# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rapale (2B257) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B257_PLU_20230709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> En cas de non contiguïté, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3,00 mètres de cette limite.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Non réglementé hormis en secteur UAa, secteur dans lequel les constructions doivent respecter les implantations telles que portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

### Hauteur (article UA 10)

> A cet effet, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,50m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol hormis :
Ø Les constructions à usage d’habitation Ø Les réhabilitations de bâtiments existants Ø Les travaux d’amélioration et de modification des constructions existantes Ø Les extensions des constructions existantes. Ø Tous travaux et opérations compatibles avec les dispositions - dont les documents
graphiques - de l'O.A.P. Ø Les constructions à usage de commerce et d’artisanat. Ø Les équipements publics.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE)

Sur les terrains relevant du risque d’amiante environnement tout travaux seront tenus de se conformer aux prescriptions concernant ce risque.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès Ø Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin Ø Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Ø Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3. 2 Voirie Ø Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l'incendie. Ø Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Ø Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ø Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’une reconstruction à l’identique ou d’une réhabilitation d’une construction existante.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le réseau doit être réalisé en souterrain, ou encastré.
4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou tout autre milieu récepteur est interdite. En secteur UAb, un assainissement autonome est autorisé dans l’attente du réseau. Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés, non desservis par le réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement non collectif établis conformément aux prescriptions réglementaires et aux prescriptions techniques particulières définies dans le zonage d’assainissement.
4.2.2 Eaux pluviales En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain naturel. La collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d’assise de la construction et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre des solutions permettant de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ». La priorité doit être donnée à un traitement des eaux pluviales par infiltration afin de limiter les rejets sur les fonds inférieurs. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration bassin de récupération pour les eaux d’arrosage…) plutôt que par une utilisation systématique de bassins de rétention.
4.3 Electricité et téléphone et réseaux câblés Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de distribution d'énergie électrique ainsi qu’au réseau téléphonique, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent, autant que faire se peut, être réalisés en souterrain

