# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Raze (70439) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles admises sous condition à l'article 2 ci-après. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les équipements et installations publics ou d’intérêt collectif nécessités par l'aménagement du territoire, sous condition d'être compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL. ### Article AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible. AU ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux limites séparatives. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) Les constructions et installations pourront s'implanter librement les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. ### Article AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé d'emprise au sol. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) Les dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Il n’est pas fixé de prescriptions. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Abrogé AU ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.) L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU. 1AU VOCATION DE LA ZONE La zone 1AU correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Dans cette zone 1AU les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. On distingue ainsi : - la zone 1AU (non indicée) dans laquelle les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en un ou plusieurs permis d’aménager ou permis groupés par exemple dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation ; - le secteur 1AUa dans lequel les constructions sont autorisées au coup par coup c’est-à-dire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/raze-70439/au La commune : https://edifiable.fr/plu/raze-70439.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70439/zone/au