# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Raze (70439) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser ouverte, à vocation principale d'habitation** : Zone à urbaniser immédiatement constructible destinée à l'habitation et aux activités compatibles : 3 m de recul des voies, implantation sur limite ou à 3 m au moins des limites séparatives, 12 m à l'égout du toit, emprise au sol non réglementée.

Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 1AU 1, « Occupations et utilisations du sol interdites. »)

- **Constructions agricoles ou forestières interdites**
  > Les constructions à destination agricole ou forestière.
- **Constructions industrielles interdites**
  > - Les constructions à destination industrielle.
- **Entrepôts non liés à une activité autorisée interdits**
  > - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée,
- **Carrières interdites**
  > - Les carrières.
- **Dépôts à l'air libre interdits**
  > - Les dépôts de toute nature disposés à l'air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...).
- **Terrains de sports ou loisirs motorisés, parcs d'attraction et golfs interdits**
  > - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger.
- **Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs interdits**
  > ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger.
- Note : L'article 1AU 2 autorise les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, ainsi que toute occupation non interdite ci-dessus. Hors secteur 1AUa, elles doivent s'inscrire dans un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone, compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation. Dans le secteur 1AUa, les mêmes occupations sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, de même que les affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations autorisées.

### Hauteur maximale (article 1AU 10, « Hauteur des constructions. »)

- **12 m à l'égout du toit**
  > La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l'égout du toit.

### Emprise au sol (article 1AU 9, « Emprise au sol. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Cet article n'est pas règlementé.

### Recul sur la voie (article 1AU 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »)

- **3 m de l'alignement au minimum**
  > Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies et emprise publiques au moins égale à 3 m.
- **Dérogation possible** : dans une opération d'aménagement d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité
  > Exceptions : - Dans des opérations d'aménagement d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité, il peut être dérogé aux principes généraux dans la mesure où la circulation piétonne est valorisée et sécurisée.
- **Recul différent possible** : dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies), pour des motifs de sécurité
  > Exceptions : [...] - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
- Note : Le recul de 3 m est le principe général ; le règlement ouvre deux dérogations, l'une en opération d'aménagement d'ensemble, l'autre pour des motifs de sécurité aux abords des carrefours et des virages.

### Distance aux limites séparatives (article 1AU 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »)

- **Sur limite ou en retrait**
  > Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
- **3 mètres minimum** : en retrait des limites séparatives, la marge d'isolement valant au moins la moitié de la différence d'altitude
  > Principes généraux : [...] - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, [...] d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
- **Implantation libre** : pour les annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m2 et la hauteur 3 mètres au faîtage
  > Exceptions : - Les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m2 et dont la hauteur n'excède pas 3 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions.
- **5 mètres de la rive au minimum** : le long des cours d'eau
  > Exceptions : [...] - Le long des cours d'eau les constructions s'implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive.
- **Règles non applicables** : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Exceptions : [...] - Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines ...

### Places de stationnement (article 1AU 12, « Stationnement des véhicules. »)

- **1 place par logement** : pour un logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2
  > 2 - Pour les constructions à usage d'habitation. - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2.
- **2 places par logement** : pour un logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2
  > 2 - Pour les constructions à usage d'habitation. - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2.
- **1 place visiteur par tranche de 4 logements** : pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus
  > - Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d'ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l'usage privatif (non rattachée à l'usage d'un logement) par tranche de 4 logements.
- **1 place par chambre** : pour l'hôtellerie
  > 3 - Pour les autres constructions. - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration.
- **1 place pour 10 m² de salle de restauration** : pour la restauration
  > 3 - Pour les autres constructions. - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration.
- **1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher** : pour les locaux de vente, de réserves et de services
  > 3 - Pour les autres constructions. [...] - Pour les autres activités, il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités.
- **1 place pour 100 m² de surface de plancher** : pour les activités artisanales
  > ... il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités.
- **Place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher** : pour les autres activités
  > - Pour les autres activités, il est exigé : [...] pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités.
- **Règles modifiables** : si les places de stationnement sont mutualisées
  > 4- Conditions particulières. [...] - Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c'est-à-dire si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d'un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l'ensemble ou à une partie de l'opération.
- Note : Les normes s'expriment par tranche de surface de plancher et s'arrondissent au nombre entier supérieur. Des emplacements deux-roues sont prévus pour l'habitat collectif ou groupé, les équipements d'intérêt collectif et les activités en aménagement d'ensemble, sans nombre fixé.