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à la limite de l’alignement existant en continuité avec les constructions avoisinantes. En secteur UAa, les constructions doivent respecter les implantations telles que portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions pourront s’implanter en continuité des limites séparatives. En cas de non contiguïté, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3,00 mètres de cette limite. En secteur UAa, les constructions doivent respecter les implantations telles que portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé hormis en secteur UAa, secteur dans lequel les constructions doivent respecter les implantations telles que portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé hormis en secteur UAa, secteur dans lequel les constructions doivent respecter les implantations telles que portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La construction ne pourra présenter une hauteur à l’égout supérieure à la hauteur des constructions limitrophes sur propriétés voisines. Lorsque deux constructions limitrophes présentent deux hauteurs nettement différentes, il est fait obligation de porter la hauteur de l’égout de la construction à une valeur située entre les deux hauteurs d’égout existantes. De plus, en secteur UAa, les constructions ne pourront présenter plus de deux niveaux sur RDC.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Tout projet devra garantir : Ø La préservation de l’environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux environnant et il sera présenté des photos permettant de juger de l’intégration du projet dans le plan d’épannelage des constructions avoisinantes. Ø La recherche d'une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions, de matériaux. Il est interdit tout pastiche d’architecture. Ø Si le terrain d’assiette de la construction présente une pente supérieure à 15% un relevé topographique et des coupes de terrassement du terrain devront être joints à la demande de permis de construire, afin de pouvoir apprécier l’adaptation au sol du projet. A cet effet, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque murets de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,50m. On entendra par terrain naturel, le terrain avant travaux. Ø Les volumes de la construction devront être simples. Ø Les ouvertures de façades seront en général plus hautes que larges. Elles seront organisées de telle sorte que les façades présentent plus de maçonnerie que de percements. Les menuiseries ne pourront présenter une couleur blanche. Ø Les toitures sont généralement à deux pentes. Si elles ne présentent pas un revêtement en lauzes, elles présenteront un revêtement en tuiles de teinte brune. Les débords de toiture supérieurs à 30cm du nu extérieur des façades sont interdits. Les toitures végétalisées sont autorisées. Ø Les enduits de façades ne pourront être de couleur blanche et présentés des couleurs trop vives. Tout ou partie de la construction pourra présenter un parement en pierres du pays mais l’épaisseur de ce parement devra être étudié de telle sorte qu’il donne le sentiment d’un mur de pierres tels qu’on les retrouvent sur les bâtisses du village. L’organisation des parties traitées en pierre et des parties traitées en enduit ne devra pas présenter un aspect décoratif, mais participer à la composition en volume de la construction. Ø Les appendices techniques (climatiseur, pompe à chaleur, caisson de fermeture des baies…) ne doivent pas être installés en saillie des façades donnant sur un espace
public. Ils seront intégrés dans l’épaisseur de la façade et faire l’objet d’un traitement en harmonie avec l’aspect de la construction concernée. Ø Les branchements et raccordements en façade doivent être intégrés dans l’épaisseur de celle-ci ou dissimulés. ils ne doivent pas être apparents. Ø Les clôtures ne présenteront pas de hauteur supérieure à 1,50m. Elles seront végétalisées. Ø Les devantures commerciales sont traitées en vitrine s’intègreront dans les composantes (modénatures, matériaux, coloris...) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. En secteur UAa, les aires de stationnement respecteront les indications telles que portées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie.
La place de stationnement correspond à 25 m2 de surface. Le nombre minimal d'emplacement à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à l'unité supérieure).
12.1 Normes de stationnement pour les constructions neuves
Constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface hors œuvre nette. Construction à usage de bureaux ou de services : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface hors œuvre nette du bâtiment. Construction à usage de commerce et d’artisanat : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors œuvre nette du bâtiment. Construction à usage d’hôtel ou restaurant : 1 place de stationnement :
Ø Par chambre d'hôtel Ø Pour 4 places de restaurant
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule y compris les accès dans le cas de garages collectifs ou d'aires de stationnement est de 25 m2 par place. Le nombre minimal d'emplacement à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à l'unité supérieure). Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
12.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :
Pour les extensions de construction Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au paragraphe 12.1 ci-dessus, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, si celui-ci présente une surface supérieure à 10 m2, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction.
Pour les changements de destination En cas de changement de destination, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 12.1 ci-dessus.
Pour les travaux de réhabilitation Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la SHON, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer de nouveaux logements par divisions ou changements de destination, les normes définies au paragraphe 12.1 ci-dessus sont applicables pour les nouveaux logements, hormis les constructions existantes dans les quartiers anciens denses du village.
Exception Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas d’une impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération, dans les secteurs anciens du village, ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres du terrain d’assiette du projet le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ces obligations.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les haies, bosquets et arbres isolés seront préservés. Pour les constructions à destination autre qu’entrepôt ou artisanat, 30% au moins de la surface du terrain d'assiette de l’opération, déduction faite des cessions gratuites, sont affectés à des espaces végétalisés dont les 2/3 sont traités en pleine terre pour notamment y planter des arbres de haute tige, à raison d’une unité par tranche entamée de 250 m2 d’espace en pleine terre. On préservera lorsque cela est possible les plantations existantes. Les éléments de paysage identifiés en application de l'article L.123-1-5-III-2e du code de l'urbanisme repérés sur les documents graphiques doivent être préservés.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
La mise en œuvre d’éléments techniques de procédés de réduction de la consommation d’énergie sera privilégiée. Ils seront intégrés de façon à s’intégrer à l’ensemble construit. Les panneaux photovoltaïques ne pourront couvrir la totalité de la toiture. Ils ne pourront en couvrir que 30% de sa totalité. Les panneaux solaires seront intégrés au mieux dans le volume général de la toiture, sans en couvrir la totalité, sans présenter plus de 30% d’un rampant de toit. Les climatiseurs en façade sont interdits. Les moteurs de climatiseurs et pompes à chaleurs sont intégrés à la construction et ne présenteront en aucun cas d’éléments en saillie sur la toiture ou sur la façade.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Non réglementé

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER

D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A LA Z O N E AU
CARACTERE DE LA ZONE AU
Cette zone concerne le secteur d’Albaro. Partiellement équipée, elle s’ouvrira à l’urbanisation par la procédure de modification du PLU lorsque l’ensemble des réseaux existant à la périphérie immédiate de la zone AU auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Les constructions respecteront les orientations d'aménagement et de programmation telles que définies dans le dossier de PLU. Ce secteur s’urbanisera soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Son règlement s’inscrira après modification du PLU dans les dispositions de la zone UAa.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B257_PLU_20230709.
Page : https://edifiable.fr/plu/rapale-2B257/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rapale-2B257.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B257/zone/ua