# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rantigny (60524) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60524_PLU_20210917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA - article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites)

Les constructions et installations à usage industriel.
Les constructions à usage d’entrepôt à l’exception des entrepôts à usage commercial ou artisanal.
Les constructions ou partie de constructions à usage de commerce dont la surface de vente est supérieure à 200 m².
Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Les constructions ou installations à usage d’activité agricole.
Les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation ou les risques d’incendie ou d’explosion.
Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports visés au Code de l'Urbanisme.
Les terrains de camping et de caravanage et les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de carrières.
L’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelques natures que ce soit, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.
Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.
UA - article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
Les installations classées soumises à déclaration ou non au titre de la protection de l’Environnement, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

La construction de garages à usage commercial.
La reconstruction en cas de sinistre des constructions, dans la limite des surfaces de plancher, de l’emprise au sol et des hauteurs des constructions existantes avant sinistre et sous réserve qu’elles aient été régulièrement édifiées. Les dispositions des articles 3 à 13 ne s’appliqueront pas aux reconstructions à l’identique en cas de sinistre depuis moins de 10 ans.
Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’intérêt collectif ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit (sources, remontées de nappe…) et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre.
Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur.
UA - article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA - article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère des fronts bâtis continus.
Les constructions doivent être implantées à l’alignement.
Une autre disposition peut être adoptée :
- si la façade du terrain est déjà bâtie en partie (2/3 au moins) ou en totalité, - si le projet concerne la transformation, l’adaptation, la restauration ou l’extension d’une construction existante, - si l’opération projetée intéresse un îlot de plus de 3 000 m2 de superficie sur lequel il est prévu la construction d’au moins 8 logements, - lorsqu’il s’agit de l’édification d’une annexe à une habitation.
Dans tous les cas visés ci-dessus, le retrait sera au moins égal à 6 m.
Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée ou aménagée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation qui dessert la construction projetée.
Cette disposition ne s’applique pas : - aux batteries de garages, - aux bâtiments annexes (bûcher, remise à matériel…), - à l’extension, l’adaptation ou modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

D’autres dispositions que celles fixées ci-dessus peuvent être adoptées lorsque le projet de construction intéresse un îlot foncier d’au moins 3 000 m2 de superficie et qu’il conduit à la réalisation d’au moins 8 logements.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux équipements d’infrastructure et de superstructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…).

UA - article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions édifiées à l’alignement devront être implantées sur au moins une limite latérale.
Les constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la demi-hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes (bûcher, remise à matériel…), ni à la modification, réparation ou extension des constructions existantes, dans la mesure où l’extension n’a pas pour effet de réduire le recul initial.
D’autres dispositions que celles fixées ci-dessus peuvent être adoptées lorsque le projet de construction intéresse un îlot foncier d’au moins 3 000 m2 de superficie et qu’il conduit à la réalisation d’au moins 8 logements avec des espaces communs.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux équipements d’infrastructure ou de superstructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…).

UA - article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation et les bâtiments d’activités non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal (vue directe).
Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces prennent jour sur cette façade.
Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas aux bâtiments annexes aux habitations (garage, abris de jardin, bûcher, remise à matériel…).

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA - article 10 - Hauteur maximale des constructions)

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
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La hauteur maximale des bâtiments annexes (garage, bûcher, abris de jardin…) non contigus à l’habitation principale est fixée à 5 m au faîtage.
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 m au faîtage, soit R+1+C pour les habitations.
Dans le cas d’une opération d’ensemble intéressant un îlot foncier d’au moins 3 000 m2 de superficie et sur lequel un programme d’au moins 8 logements est prévu, la hauteur peut être portée à R + 2 + C soit 14 m au faîtage.
En cas de topographie mouvementée (pente supérieure à 5 %) des adaptations peuvent être apportées dans la limite de 1,5 m pour les constructions (ou parties de constructions) à réaliser et qui seraient limitées de façon trop restrictive.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, silos, réservoirs et autres structures verticales).
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructures, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…).

