# Zone UB du plan local d'urbanisme de Réauville (26261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26261_PLU_20200312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines desti)

interdites

 Les constructions à usage : - D’exploitation agricole et forestière, - Industriel, - De commerce de gros, - De commerce de détail ou artisanal, sauf exceptions définies à l’article UB2, - D’entrepôt, sauf exceptions définie à l’article UB2, - D’hébergement hôtelier et touristique,

 Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration qui ne rentrent pas dans la catégorie des locaux techniques et industriels des administrations publiques,

 L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières)

 Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :

 Les constructions à usage artisanal qui ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’activité artisanale soit inférieure ou égale à 150 m².

 Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerces, artisanales ou de services (intégrées dans le même bâtiment) et sous réserve que la surface de plancher destinée à l’entrepôt soit inférieure ou égale à 100 m².

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Hauteurs Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

- Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

- Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d’intérêt collectif ou de services publics

La hauteur des clôture est mesurée entre : - Pour les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, tout point de la clôture et le niveau du trottoir (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). - Pour les clôtures en limites séparatives, tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 7 mètres. Dans le secteur UBh, La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 5,5 mètres. Toutefois :

 l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Hauteur des clôtures La hauteur des clôtures (lorsqu’elles se situent en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. En cas de création d’un mur, la hauteur maximale du mur est fixée à 0,60 m.

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures sera limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est l’emprise au sol des constructions divisée par la surface de l’unité foncière.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas, il est fixé à 0,40.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation

Sauf pour les voies piétons / cycles, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

- 7 m de l’axe des voies et emprises publiques communales, existantes, à modifier ou à créer,

- 7 m de l’axe des voies privées ouvertes à la circulation.

- Pour les routes départementales :

Catégorie

RD

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

4

R.D.56 et R.D.456

15 m

Toutefois, pour les voies et emprises publiques communales comme pour les routes départementales :

 Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux voies et emprises publiques pour les équipements techniques d’intérêt collectif ou de services publics.

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

 dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul plus faible par rapport aux voies internes à l’opération.

CROUZET URBANISME

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ciaprès :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  Il n’est pas fixé de règle de recul par rapport aux limites séparatives pour les équipements techniques d’intérêt collectif ou de services publics.  Sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal et les bâtiments secondaires peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites séparatives contigües si leur hauteur est inférieure ou égale à 3,5 m sur limite et si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative, dans le respect des règles de gabarit suivantes : Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

 En outre, les bâtiments réalisés au sein d’une même unité foncière peuvent s’établir sur les limites séparatives internes au terrain d’assiette du projet :

CAS GENERIQUE

CAS D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE PORTANT SUR UNE UNITE FONCIERE

h = hauteur.

A gauche est présenté l’exemple d’unités foncières qui se jouxtent (A, B, C et D). Les bâtiments doivent être implantés par rapport aux limites séparatives selon les règles définies dans l’alinéa précédent (règle de gabarit dessinée).

Ici est présenté l’exemple d’une unité foncière (A), à partir de laquelle plusieurs habitations sont construites sur la base d’une division parcellaire interne à l’unité foncière A. Dans ce cas, les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives internes à l’unité foncière sans application de la règle de gabarit de l’alinéa précédent.

### Article UB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Adaptation au terrain. Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits (joints à fleur du nu de la pierre, joints creux interdits). La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 1,00 m.

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

 L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (parpaings agglomérés etc.)

 Les façades maçonnées seront : - Soit revêtues d’un enduit. Seules les couleurs chaudes sont autorisées, dans les nuances Jaunes-ocres-beiges. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). - Soit en pierres apparentes ou d’aspect similaire à la pierre, Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), enduits sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.

Toitures  les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 35% sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal,  les toits à un pan sont uniquement autorisés :

- lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins.

- pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

Couvertures de toitures - les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation. Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite.

Panneaux solaires - nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux solaires devront épouser la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés.

Antennes paraboliques  Elles sont interdites en façade. Sur toit, elles devront présenter un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’égout de toiture et par rapport au bord de pignon.

Menuiseries extérieures  La couleur blanche est interdite.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :

- soit d’un grillage, - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’un grillage le cas échéant. En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre) ou enduit sur ses deux faces. Les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum).

Les dispositifs de «brises vues» en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont interdits.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies végétales artificielles...).

Toutefois :  pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures sera limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Les portails devront présenter un recul d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation.

Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. Les interventions sur le bâti seront et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées.

Toiture-couverture

Les éventuelles adaptations de toiture (cotes d’égout et pentes doivent être limitées) et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les terrasses en tropézienne sont toutefois autorisées, sous réserve de conserver deux rangs de tuiles au moins rebord inférieur de la terrasse.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Façades et ouvertures des constructions existantes L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : faux bardages, balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc.

Les encadrements de baies en pierre devront être conservés. Dans le cas où les nécessités fonctionnelles imposent des créations d’ouvertures nouvelles, elles devront être conçues en accord avec l’architecture de chaque partie de l’édifice. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines, sous réserve qu’elles respectent l’esprit du bâtiment ou du corps de bâtiment concerné.

Les descentes des gouttières devront présenter un aspect métallique.

Menuiseries, occultations Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. En cas de modifications d’ouvertures existantes (réduction de portes ou de devantures de commerces, transformation en panneau vitré pour de l’habitat ou une fonction tertiaire, murage, etc.), la transformation doit respecter la dimension initiale. En aucun cas, le recours à des produits ou à des formats standardisés ne peut être invoqué pour justifier la modification d’une ouverture (dimension, linteau, jambage ou appui).

En cas de modification des ouvertures, les menuiseries seront adaptées à l’ouverture existante. En rez-de-chaussée, l’aspect de devanture commerciale devra être préservé.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées de préférence en mélangeant les arbres et arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses. On se reportera aux listes de l’article 9 des dispositions générales.

Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages.

### Article UB 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation :  1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m²,  1 place + 1 place par tranche de 150 m² pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² (par exemple, 2 places pour les logements de 51 m² à 200 m² de surface de plancher, 3 places pour les logements de 201 m² à 350 m² de surface de plancher…).

Nonobstant les règles de stationnement définies aux alinéas ci-dessus, il n’est demandé qu’une place par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat.

Pour les restaurants :  1 place pour 20 m² de surface de plancher de salle de service de restaurant.

Pour les constructions à usage commercial :  la surface dédiée au stationnement d’un bâtiment à usage commercial pourra être égale à la surface de plancher de ce bâtiment.

Pour les constructions à usage de bureaux et pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage artisanal et d’entrepôt :  1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Équipement et réseaux

### Article UB 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental de la Drôme.

### Article UB 9 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement  Eaux pluviales :  Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings, de voirie) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions et/ou, le cas échéant, dans les espaces communs des opérations d’aménagement d’ensemble, par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.

 Eaux usées Zone UB

 Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

 Les vidanges de piscines sur les voies ou les réseaux publics sont interdits. Secteur UB1

 les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26261_PLU_20200312.
Page : https://edifiable.fr/plu/reauville-26261/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/reauville-26261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26261/zone/ub