# Zone UC du plan local d'urbanisme de Rantigny (60524) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60524_PLU_20210917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC - article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites)

Les constructions et installations à usage industriel ou artisanal.
Les constructions à usage d’entrepôt à l’exception des entrepôts à usage commercial.
Les constructions ou partie de constructions à usage de commerce dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Les constructions à usage agricole.
Les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation ou les risques d’incendie ou d’explosion.
Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports visés au Code de l'Urbanisme.
Les terrains de camping et de caravanage et les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de carrières.
L’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelques natures que ce soit, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.
Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.
UC - article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
Les installations classées soumises à déclaration ou non au titre de la protection de l’Environnement, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC - article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions à usage d’habitation seront édifiées : - soit à l’alignement de la voie qui dessert la construction projetée, - soit avec un retrait au moins égal à 5 m par rapport à l’alignement de la voie qui dessert la construction projetée.
Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments annexes aux habitations (bûcher, remise à matériel…).
UC - article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions édifiées à l’alignement devront être implantées sur au moins une limite latérale. Cette disposition ne concerne pas les constructions implantées à l’angle de deux voies.
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la demi-hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.
Les constructions devront respecter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes (bûcher, remise à matériel…), ni à la modification, réparation ou extension des constructions existantes, dans la mesure où l’extension n’a pas pour effet de réduire le recul initial.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux équipements d’infrastructure ou de superstructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…).

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC - article 10 - Hauteur maximale des constructions)

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 15 m au faîtage soit R+2+C ou R+3.
La hauteur maximale des bâtiments annexes (garage, bûcher, abris de jardin…) non contigus à l’habitation principale est fixée à 5 m au faîtage.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus. Dans ce dernier cas, la hauteur de l’extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, silos, réservoirs et autres structures verticales).
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructures, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…).

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC - article 9 - Emprise au sol des constructions)

Non règlementé.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC - article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

GENERALITES
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché.
L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.
MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing), doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) à l'exclusion du blanc pur.
SOUS-SOLS
Les sous-sols enterrés sont interdits.
TOITURES
L’utilisation de panneaux photovoltaïques est tolérée mais soumises aux prescriptions suivantes :
- les panneaux ou éléments photovoltaïques sont autorisés en couverture uniquement à condition toutefois que leur aspect (tonalité, forme, …) rappelle les couvertures traditionnelles admises dans la zone et qu’ils soient intégrés au nu du plan de couverture.

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT)

 Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
 Eaux pluviales
Toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction doit mettre en place, sur le terrain d’assiette de l’opération, un dispositif durable de stockage temporaire des eaux pluviales individuel ou collectif et, à partir de ce dispositif mettre en œuvre un procédé individuel ou collectif d’infiltration des eaux pluviales.
En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être rejetées, sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente, dans le réseau pluvial public ou à défaut, dans le milieu naturel par l’intermédiaire d’un dispositif adapté (fossé, bassin…). Les rejets devront présenter un débit limité.

Règlement écrit - Dispositions applicables aux zones urbaines

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60524_PLU_20210917.
Page : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60524/zone/uc