# Zone AU du plan local d'urbanisme de Réauville (26261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26261_PLU_20200312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines desti)

interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article AU 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières)

Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt public (et les réseaux d’intérêt public) sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26261_PLU_20200312.
Page : https://edifiable.fr/plu/reauville-26261/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/reauville-26261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26261/zone/au