# Zone UE du plan local d'urbanisme de Rantigny (60524) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60524_PLU_20210917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE - article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites)

Les constructions à usage industriel.
Les constructions à usage agricole.
Les constructions à usage d’entrepôt à l’exception des entrepôts à usage commercial ou artisanal.
Les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article 2.
Les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation ou les risques d’incendie ou d’explosion.
Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports visés au Code de l'Urbanisme.
Les terrains de camping et de caravanage et les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de carrières.
L’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelques natures que ce soit, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.
Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.
UE - article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, l’entretien ou la surveillance des établissements autorisés à condition de faire partie intégrante des constructions autorisées.
Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales ou de services dès lors qu’elles concernent l’équipement de la maison et les loisirs en général.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE - article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans le secteur UEa
Les constructions principales autorisées dans la zone devront s’implanter à l’intérieur du polygone constructible défini au plan de zonage.
Dans le reste de la zone UE
A l’exception des installations nécessitant la proximité des infrastructures routières (station services, …), les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 20 m de l’emprise de la RD 1016.
Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement de la voie qui dessert la construction projetée.
Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
Dans toute la zone UE (y compris le secteur UEa)
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure, aux postes de gardiennage, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…).
UE - article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur UEa
Les constructions principales autorisées dans la zone devront s’implanter à l’intérieur du polygone constructible défini au plan de zonage et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les autres constructions doivent être implantées avec une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.
Dans le reste de la zone UE
Les constructions édifiées en limite(s) séparative(s) sont autorisées.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE - article 10 - Hauteur maximale des constructions)

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
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La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE - article 9 - Emprise au sol des constructions)

Dans le secteur UEa
L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions ne pourra dépasser celle du polygone constructible défini au plan de zonage.
Dans le reste de la zone UE
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale du terrain.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE - article 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

GENERALITES
Dans le périmètre de protection établi au titre des monuments historiques, périmètre à l’intérieur duquel les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché.
L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.
ASPECT
Pour toute construction projetée, compte tenu de la forte sensibilité paysagère des espaces concernés, une très grande attention devra être apportée à la qualité et à la nature des matériaux ainsi qu'au volume des bâtiments afin de garantir au maximum leur insertion dans le paysage.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Aucun accès direct n’est autorisé sur la RD 1016.
VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et au ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
L’urbanisation de la zone UE et du secteur UEa à partir de la rue des Acacias devra être organisée de manière à ne pas hypothéquer la poursuite de l’urbanisation sur la zone 2 AUe.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT)

 Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agréés avant rejet en milieu naturel.
Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
 Eaux pluviales
Toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction doit mettre en place, sur le terrain d’assiette de l’opération, un dispositif durable de stockage temporaire des eaux pluviales individuel ou collectif et, à partir de ce dispositif mettre en œuvre un procédé individuel ou collectif d’infiltration des eaux pluviales.
En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être rejetées, sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente, dans le réseau pluvial public ou à défaut, dans le milieu naturel par l’intermédiaire d’un dispositif adapté (fossé, bassin…). Les rejets devront présenter un débit limité.
Dans tous les cas, les eaux recueillies sur les voiries et parkings doivent subir un prétraitement avant infiltration ou rejet.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60524_PLU_20210917.
Page : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/rantigny-60524.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60524/zone/ue