# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Recologne (25482) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Cette zone à vocation principale d’habitat pourra accueillir, dans un objectif de mixité urbaine, des activités annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt général, complément habituel des habitations. La zone 1AU est destinée au développement de l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. La zone AU comprend plusieurs secteurs : - La zone AUa correspond au secteur stratégique « sur l’Etang » où la densité nette prévue est de 15 logements à l’hectare, hors VRD. - La zone AUb correspond au secteur stratégique « Sur Jealle » où la densité nette prévue est de 17 logements à l’hectare, hors VRD. - La zone AUc correspond au secteur « Chanois » où la densité nette prévue est de 11 logements à l’hectare, hors VRD. - La zone AUd correspond au secteur « Chevisiez » où la densité prévue est de 17 logements à l’hectare, hors VRD. Document en vigueur : 25482_PLU_20171215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, 1AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > L’emprise au sol des annexes des habitations existantes ne doit pas excéder une surface de 30 m² par annexe. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient de nature incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique - Les constructions et installations à usage industriel et agricole - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisées à l’article AU2 - Les caravanes isolées, les campings de toute nature et les habitations légères de loisirs - Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés en 1AU 2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions doivent être réalisées sous réserve d’être intégrées dans une opération d’aménagement d’ensemble. Celle-ci : - doit garantir que les équipements d’infrastructure seront opérationnels lors de la mise en service des constructions, - doit présenter un aménagement cohérent sur l’ensemble de la zone, - doit s’assurer que les constructions ne doivent pas entraîner des nuisances inacceptables ou présenter des risques pour le voisinage Sont admis : - Les affouillements ou exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour le voisinage ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) a) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie routière départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier. b) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères… Dans le cas où un bouclage de la voirie n’est pas possible techniquement, et seulement dans ce cas, la création d’une voie en impasse avec une aire de retournement pour les véhicules de service est autorisée. L’emprise des nouvelles voiries à double sens doit être de 6 mètres minimum. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’assainissement. b) Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Si cela n’est pas possible techniquement, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Réseaux électriques et téléphoniques Les réseaux doivent être enterrés de la limite de la propriété à la construction. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 4 à 6 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, etc), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure, etc.) nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - en limite séparative, à condition que la hauteur du bâtiment situé en limite ne dépasse pas 3m ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et aux annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20m². Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure, etc.) nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des annexes des habitations existantes ne doit pas excéder une surface de 30 m² par annexe. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit pas excéder R+1+C. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS) Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain concernant le talutage et le terrassement. Façades, matériaux, couleurs Sont interdits : - l'architecture étrangère à la région ; - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus des deux côtés - l’emploi de couleurs vives et les blancs purs - les matériaux réfléchissants - les toitures de couleur noire Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes, liés, par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables sont privilégiés. La teinte des enduits de façade devra être de ton clair de couleur beige ou dans la gamme des ocres. Les menuiseries, persiennes, entourages de baies, devantures, auvents, clôtures, etc. devront être en harmonie avec leur environnement. Implantation et volume Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions présenteront une simplicité de volumes, une disposition harmonieuse des ouvertures, une unité d’aspect et de matériaux Les éléments de composition de la construction tels que balcons, loggias, escaliers extérieurs et ferronnerie, doivent s’intégrer au volume du bâtiment existant et être traités sobrement. Ouvertures Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures en tenant compte du caractère du bâti environnant. Les ouvertures réalisées dans la toiture seront de préférence des ouvertures traditionnelles ou du type châssis. Toitures Sont interdites : - Les toitures terrasses de l’habitation principale (sauf les toits végétalisés) - Les toitures de couleur noire et réfléchissantes (hors panneaux photovoltaïques) Clôtures Les clôtures et les haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Les clôtures nouvelles, dont la hauteur est limitée à 2m, doivent être constituées :  soit par un mur plein réalisé en matériau traditionnel (pierre ou enduit) ou de même nature que celle du bâtiment principal  soit par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,50m surmonté d’un grillage n’excédant pas une hauteur totale de 2m  soit par des haies vives d’essences locales  soit par un grillage doublé d’essences locales Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement. Pour les activités autorisées dans la zone, le nombre de places de stationnement sera adapté au besoin de l’activité. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les espaces libres devront être aménagés et entretenus. Deux arbres de haute tige seront plantés par parcelle construite. La surface de l’unité foncière devra être végétalisée à hauteur de 30% minimum. Les cours et terrasses devront être traités avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les espaces boisés classés figurant sur le plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.421-4 du Code de l’Urbanisme. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : REGLEMENTATIONS DES TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRON) Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Plan Local d’Urbanisme de RECOLOGNE - Règlement CARACTÈRE DE LA ZONE La zone A est la partie de la zone naturelle qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Certains secteurs de la zone A sont concernés par le risque d’inondation matérialisé par un tramage sur le plan de zonage et un indice « i » Certains secteurs de la zone A sont concernés par la présence de zones humides. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25482_PLU_20171215. Page : https://edifiable.fr/plu/recologne-25482/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/recologne-25482.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25482/zone/1au