# Zone UPB du plan local d'urbanisme intercommunal de Rangecourt (52416) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072999_PLUi_20241205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPB du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UPB2. Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres 30 Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé Autorisé sous condition UPB Interdit ### Article UPB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H. DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UPB 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantations des constructions Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau. Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Les constructions sont implantées avec une marge de recul de 2 m minimum. Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres 31 UPB - Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante. - Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, une marge d’isolement de 3 m minimum devra être respectée. - Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante. - Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics. ### Article UPB 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti. Éléments architecturaux à préserver : - Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits. - Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi-H sont soumis à déclaration préalable. - Les règles suivantes (de la composition des constructions neuves et jusqu’aux clôtures) ne s’appliquent qu’aux constructions relevant de la destination suivante : habitation. Composition des constructions neuves et des extensions : - Les édifices neufs adoptent la typologie des maisons de pêcheurs. . Ils sont constitués de volumes simples de plan rectangulaire, couverts d’un appentis dont la pente est l’inverse de celle du terrain, c'est-à-dire ouvert vers le lac. . La toiture peut être constituée de deux pans afin de préserver une hauteur réduite. Dans ce cas les murs gouttereaux sont parallèles au lac. . Des toitures terrasses peuvent être crées sur l’extension d’un rez-de-chaussée lorsqu’il existe un niveau supérieur couvert en pente. . Les extensions forment une harmonie formelle et architecturale avec les maisons de pêcheurs sur lesquelles elles s’appuient. . Les extensions plus petites que la maison existante et dont la surface habitable ne dépasse pas 30 m², comme les vérandas, sont couvertes d’un appentis dont le sens de la pente peut être choisi sans contrainte. - Les vérandas accolées créées devant une maison de pêcheurs existante, c'est-à-dire côté lac, présentent une harmonie de composition et de couleur avec l’architecture existante. - Les éléments d’architecture présentant des caractères régionalistes étrangers au site, comme le type montagnard ou provençal, sont interdits. Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres 32 UPB - Les bardages de tôle sont interdits, exception faite pour les extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles. Composition des constructions existantes : - Les modifications formelles des toits en appentis des maisons de pêcheurs sont interdites. - L’ajout d’éléments d’architecture présentant des caractères régionalistes étrangers au site est interdit. Matériaux : - Tous types de matériaux peuvent être utilisés pour les élévations, à l’exception de : . Les plaques ondulées en métal ou matériaux synthétiques. . Les matériaux nus comme les parpaings, briques creuses ou carreaux de plâtre, qui doivent être enduits. . Les toitures sont constituées de plaques ondulées ou de plaques métalliques fixées sur des cabrons. . Les vérandas sont couvertes de plaques transparentes ou opaques. - Tous les pans de toiture d’un même édifice sont couverts du même matériau, à l’exception des vérandas et extensions d’une surface habitable inférieure à 30 m² qui peuvent être couvertes différemment. - Les couvertures en tuiles peuvent être conservées sur des édifices existants. - Les couvertures en tuiles peuvent être créées sur des extensions d’édifices déjà couverts en tuiles. Couleurs : Les façades sont de couleurs claires. . Le blanc pur est exclu, celui-ci doit être nuancé ou grisé. . Les couleurs très saturées sont interdites. . Les couleurs sont obtenues par la couleur naturelle du matériau, une peinture ou un enduit. . Les façades en bardage de bois sont peintes ou badigeonnées afin d’éclaircir le bois. Les peintures et lasures foncées sont interdites. Le bois peut être laissé sans traitement (teinte naturelle grise). - Les toitures sont faites des couleurs suivantes : . Ocre brun, brun rouge ou rouille. . Gris neutre. Clôtures : - Les clôtures ne dépassent pas 1,50 m de hauteur. . Lorsqu’elles sont réalisées en maçonnerie pleine, le mur ainsi constitué ne peut dépasser 60 cm de hauteur, complété le cas échéant par une haie ou une claire-voie. . Les haies sont faites d’essences végétales locales. . Les clôtures sont faites d’un seul mode de construction pour chaque côté de la parcelle, et présentent une homogénéité d’aspect sur l’ensemble des côtés. . Lorsqu’une clôture