# Zone AU du plan local d'urbanisme de Rapale (2B257) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B257_PLU_20230709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Sans objet. ### Hauteur (article AU 10) > Ø Les clôtures ne présenteront pas de hauteur supérieure à 1,50m. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol hormis : Ø Les travaux d’amélioration et de modification des constructions existantes Ø Les extensions limitée des constructions existantes. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE) Sans objet. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Accès Ø Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin Ø Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Ø Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3. 2 Voirie Ø Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l'incendie. Ø Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Ø Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ø Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’une reconstruction à l’identique ou d’une réhabilitation d’une construction existante. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT) Sans objet. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) L’extension ne pourra présenter une hauteur à l’égout supérieure à la hauteur de la construction existante. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Tout projet devra garantir : Ø La recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions, de matériaux. Il est interdit tout pastiche d’architecture. Ø Les volumes de la construction devront être simples. Ø Les ouvertures de façades seront en général plus hautes que larges. Elles seront organisées de telle sorte que les façades présentent plus de maçonnerie que de percements. Les menuiseries ne pourront présenter une couleur blanche. Ø Les toitures sont généralement à deux pentes. Si elles ne présentent pas un revêtement en lauzes, elles présenteront un revêtement en tuiles de teinte brune. Les débords de toiture supérieurs à 30cm du nu extérieur des façades sont interdits. Les toitures végétalisées sont autorisées. Ø Les enduits de façades ne pourront être de couleur blanche et présentés des couleurs trop vives. Tout ou partie de la construction pourra présenter un parement en pierres du pays mais l’épaisseur de ce parement devra être étudié de telle sorte qu’il donne le sentiment d’un mur de pierres tels qu’on les retrouvent sur les bâtisses du village. L’organisation des parties traitées en pierre et des parties traitées en enduit ne devra pas présenter un aspect décoratif, mais participer à la composition en volume de la construction. Ø Les appendices techniques (climatiseur, pompe à chaleur, caisson de fermeture des baies…) ne doivent pas être installés en saillie des façades donnant sur un espace public. Ils seront intégrés dans l’épaisseur de la façade et faire l’objet d’un traitement en harmonie avec l’aspect de la construction concernée. Ø Les branchements et raccordements en façade doivent être intégrés dans l’épaisseur de celle-ci ou dissimulés. ils ne doivent pas être apparents. Ø Les clôtures ne présenteront pas de hauteur supérieure à 1,50m. Elles seront végétalisées. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les haies, bosquets et arbres isolés seront préservés. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES La mise en œuvre d’éléments techniques de procédés de réduction de la consommation d’énergie sera privilégiée. Ils seront intégrés de façon à s’intégrer à l’ensemble construit. Les panneaux photovoltaïques ne pourront couvrir la totalité de la toiture. Ils ne pourront en couvrir que 30% de sa totalité. Les climatiseurs en façade sont interdits. Les moteurs de climatiseurs et pompes à chaleurs sont intégrés à la construction et ne présenteront en aucun vas d’éléments en saillie sur la toiture ou sur la façade. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé PLU DE RAPALE– Règlement 29 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B257_PLU_20230709. Page : https://edifiable.fr/plu/rapale-2B257/au La commune : https://edifiable.fr/plu/rapale-2B257.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B257/zone/au