# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Rantigny (60524) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60524_PLU_20210917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique AUE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (rubrique AUE 10) > Non réglementé. 2 AUe - article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2 AUe - article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites) Est interdite : - toute construction et installation, dans l’attente de la modification du PLU exceptée les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’intérêt collectif ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. 2 AUe - article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé. ### Rubrique AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2 AUe - article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement de la voie qui dessert la construction projetée. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser Zone 2 AUe 2 AUe - article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions non contiguës aux limites séparatives devront être implantées avec un retrait d’au moins 3 m de ces dernières. 2 AUe - article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2 AUe - article 10 - Hauteur maximale des constructions) Non réglementé. ### Rubrique AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2 AUe - article 9 - Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol est fixée à 0 %. ### Rubrique AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 AUe - article 11 - Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. SOUS-SOLS Les sous-sols enterrés sont interdits. ### Rubrique AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2 AUe - article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux ) Non réglementé. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser Zone 2 AUe 2 AUe - article 14 - Coefficient d'occupation du sol Sans Objet. 2 AUe - article 15 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. 2 AUe – article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser Zone 2 AUe ### Rubrique AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 2 AUe - article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. ### Rubrique AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2 AUe - article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes) Non réglementé. ### Rubrique AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 AUe - article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) Non réglementé. 2 AUe - article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60524_PLU_20210917. Page : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60524/zone/aue