# PLU de Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Rébénacq, code INSEE 64463, 64260, 639 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 64463_PLU_20211210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 4 zones, 28 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 18 janvier 1977). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463/ub.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463/ue.md
- UN (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463/un.md
- UY (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463/uy.md

## Permis de construire à Rébénacq

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Rébénacq
- Adresse : 2 place de la Mairie, 64260 Rébénacq
- Téléphone : 05 59 05 54 63
- Horaires : Du mardi au mercredi, de 9 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64463_PLU_20211210.
Page : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rebenacq-64463/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64463