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA - article 9 - Emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

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### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA - article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

GENERALITES
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains,

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Zone UA

- à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les solutions constructives et l’utilisation de matériaux qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées dès lors que leur intégration dans le bâti patrimonial existant est recherchée.
L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

ASPECT
Les modifications ou extensions des façades sur rue des constructions traditionnelles doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique ou similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
En particulier, toute restauration, réparation ou adaptation de la façade sur rue d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (briques rouges, moellons, enduits anciens, etc.).
La pose d’un enduit sur les façades sur rue des constructions et les murs de clôtures sur rue composés de matériaux traditionnels (briques, pierres, moellons…) est interdite.
De plus dans les rues Anatole France et Pierre Curie
Les enduits sur des constructions neuves ou à rénover présenteront une finition de type « gratté fin » avec une tonalité rappelant la pierre utilisée localement.
L’isolation thermique par l’intérieur sera préférée à une isolation thermique par l’extérieur sur les bâtiments anciens en pierre, brique ou moellon.

MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) à l'exclusion du blanc pur.
Lorsque les façades sur rue des constructions ou les murs de clôtures sont constitués de matériaux traditionnels, les joints doivent être beurrés au mortier de chaux grasse naturelle dans des tons s’harmonisant avec le matériau principal.
Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités identiques aux matériaux traditionnels ; les tôles non peintes sont interdites.
Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales lorsqu’ils sont visibles d’une voie. Notamment, les murs pignons limitrophes d’une voie publique devront être traités en façades, ouvertes ou non.

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SOUS-SOLS
Les sous-sols enterrés sont interdits.
BAIES
En façade sur rue, les baies des constructions à usage d’habitation implantées à l’alignement seront plus hautes que larges.
Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines commerciales implantées en pied d’immeuble.
MENUISERIES
Dans les rues Anatole France et Pierre Curie
Les volets ouvrant sur une voie publique seront battants et en bois ou en PVC ; ils pourront être persiennés dans le dernier tiers supérieur. Les tonalités respecteront les gammes de gris, blanc cassé, vert bouteille, rouge bordeaux, bleu marine ou marron.
Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit invisible de l’extérieur et que les volets battants soient conservés.
Cette disposition ne concerne que les baies donnant sur une voie publique.
TOITURES
Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de rénovation ou extension à l’identique d’une toiture existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
À l’exception des vérandas, des toitures terrasses et des bâtiments annexes, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale.
Les toitures terrasses végétalisées sont admises.
Les toitures à la Mansart sont autorisées. Elles ne pourront comporter plus d’un niveau habitable.
À l’exception des vérandas, des toitures terrasses et des bâtiments annexes, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées soit en petites tuiles plates, soit en tuiles sans côte verticale apparente de teinte brunie, vieillie ou flammée, soit en ardoises posées droites.
Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.
Les panneaux translucides permettant l’éclairage naturel des bâtiments d’activités sont autorisés.

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Zone UA

L’utilisation de panneaux photovoltaïques est tolérée mais soumises aux prescriptions suivantes :
- les panneaux ou éléments photovoltaïques sont autorisés en couverture uniquement à condition toutefois que leur aspect (tonalité, forme, …) rappelle les couvertures traditionnelles admises dans la zone et qu’ils soient intégrés au nu du plan de couverture.
- les éléments photovoltaïques présentant un aspect différent des couvertures en usage dans la zone sont autorisés s’ils ne sont pas visibles de la voie publique.
La disposition ci-dessus n’est pas applicable pour des constructions traditionnelles situées rue Anatole France et rue pierre Curie dès lors que les façades concernées sont visibles des voies publiques.
ANNEXES
L’emploi de la tôle galvanisée non peinte en usine est interdit.
Les matériaux utilisés devront présenter des teintes foncées.
L’usage du bois est admis.
Les garages devront être réalisés en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale et placés à l’arrière de celle-ci ou accolés.
Les ouvertures des annexes sont celles habituellement utilisées à leur éclairement à l’exclusion de toute baie vitrée, porte-fenêtre ou fenêtre d’habitation.
Les abris de jardin (< 12 m2) seront disposés en fond de parcelle.
CLOTURES
L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas en cas de réparation, extension ou reconstruction à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent l'être d'enduits lisses ou type « gratté fin » ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) à l'exclusion du blanc pur.
Pour les terrains en pente, la clôture respectera le niveau naturel du terrain (redans interdits).
Sauf impossibilité technique ou fonctionnelle, les coffrets techniques et les boites aux lettres seront soigneusement intégrés aux murs de clôture.
Clôtures sur rue
Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2,00 m et seront minérales.

