# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rangen (67383) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67383_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité)

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole sauf celle mentionnée à l’alinéa 4 de l’article UA 1.2.

3.

Les constructions et installations à destination d’entrepôt.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 2 de l’article UA 1.2.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, d’industrie et d’entrepôt, à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

4.

Les constructions à destination d’une activité agricole de maraîchage sont admises ;

Clôtures :

Rappel : l'installation d'une clôture est concernée par le dépôt d'une déclaration préalable de travaux (DP)

13. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre. Cette hauteur sera calculée à partir du terrain naturel constaté à la date du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

. A minima, les haies seront composées de différentes essences végétales locales (cf. liste en annexe).

† petite pluie, ou pluie courante, ou pluie faible, est définie régionalement comme une lame d’eau journalière inférieure ou égale à 10 mm

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1.

Tout bâtiment doit être compris à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 7 mètres de hauteur au droit de la limite séparative et d’une oblique d’une pente de 52° prenant appui sur le point haut de cette verticale.

2.

Toutefois, au-delà d’une profondeur de 30 mètre comptée à partir de la voie publique, ne peuvent s’implanter sur limite séparative que les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3,5 mètres au droit de cette limite.

Les bâtiments jouxtant les limites séparatives doivent être implantés, au nu de la façade selon un recul de 0,4 mètre à 1 mètre. La gouttière peut être implantée jusqu’en limite séparative.

4.

Dans les autres cas, la distance comptée depuis la limite séparative devra être au moins égale à 2 mètres.

5.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres au droit du bassin.

6.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

7.

Les abris de jardin pourront s’implanter sur les limites séparatives, à condition de ne pas dépasser 3,5 m de hauteur et 25m2 d’emprise au sol.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal du toit et 12 mètres au faîtage.

4.

Lorsque les bâtiments annexes ou les extensions sont couverts d’une toiture plate, elles ne peuvent excéder 4 mètres de hauteur au sommet de l’acrotère.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Les murs pleins sont interdits.

En limite de rue :

15. Les clôtures ne sont pas obligatoires, néanmoins, la limite entre l’espace public et l’espace privé doit impérativement être matérialisée en limite de propriété.

Ouvrages techniques :

16. Les ouvrages techniques (antennes, paraboles, collecteur d’eaux pluviales, stockage des déchets ménagers, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans aux pentes comprises entre 40° et 55°. Les croupes rehaussées du type de celles caractéristiques des constructions de style traditionnel local n’étant pas considérées comme un pan de toiture. Cette disposition ne s’applique ni aux annexes, ni aux extensions.

3.

La couverture du bâtiment principal sera réalisée au moyen de tuiles. Les tuiles utilisées devront être plates. Les tuiles canal, dites « romaines », sont proscrites.

4.

Les toitures plates sont autorisées uniquement pour les annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur au sommet de l’acrotère.

5.

Les toitures plates sont autorisées pour les extensions ne dépassant pas 4 mètres de hauteur au sommet de l’acrotère et limitées à 30 % de l’emprise au sol de la construction principale.

6.

Les lucarnes, éléments de liaison, cage d’escalier, avant-corps, partie de bâtiment à un seul niveau... peuvent être couverts d’un toit plat dans la limite de 15 % de la surface totale projetée de la toiture.

Façades :

7.

Les colombages des constructions principales anciennes ne doivent pas être recouverts.

8.

L’utilisation de couleurs vives est interdite.

9.

L’ensemble des façades des abris de jardin devra être traité avec soin et de manière uniforme.

Remblais :

10. L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

11. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Rappel : Suivant les orientations nationales, la doctrine régionale Grand-Est préconise de gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, de procéder a minima à l’infiltration et/ou réutilisation systématique des petites pluies†, en privilégiant dans cet ordre :

• L’infiltration dans le sol (et la réutilisation) ; • Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; • Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité́ du système d’assainissement accompagné de l’accord du gestionnaire du réseau.

Dispositions générales

1.

30% au moins de la superficie de terrain de plus de 4 ares doivent être libres de toute construction.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace végétalisé sauf les espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement.

3.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,)

- Les garages collectifs de caravanes,*

- Les parcs d’attractions ouverts au public,

- Les dépôts de véhicules hors d’usage.

7.

La destruction des Calvaires, des oratoires, des fontaines et des lavoirs identifiés au titre du L 151-19 du Code de l’Urbanisme comme éléments caractéristiques du petit patrimoine rural est interdite. Ils peuvent être déplacés dans un rayon de 20 m de leur emplacement actuel conformément à l’article 13 des dispositions générales.

* Les garages collectifs désignent des garages d’au moins deux caravanes bénéficiant d’un service de gardiennage payant ou non.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à créer ou à modifier)

1. Les constructions ou installations doivent s’implanter, en tout point du bâtiment, en respectant la ligne de construction définie par les constructions voisines.

Illustrations de la règle d’implantation selon 3 cas de figure.

2. En cas d’absence de ligne de construction, tout point de la façade donnant sur la voie devra être situé entre 5 et 7 mètres.

3. Les débords de toitures sont autorisés sur l’espace public à condition de ne pas excéder 0,4 mètre de profondeur et d’être situés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie publique.

Dispositions particulières

4. Il est possible toutefois d’implanter la construction principale avec un alignement à 3 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique, si la configuration parcellaire ou la topographie ne permettent pas de créer une place de stationnement non couverte ailleurs sur la parcelle.

5. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

6. Il pourra être accepté un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques dans les angles de rue, les virages accentués ou croisement de voies.

7. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67383_PLU_20231220.
Page : https://edifiable.fr/plu/rangen-67383/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rangen-67383.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67383/zone/ua