalement entre la construction et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur d’une annexe d’une surface de plancher inférieure à 20 m² ne doit pas dépasser 2,50 mètres. ### Stationnement (article 1AU 12) > Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment : - Pour les constructions à destination d’habitation : o 2 places par logement - Pour les constructions à destination de bureaux, commerces et services : o 1 place pour 50m² de surface d’activité - Pour les constructions à usage artisanal : o 1 place pour 100m² de surface d’activité ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient de nature incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique - Les constructions et installations à destination agricole et industrielle - La création de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme - Les terrains de camping et de caravanage - Les carrières - Les affouillements ou exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés en 1AU 2 ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions doivent être réalisées sous réserve d’être intégrées dans une opération d’ensemble qui pourra s’effectuer en plusieurs phases. Celle-ci : - doit respecter une densité minimale de 10 logements à l’hectare, VRD inclus, - doit garantir que les équipements d’infrastructure nécessaires à l’opération seront opérationnels lors de la mise en service des constructions, - doit présenter un aménagement cohérent sur l’ensemble de la zone, - ne doit pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste de la zone si l’opération se réalise en plusieurs phases - doit s’assurer que les constructions ne doivent pas entraîner des nuisances inacceptables ou présenter des risques pour le voisinage. Sont admises : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leur implantation est compatible avec la vocation de la zone. - Les affouillements ou exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès sur voies publiques seront implantés pour assurer la sécurité des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie routière départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire. b) Voirie Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions relatives à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères… ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement. b) Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Réseaux électriques et téléphoniques Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter entre 2 et 6 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les annexes doivent être implantées en retrait avec un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, …) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les constructions, extensions et annexes. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative, ou - de telle façon que la distance comptée horizontalement entre la construction et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul de la distance les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures et les balcons dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction. Les annexes (abris de jardin…) d’une surface de plancher inférieure à 20 m² peuvent s’implanter librement sur l’unité foncière. Les annexes d’une surface de plancher supérieure à 20 m² doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder R+2. La hauteur d’une annexe d’une surface de plancher inférieure à 20 m² ne doit pas dépasser 2,50 mètres. La hauteur d’une annexe d’une surface de plancher supérieure à 20 m² ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS) L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21). Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, sont autorisés. Le volume des constructions, l'aspect des toitures (faîtage, pente, …) la nature et la couleur des matériaux doivent être déterminés en tenant compte des éléments correspondants sur les bâtiments voisins. Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Sont interdits : - l'architecture étrangère à la région ; - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus ; - l’emploi de couleurs criardes ou discordantes. Toitures : Les ouvrages techniques seront conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. Les pentes seront comprises entre 35° et 45°, sauf pour les annexes (abris de jardin…) et les vérandas. L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit, dont la surface cumulée ne pourra pas dépasser un tiers de la surface de la toiture. Les constructions doivent respecter l'aspect des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat. Les toitures terrasse sont autorisées. La couleur noire des toitures est interdite. Façades : Les matériaux et les couleurs utilisées doivent être en harmonie avec l’environnement urbain immédiat. Clôtures : Les clôtures préfabriquées de type béton sont interdites. Sur rue, elles seront limitées à 1,50 mètre de hauteur. En limite séparative, les clôtures seront constituées soit par des haies vives d’essences locales ou du grillage comportant ou non un mur bahut, soit par des murs surmontés ou non d’une grille ou d’un quelconque système à claire-voie, dont la hauteur totale ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures et haies devront être implantées de telle manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors du domaine public. Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment : - Pour les constructions à destination d’habitation : o 2 places par logement - Pour les constructions à destination de bureaux, commerces et services : o 1 place pour 50m² de surface d’activité - Pour les constructions à usage artisanal : o 1 place pour 100m² de surface d’activité ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. 25% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être végétalisés avec des essences locales. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des sujets de même nature, en excluant les résineux. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d’activités économiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25479_PLU_20161005. Page : https://edifiable.fr/plu/rang-25479/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rang-25479.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25479/zone/1au