# Zone UB du plan local d'urbanisme de Rang (25479) : ce que le règlement autorise

La zone Ub correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure assez lâche où domine la fonction d'habitation, principalement sous forme de pavillons individuels.

Document en vigueur : 25479_PLU_20161005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter : - en limite séparative ou - de telle façon que la distance comptée horizontalement entre la construction et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur d’une annexe d’une surface de plancher inférieure à 20 m² ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment : - Pour les constructions à destination d’habitation : o 2 places par logement - Pour les constructions à destination de bureaux, commerces et services : o 1 place pour 50m² de surface d’activité - Pour les constructions à usage artisanal : o 1 place pour 100m² de surface d’activité

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites :
- Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient de nature incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique - Les constructions et installations à destination agricole et industrielle - La création de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme - Les terrains de camping et de caravanage - Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés en Ua 2 - Les carrières
Dans les secteurs soumis au risque de glissement de terrain : • aléa fort et très fort :
Les constructions et installations sont interdites, selon la trame spécifique instituée au titre de l’article R123-11 du Code de l’Urbanisme.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions non interdites à l'article Ub 1 et les occupations ou installations sous les conditions fixées ci-après :
- Les constructions et installations à destination artisanale, industrielle, commerciale et de bureaux, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances inacceptables et ne présentent pas de risques pour le voisinage - Les affouillements ou exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si leur implantation est compatible avec la vocation de la zone.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
a) Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès sur voies publiques seront implantés pour assurer la sécurité des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie routière départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire.
b) Voirie
Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions relatives à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères…
Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que les véhicules de service puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau.
Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement.
Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment un prétraitement.
Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est obligatoire.
b) Eaux pluviales
Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales.
Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Dans les secteurs soumis au risque de glissement de terrain : Quel que soit le niveau d’aléa, les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol sont interdits.
Réseaux électriques et téléphoniques
Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions à usage d’habitation et les annexes doivent être implantées en retrait avec un recul de 4 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise publique.
Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d’accès et aux carrefours des voies.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, …) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les constructions, extensions et annexes.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter :
- en limite séparative ou - de telle façon que la distance comptée horizontalement entre la construction et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Ne sont pas compris dans le calcul de la distance les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures et les balcons dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction.
Les annexes (abris de jardin…) d’une surface de plancher inférieure à 20 m² peuvent s’implanter librement sur l’unité foncière.
Les annexes d’une surface de plancher supérieure à 20 m² doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).
La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne doit pas excéder R+2.
La hauteur d’une annexe d’une surface de plancher inférieure à 20 m² ne doit pas dépasser 2,50 mètres.
La hauteur d’une annexe d’une surface de plancher supérieure à 20 m² ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21).
Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, sont autorisés.
Le volume des constructions, l'aspect des toitures (faîtage, pente, …) la nature et la couleur des matériaux doivent être déterminés en tenant compte des éléments correspondants sur les bâtiments voisins.
Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception à l'exception des équipements publics ou d'intérêt collectif qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.
Sont interdits : - l'architecture étrangère à la région ; - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus ; - l’emploi de couleurs criardes ou discordantes.
Toitures :
Les ouvrages techniques seront conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.
Les pentes seront comprises entre 35° et 45°, sauf pour les annexes (abris de jardin…) et les vérandas.
L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit, dont la surface cumulée ne pourra pas dépasser un tiers de la surface totale de la toiture.
Les constructions doivent respecter l'aspect des matériaux de couverture dominant dans l'environnement urbain immédiat.
Les toitures terrasse sont autorisées.
La couleur noire des toitures est interdite.
Façades :
Les matériaux et les couleurs utilisées doivent être en harmonie avec l’environnement urbain immédiat.
Clôtures :
Les clôtures préfabriquées de type béton sont interdites.
Sur rue, elles seront limitées à 1,50 mètre de hauteur. Toutefois, des hauteurs plus importantes pour les clôtures sur rue pourront être autorisées pour les terrains en pente surplombant la RD 683, à condition qu’elles ne dépassent pas 2,00 mètres et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.
En limite séparative, les clôtures seront constituées soit par des haies vives d’essences locales ou du grillage comportant ou non un mur bahut, soit par des murs surmontés ou non d’une grille ou d’un quelconque système à claire-voie, dont la hauteur totale ne devra pas dépasser 2 mètres.
Les clôtures et haies devront être implantées de telle manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors du domaine public.
Afin d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé notamment :
- Pour les constructions à destination d’habitation : o 2 places par logement
- Pour les constructions à destination de bureaux, commerces et services : o 1 place pour 50m² de surface d’activité
- Pour les constructions à usage artisanal : o 1 place pour 100m² de surface d’activité

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRE DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue.
25% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être végétalisés avec des essences locales. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des sujets de même nature, en excluant les résineux.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

CARACTERE DE LA ZONE
La zone Ue est un secteur où les activités économiques sont majoritaires.
Le secteur Uei correspond au secteur d’activités économiques présentant un risque d’inondation. Les prescriptions règlementaires à prendre en compte pour ce secteur sont inscrites dans le règlement du PPRI du Doubs central.
La zone Ue située dans une bande de 100 mètres de largeur mesurée depuis l’axe de l’infrastructure autoroutière, échangeur compris, est inconstructible en application de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25479_PLU_20161005.
Page : https://edifiable.fr/plu/rang-25479/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/rang-25479.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25479/zone/ub