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Zone UA

Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
La pose d’un enduit sur les murs de clôtures sur rue composés de matériaux traditionnels (briques, pierres…) est interdite.
Les clôtures sur rue seront composées :  soit d’un mur plein,  soit d’un muret d’une hauteur minimum de 0,40 m surmonté au choix d’une grille, d’une palissade ou d’un grillage. Il pourra être doublé d’une haie vive composée d’essences locales.
Les murs et murets seront composés :  soit de matériaux traditionnels locaux (briques rouges en terre cuite, moellons, pierres) ou de parements d’aspect similaire ;  soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…). Dans ce cas, l'apparition de détails architecturaux sera exigée (chaînage, chaînages d'angles, soubassement…). Les détails architecturaux seront réalisés soit en pierres et/ou en briques pleines en terre cuite de teinte rouge ou de parements d’aspect similaire.
Clôtures édifiées en limites séparatives
La hauteur maximale des clôtures édifiées en limites séparatives est limitée à 2,50 m.
Les clôtures édifiées en limites séparatives, au contact d’une zone agricole (A) ou naturelle et forestière (N) seront végétales. Elles seront composées d’essences locales et pourront être doublées d’un grillage vert monté sur des potelets de même couleur. Dans ce cas, l’usage de plaques de béton armé entre poteaux est toléré en soubassement à condition que leur hauteur ne dépasse pas 0,50 m comptée à partir du sol naturel.
AMENAGEMENT DES ABORDS
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain.
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 3 logements, un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.
Les climatisations, antennes paraboliques et autres accessoires techniques liées aux nouvelles technologies devront être non visibles de l’espace public ou bien intégrés en termes de teinte, aspect et géométrie.
UA - article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

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La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.
En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
Conformément aux termes de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires.
Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.
- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.
Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.
- pour les hôtels : . 1 place par chambre.
- pour les commerces et restaurants : . non réglementé.
- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.
- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m² par place y compris les aires d’évolution.
En cas d’impossibilité d’aménager pour une opération le nombre de parkings nécessaires sur le terrain pour des contraintes d’ordre technique ou urbanistique, le constructeur peut :
- soit aménager les places nécessaires sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier,

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- soit obtenir une concession à long terme dans un parc de stationnement public ou privé existant ou en cours de réalisation dans les conditions fixées par l’article L. 15133 du Code de l’Urbanisme.
UA - article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et/ou végétal).
Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions.
UA - article 14 - Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
UA - article 15 – Performances énergétiques et environnementales
Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur.
UA - article 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit. En conséquence, des dispositifs de branchements seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir. Lorsque le réseau Très Haut Débit est inexistant, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d’aménagement.

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### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies nouvelles créées dans le cadre d’opération d’ensemble et ouvertes à la circulation automobile devront présenter une emprise de 8 m et une chaussée de 5 m ; toutefois ces caractéristiques peuvent être réduites si un parti d’aménagement le justifie.
Les voies en impasse seront équipées d’une placette de retournement dont les caractéristiques respecteront les exigences liées à l’évolution des véhicules de secours ou de services.
UA - article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
EAU POTABLE
L'alimentation en eau potable des constructions ayant des besoins en eau doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT)

 Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
 Eaux pluviales
Toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction doit mettre en place, sur le terrain d’assiette de l’opération, un dispositif durable de stockage temporaire des eaux pluviales individuel ou collectif et, à partir de ce dispositif mettre en œuvre un procédé individuel ou collectif d’infiltration des eaux pluviales.

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être rejetées, sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente, dans le réseau pluvial public ou à défaut, dans le milieu naturel par l’intermédiaire d’un dispositif adapté (fossé, bassin…). Les rejets devront présenter un débit limité.
Dans tous les cas, les eaux recueillies sur les voiries et parkings doivent subir un prétraitement (débourbage, déshuilage) avant infiltration ou rejet.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
UA - article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60524_PLU_20210917.
Page : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60524/zone/ua