# PLU de Rebais (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Rebais, code INSEE 77385, 77510, 2 294 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77385_PLU_20210401 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/rebais-77385/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/rebais-77385/reglement.txt

## Permis de construire à Rebais

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Rebais
- Adresse : 2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 77510 Rebais
- Téléphone : 01 64 04 50 37
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77385_PLU_20210401.
Page : https://edifiable.fr/plu/rebais-77385
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rebais-77385/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77385