# Zone A du plan local d'urbanisme de Ravenel (60526) : ce que le règlement autorise Zone agricole à protéger de l’urbanisation. Cette zone est principalement réservée à l’agriculture et aux installations et constructions à usage agricole. Elle comprend notamment le cimetière communal. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.1231-5 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection. Les éléments de gestion hydraulique protégés au titre de l’article L-123-1-5 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage (haies, alignement d’arbres…) protégés au titre de l’article L-123-1-5 et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable. Il est obligatoire de respecter la bande d’inconstructibilité stricte matérialisée sur le plan de zonage en raison de la présence de fossés ou d’éléments de gestion pluviale (éléments protégés au titre de l’article L.123-1-5-7 du code de l’urbanisme). Il est important de se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique en annexe du PLU. Dans cette Document en vigueur : 60526_PLU_20201023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les marges de recul ne doivent pas être inférieures à 4 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité et notamment agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent la réglementation en vigueur, les risques identifiés et notamment les lignes de thalwegs et les conditions ci-après : - les constructions et installations à usage d’activités agricoles, soumis ou non à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de respecter toute la réglementation en vigueur, - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions, réhabilitations et extensions de bâtiments à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole, - Les constructions annexes (abris de jardin, garage…) si elles sont liées à une exploitation agricole, - Les établissements hippiques, sous réserve de la réglementation en vigueur et les centres équestres de loisirs ouverts au public, - Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés, - Les équipements d’infrastructure de voirie, de réseaux divers et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, antennes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue…) si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. Les équipements liés aux énergies nouvelles (éoliennes), la construction d’ouvrages électriques à haute et très haute tension et les poses d’ouvrage de transport de gaz sont notamment autorisés, - Les constructions et installations liées au cimetière de Ravenel, Il est obligatoire de respecter la bande d’inconstructibilité stricte matérialisée sur le plan de zonage en raison de la présence de fossés ou d’éléments de gestion pluviale. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Aucun nouvel accès à toute construction ne sera autorisé sur les voies et chemins concernés par l’indication sur le plan de zonage ( ). Dans ce cas, seuls les accès agricoles et piétons sont autorisés. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence d’un réseau public de distribution d’eau potable, la desserte par des sources, puits ou forages est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à condition que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Assainissement Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit. Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Au sein de la zone agricole, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des emprises publiques et chemins. Le cimetière de Ravenel n’est pas concerné par la règlementation de ce paragraphe. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient, - pour les extensions des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites. En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les marges de recul ne doivent pas être inférieures à 4 mètres. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité et notamment agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes autorisées est limitée à 3.50 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation qui pourraient être autorisées est fixée à 10 mètres. La hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 6 mètres. Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération et autres structures verticales). ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES) L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures-terrasses végétalisées - les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle - les éléments de captage de l’énergie solaire. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoise naturelle peuvent être acceptés sur une couverture de même matériau. Les antennes paraboliques, les climatisations, les autres accessoires techniques liés à de nouvelles technologies visibles de l’espace normalement accessible au public ne seront autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant. Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Le cimetière de Ravenel n’est concerné par la règlementation de l’article 11. CAS DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES ET NOTAMMENT AGRICOLE TOITURES La toiture sera : - soit en bardage métallique - soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile - soit en tuiles mécaniques - soit en ardoises D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades. Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Pour le bardage ou les tôles, les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : couleurs ardoise et tuiles (brun, rouge, orangé) NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles. ral 8023 ral 7015 ral 7016 MATERIAUX- FACADES-BARDAGE Le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés. Les constructions pourront également être réalisées en brique rouge (parement autorisé), pierre (parement autorisé) et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades. Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) : beige, gris, vert et brun NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles. L’utilisation du bois naturel est également autorisée. ral 1019 ral 7013 CAS DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION AUTORISEES ET DES ANNEXES (en complément de bâtiments agricoles) TOITURES Pentes A l’exclusion des vérandas, des extensions de constructions existantes et des annexes, les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum. Dans ce cas, la pente ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale. Les toitures terrasses seront admises en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum. Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes et pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, le pourcentage de pente indiqué dans le paragraphe ci-avant ne s’applique pas. Matériaux A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles soit en matériaux de même aspect. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle seront autorisés pour des toitures de faible pente. Pour les annexes (garage, abris de jardin…) non contigus à la construction principale, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé). Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné. Ouvrages en toiture Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d’au moins 2 pans. Les houteaux et chiens assis sont interdits. RAVALEMENT Les constructions seront réalisées en : - brique rouge (parement autorisé) - pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique (parement autorisé) - colombage - torchis - bardage en bois - crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé) Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur. Lorsque les annexes (garages, abris de jardin…) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. OUVERTURES Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les baies vitrées et les châssis de toit. Les teintes suivantes sont obligatoires : l’ensemble des tons traditionnels de la région avec notamment le blanc, ton bois, bleu, vert et bordeaux. CLOTURES La mise en place de clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de réalisation d’une clôture, les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les clôtures nécessaires à l’agriculture. Le cas échéant, elle devra être constituée : - soit d’un treillis plastifié de teinte verte posé sur un support de même teinte et doublé ou non d’une haie (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement), - soit d’une haie (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement) doublée ou non d’un treillis plastifié de teinte verte posé sur un support de même teinte. L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur maximum de 2 mètres. DIVERS Les coffrets de branchement seront masqués par une haie d’essences végétales locales. Lorsqu’elles sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées ou séparées des voies publiques et des voies et espaces communs privés une haie d’essences locales. Il est recommandé que les pompes à chaleur et les climatiseurs ne soient pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale). En cas de nécessité, les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les ensembles de garage avec accès multiples sur la voie publique sont interdits. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION) Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées en annexe du présent règlement). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETI) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RES) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Si nécessaire, toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ravenel / Règlement REGLEMENT DE LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à une zone naturelle qui comprend les faibles espaces boisés persistants au sein de la plaine agricole cultivée (3 poches identifiées). Il convient de maintenir ces points de végétation. La conservation de l’ensemble de ces espaces permet notamment de conserver la biodiversité existante et l’ensemble des corridors écologiques potentiels. Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs Risque « coulée de boue », aléas faible et moyen Risque « remontée de nappe », aléas moyen et fort Suivant ces risques identifiés, il est également possible de consulter le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisé sur l’ensemble du territoire en annexe de ce PLU. Le risque de remontée de nappe a été infirmé par le BRGM (note jointe au sein de la pièce informations jugées utiles). - Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles Compte tenu de la nature argileuse potentielle des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction. Aléa effondrement localisé fort et en masse faible --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60526_PLU_20201023. Page : https://edifiable.fr/plu/ravenel-60526/a La commune : https://edifiable.fr/plu/ravenel-60526.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60526/zone/a