### Espaces libres et plantations (article 1AU 13, « Espaces libres et plantations. »)

- **Essences locales** : pour les espaces non bâtis
  > Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales.
- **Traitement végétal ou minéral** : pour les espaces libres
  > Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.
- **Surfaces imperméabilisées limitées au maximum**
  > Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée, - Les carrières. - Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Dans la zone 1AU, sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-dessous si elles respectent les principes suivants :

- Etre compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent ainsi s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...). Elles doivent notamment être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement et les densités en nombre de logement qui y sont imposées.

Sont alors autorisées : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

- Dans le secteur 1AUa sont autorisées, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-dessous :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

1 - Accès. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. - Des accès particuliers aux différents secteurs peuvent être indiqués dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Ils seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les liaisons douces existantes seront conservées et les liaisons douces nouvelles seront créées dans la mesure du possible.

- Des voiries particulières, dans différents secteurs 1AU, peuvent être indiquées dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Elles seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

2.2 - Eaux pluviales.

- La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

3 - Ordures ménagères.

- Les constructions nouvelles comportant plus de 3 logements doivent comporter des systèmes de stockage des déchets ménagers suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.

- Les systèmes de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence en rez-de-chaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble en rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants.

- Dans la mesure du possible, un point de collecte sera également prévu sur le tènement en limite de parcelle.

4 - Autres réseaux. - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.)

Cet article n’est pas règlementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies et emprise publiques au moins égale à 3 m.

Exceptions : - Dans des opérations d'aménagement d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité, il peut être dérogé aux principes généraux dans la mesure où la circulation piétonne est valorisée et sécurisée. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, une marge d’isolement doit être respectée telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

Exceptions : - Les constructions annexes dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 et dont la hauteur n'excède pas 3 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. - Le long des cours d’eau les constructions s’implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.)

Cet article n’est pas règlementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m à l’égout du toit.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.)

1 – Généralités - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner. - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.

3 - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle, . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant éventuellement un mur bahut,

. soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie.

- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,80 mètre.

- La clôture doit suivre la pente du terrain, sans redent. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les piliers d'entrée doivent être constitués du même matériau que le reste du mur.

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Il est recommandé de contacter le service gestionnaire de voirie avant le démarrage des travaux de clôture.

- Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierres du pays existants qui sont préservés et peuvent être restaurés dans le respect de leur apparence initiale.

- Le portail sera de préférence reculé de 3 m par rapport à la clôture afin de permettre la création d’un stationnement devant ce portail.

4 - Divers

- Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).

- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de les faire prolonger une verrière existante.

- Les coffrets d'électricité ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.)

1 – Généralités

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.

- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

- Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif et les activités dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues sont prévus. Leur nombre est adapté au besoin des constructions ou des équipements.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation.

- Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont recommandées.

- Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 4 logements.

- Les articles L. 151-34 et L. 151-35 du Code de l’Urbanisme s’appliquent, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

3 - Pour les autres constructions.

- Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration.

- Pour les autres activités, il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités.

4- Conditions particulières.

- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

- Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c’est-à-dire si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d’un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.)

Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. Cette condition peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existants sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Abrogé)

1AU

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.)

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.)

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUC.

1AUC

VOCATION DE LA ZONE

La zone 1AUC correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination d’activités économiques et plus précisément de services et de commerces, ainsi que des constructions à destination d’équipements collectifs.

La zone 1AUC dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible.

L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité.

Dans cette zone 1AUC, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en un ou plusieurs permis d’aménager ou permis groupés par exemple dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/raze-70439/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/raze-70439.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70439/zone/1au