# Zone A du plan local d'urbanisme de Rapale (2B257) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B257_PLU_20230709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Espaces verts (article A 13)

> ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations de sols hormis les suivantes:
Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières; 
 Les équipements sportifs liés notamment à la pratique de la randonnée ; 
 Les ouvrages d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, si leur localisation répond à une nécessité technique impérative incompatible avec le voisinage des zones habitées ;
L’extension des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.
La restauration ou la reconstruction des bâtiments à valeur patrimoniale recensés sur le document graphique du PLU, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF).
En secteur As : Les constructions et installations strictement nécessaires tant en superficie qu’en volume, au fonctionnement et au développement d’une exploitation agricole ou pastorale significative.
Les constructions à usage de logement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, dans la mesure où celle-ci requiert une présence permanente toute l’année en considération de la nature de l’activité et de la charge générée. En outre, afin de réduire la consommation d’espaces agricoles et dans le respect de leurs fonctionnalités, les bâtiments afférents à une même exploitation doivent être regroupés. La réfection et l'extension des bâtiments d’habitation existants à la date d'approbation du PADDUC, conformément à la réglementation en vigueur.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, conformément à la règlementation en vigueur et à la triple condition :
o si leur localisation répond à une nécessité technique impérative avec le voisinage des zones habitées ;
o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une exploitation agricole ou pastorale,
o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
o et sous réserve de justifier qu’aucun autre emplacement ou aucune autre solution technique n’est envisageable à un coût économique ou environnemental acceptable. Les travaux et aménagements nécessaires à la protection contre les risques (incendies et feux de forêt, inondation,…).

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE)

Sur les terrains recensé au titre du patrimoine archéologique, le code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont pour ce qui nous concerne les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable. Sur les terrains relevant du risque d’amiante, tout travaux seront tenus de se conformer aux prescriptions concernant ce risque.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi -tour.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable: soit par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable, soit par captage, forages ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.
4.2: Assainissement
4.2.1 Eaux Usées L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans ies rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. A défaut de raccordement possible au réseau publique, un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire: les prescriptions techniques de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 définissent les caractéristiques de terrain et les types de traitement à mettre en oeuvre .
4.2. .2 Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et ceux visant à la limitation des concentrations des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel.
Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou en encastrés.
4.2.3 Electricité, téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu’aux lignes téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés autant que faire ce peut, en souterrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées au moins égale à 5 mètres. Cette distance est fixée à 10 mètres de l’axe des voies départementales.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur (calculée de l’égout du tout au sol naturel ou excavé). Cette distance ne pourra être inférieure à 4 mètres.
Toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres par rapport aux cours d’eau.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé) du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Cette distance ne pourra excéder 8 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementée

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’au faîtage.
La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 10 mètres.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes, sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel de la plaine. Elles présenteront des volumes simples. Une seule couleur de bardage ou enduit en façade sera mis en œuvre ; les teintes claires sont à proscrire. La toiture présentant soit un seul rampant, soit deux rampants symétriques.
Les clôtures seront franchissables (en chicanes ou ouvertes en partie basse), pour permettre le passage de la petite faune.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
PLU DE RAPALE– Règlement 35
Les aires de stationnement seront plantées. Les projets devront trouver une implantation qui préserve au mieux la préservation des plantations existantes. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Une distance de 15,00m sera respectée de part et d’autre des cours d’eau. Les haies de limite de parcelle, les bosquets et les arbres isolés seront conservés. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites. Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants, et R 130-1 et suivants du code de l'urbanisme.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé
36 PLU DE RAPALE – Règlement
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B257_PLU_20230709.
Page : https://edifiable.fr/plu/rapale-2B257/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/rapale-2B257.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B257/zone/a