# PLU de Ratenelle (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Ratenelle, code INSEE 71366, 71290, 363 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071538_PLUi_20240530 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ratenelle-71366/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ratenelle-71366/reglement.txt

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ratenelle-71366/n.md

## Permis de construire à Ratenelle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Ratenelle
- Adresse : 124 rue du Centre, 71290 Ratenelle
- Téléphone : 03 85 40 30 74
- Horaires : Le lundi, de 8 h 45 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071538_PLUi_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/ratenelle-71366
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ratenelle-71366/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71366