# PLU de Ratzwiller (Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Ratzwiller, code INSEE 67385, 67430, 233 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 67385_PLU_20221209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 69 pages, 5 zones, 27 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/ub.md
- UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/ue.md
- UJ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/uj.md
- UNE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/une.md

## Permis de construire à Ratzwiller

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Ratzwiller
- Adresse : 1 rue Principale, 67430 Ratzwiller
- Téléphone : 03 88 01 41 46
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 19 h 30 à 20 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67385_PLU_20221209.
Page : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ratzwiller-67385/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67385