# Zone UB du plan local d'urbanisme de Raucoules (43159) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 43159_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2. Usage, affectation des sols et types d’activité interdits)

Dans le secteur de stationnement identifié au plan de zonage, seuls les aménagements et constructions liés aux besoins de l’équipement sont autorisés.

Dans le secteur UBa : Les habitations légères de loisirs et les structures d’hébergements insolites sont autorisées.

Dans la zone UB et le secteur UBe, sont interdits : - Les campings et parcs résidentiels de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ;

Dans la zone UB et les secteurs UBa et UBe, sont interdits : - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes excepté ceux intégrés au sein d’un bâtiment ; - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des caravanes isolées...

Commune de Raucoules – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme - Les ICPE soumises à autorisation et enregistrement.

Les façades pourront être construites en tout matériau ne créant pas une rupture d’harmonie avec ceux qui sont traditionnels à la commune.

1.2. Couleurs Sont concernés toutes les façades des bâtiments, les murs de clôtures, de soutènement et les murets de jardin. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par leur usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

Les murs en pierres de taille de qualité ne doivent pas être recouverts d'un enduit, sauf en cas de nécessité technique ou architecturale.

Si les façades ne sont pas réalisées en pierres, leur enduit ou peinture devra disposer d’une couleur respectant les couleurs du nuancier PAREX ci-dessous (ou équivalent suivant la marque) :

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.2 - MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie.
1. Implantation des constructions Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes ou projetées, les constructions principales doivent s’implanter en retrait d’au moins 3,00 mètres.

Les annexes ne sont pas concernées par la règle sauf les piscines qui doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 3,00 mètres. Le long des limites séparatives, les constructions doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative ; - Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un recul minimum
de 3,00 mètres.
Les piscines doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 3,00 mètres.
Dans le secteur UBe, des reculs spécifiques pour toutes les constructions doivent être respectés comme précisé sur le schéma opposable :

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2. Hauteur des constructions)

Dans la zone UB : La hauteur maximale des constructions est limitée à du R+1+combles. La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur des constructions principales existantes.

La hauteur des annexes et des autres constructions est limitée à 4 mètres à l’égout et à l’acrotère.

Dans le secteur UBa, la hauteur des nouvelles constructions est limitée à 4 mètres à l’égout et à l’acrotère.

Dans le secteur UBe, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout si le bâtiment est isolé sur le terrain. Si la construction est accolée à l’existant, la hauteur pourra être similaire à celui de l’existant.

Dans toute la zone : - En cas de destruction par sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée même si le bâtiment n’est pas conforme aux règles. - Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Se reporter à la Disposition Générale 11.

1. Façades

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Se reporter à la Disposition Générale 11, point 5.

2. Prescriptions concernant les espaces de jardin à préserver
Les espaces verts et jardins identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. Seules les annexes et les extensions des habitations existantes sur le tènement sont autorisées. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

3. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Se reporter à la Disposition Générale 10.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4 - STATIONNEMENT)

Pour toute nouvelle construction, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour la sous destination « logement », il est exigé au minimum deux places de stationnement pour les constructions neuves. Il est recommandé d’aménager des places de stationnement perméables.

Pour la sous-destination « Activité de services avec accueil d'une clientèle », il est exigé 10 places de stationnement pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour les activités d’accueil de réception. Pour les activités avec surface de vente, 2 places sont exigées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43159_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/raucoules-43159/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/raucoules-43159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43159/zone/ub