# PLU de Ranville (Calvados) : zonage et règles de construction

Ranville, code INSEE 14530, 14860, 2 074 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 14530_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 56 pages, 2 zones, 25 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ranville-14530/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ranville-14530/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ranville-14530/plan/1.pdf

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/ranville-14530/au.md
- UE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ranville-14530/ue.md

## Permis de construire à Ranville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ranville
- Adresse : 3 rue des Airbornes, 14860 Ranville
- Téléphone : 02 31 78 76 08
- Horaires : Le lundi, de 15 h à 17 h 30 ; Du mardi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 15 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14530_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/ranville-14530
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ranville-14530/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14530