se raccorde avec un garde-corps de terrasse, ces deux éléments présentent une harmonie architecturale obtenue par l’emploi de matériaux, formes et gabarits communs. Percements et baies : - Les baies sont de forme simple et les couvrements de baies sont droits. - Les portes et fenêtres sont de forme et de composition simple, en accord avec la forme de la baie dans laquelle elles s’insèrent. - Les panneaux vitrés à petits-bois dorés ou brillants sont interdits. - Les coffres de volets roulants apparents ainsi que leurs rails présentent une uniformité de couleur et d’aspect avec le reste de la menuiserie. Les rails sont disposés contre la menuiserie. - Les contrevents battants sont de forme et de composition simples, en accord avec la baie qu’ils occultent. Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres 33 Conduits de cheminée : - Les conduits de cheminées ou de ventilations tubulaires sont de couleur mate non saturée. - La couleur choisie est identique à celle du support (façade ou toiture). UPB Équipements techniques : - Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sont interdits : . En cas de covisibilité avec un Monument Historique. . Dans le cas d’un édifice protégé au titre du PVAP. - Les panneaux solaires et tuiles photovoltaïques sont alignés entre eux et disposés en pied de toiture le long de l’égout. . Leur cadre de bordure est noir mat. . Les panneaux solaires thermiques à ballon d’eau externe sont interdits. . Les tuiles photovoltaïques ne sont autorisées que sur des couvertures en tuile de densité et gabarit similaires. - Les panneaux solaires peuvent être positionnés sur une structure indépendante ou en façade lorsque celle-ci n’est pas alignée sur rue. . En façade, ils sont alignés avec des éléments de composition de celle-ci. Ces panneaux de façade n’excèdent pas une surface de 10 m² dans le cas d’édifices à usage d’habitation. . Dans le cas d’un positionnement sur une structure indépendante, celle-ci est placée derrière un masque de façon à en atténuer la vision depuis la voie publique. . Les éoliennes individuelles sont positionnées derrière des masques végétaux ou bâtis qui en atténuent la vision depuis la voie publique. Leur teinte est gris mat, de type RAL 7032, RAL 7035 ou RAL 7044. - Les paraboles ne sont pas fixées sur une façade sur rue. Elles sont d’une couleur mate en harmonie avec celle du support. - Les coffres de pompe à chaleur ou de climatisation ne sont pas fixés sur une façade sur rue. Ils sont placés derrière des masques visuels afin d’en atténuer la vue depuis l’espace public. Hauteur des constructions : - La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.... - La hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3 mètres. Dans le cas de pente du terrain support de la construction supérieure à 10 %, la hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3,50 mètres. - Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante. ### Article UPB 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions - Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins. - Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres 34 UPB - Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… - Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela : . Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. . La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain. - Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées. - Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée. ### Article UPB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés. - Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement, garage compris. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser. - Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UPB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées - Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres 35 UPB techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès. ### Article UPB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. - En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture. Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres 36 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAP UAP VOCATION DE LA ZONE Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UAP " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UAP couvre les zones urbanisées de la citadelle de Langres concernées par le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Paysage Langrois (PVAP). Le PVAP constitue une servitude d’utilité publique qui est jointe en annexe du PLUi-H. Le quartier de la citadelle correspond à un quartier à vocation mixte habitat, commerces, activités tertiaires, loisirs et culture. La zone UAP est concernée par les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Le détail de ces éléments est donné dans le rapport de présentation du PLUi-H. PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072999_PLUi_20241205. Page : https://edifiable.fr/plu/rangecourt-52416/upb La commune : https://edifiable.fr/plu/rangecourt-52416.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52416/zone/upb