# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Redessan (30211) : ce que le règlement autorise

La zone 2AU est une zone non équipée qui pourra être urbanisée à court terme, après réalisation des voiries et réseaux divers, sous forme d'opération d'ensemble. Il s'agit d'espaces à vocation principale d'habitat, qui peuvent accueillir divers équipements et services. La zone 2AU est divisée en trois secteurs, dont l'aménagement se fera par le biais d'une ou plusieurs opérations d'ensemble : - 2AUa, correspondant au secteur des « Poulaillers » ; - 2AUb, correspondant au secteur du « Bondavin » ; - 2AUc, correspondant au secteur « Rue de Nîmes-Centre ». La zone 2AU est concernée par: - Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible. L'aménagement global de ces zones devra en outre impérativement traiter des questions de ruissellement pluvial et énoncer les dispositions techniques à mettre en œuvre sur l'ensemble de chaque zone. - Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (Cf. annexe 5.2 du PLU). - Des éléments paysagers repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui sont à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural.

Document en vigueur : 30211_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUb, 2AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS. CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. DESTINATION)

ET SOUS-DESTINATIONS

2AU 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées au commerce et activités de services, ne respectant pas les conditions édictées à l'article UA 1.2. - Les constructions sous-destinées à l'industrie ; - Les constructions sous-destinées à l'entrepôt ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les parcs d'attractions ;

- Les golfs ; - L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, gravats, épaves de véhicules, déchets divers, etc.), hors activité professionnelle déclarée ; - Les carrières ; - Les affouillements ou exhaussements, ne respectant pas les conditions édictées à l'article 2AU 1.2 ; - Les opérations de déblais/remblais qui conduiraient à une augmentation du volume remblayés dans la zone inondable et dont les impacts locaux pour l'aléa de référence ne seraient pas négligeables, ou justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés ; - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), ne respectant pas les conditions édictées à l'article 2AU 1.2.

Rappel : Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU, est strictement interdite.

2AU 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

L'urbanisation doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définies pour chaque secteur (voir pièce n°3 du PLU).

Sont par ailleurs autorisées sous conditions : - Les constructions sous-destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles ou de stationnement et de circulation incompatibles avec le voisinage. - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation qui correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone ; - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature ; - les déblais et remblais nécessaires à l'aménagement d'une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la réglementation en vigueur à ce type d'opération.

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article 2AU 1.1 sont autorisées.

L'aménagement des secteurs devra respecter les conditions suivantes : - Le secteur 2AUa fera l'objet d'une ou deux opérations d'aménagement d'ensemble ; - Le secteur 2AUb fera l'objet d'une seule opération d'aménagement d'ensemble ; - Le secteur 2AUc fera l'objet d'une seule opération d'aménagement d'ensemble.

Rappel : dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 1.1 doivent respecter les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU.

### Article 2AU 2 - Mixite fonctionnelle et sociale

Les opérations destinées à l'habitation comportant trois logements et plus sont autorisées à condition d'affecter au moins 40% des habitations réalisées aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État. Ce nombre de logements peut être arrondi à l'unité inférieure sans que la règle des 40% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État ne puisse être méconnue. Cette règle vaut pour tous les logements construits sur une même unité foncière, quelle que soit leurs dates de construction à partir de la date d'approbation du PLU ; on entend par unité foncière la parcelle cadastrée à la date d'approbation du PLU, quelles que soient les éventuelles divisions futures.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 2AU 3 - Volumetrie et implantation des constructions 2AU 3.1

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 50% de la surface du terrain d'assiette. Les bassins des piscines couverts ne sont pas constitutifs d'emprise au sol, dans la limite de 32 m2. Au-delà, ils sont comptabilisés dans l'emprise au sol.

2AU 3.2 - Hauteur des constructions La hauteur maximale de toute construction mesurée depuis le terrain naturel ne peut excéder :

- En secteur 2AUa : 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faîtage, soit deux étages audessus du rez-de-chaussée (R+2) ;

- En secteurs 2AUb et 2AUc : 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 mètres au faîtage, soit un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+l).

En zone inondable, les hauteurs pourront être majorées de la cote du niveau de plancher qui y est exigée.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

2AU 3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire mentionnée au règlement graphique (plans de zonage), les constructions, hors annexes, doivent être édifiées avec un recul minimal de 4 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie.

Des implantations autres peuvent être admises : - afin d'aligner la nouvelle construction sur une construction existante voisine, dans un souci de cohérence urbaine; - pour les voies internes, dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, afin de permettre la réalisation de constructions groupées.

Les annexes pourront être implantées : - soit à l'alignement de la voie sous réserve que leur hauteur au droit de l'alignement n'excède pas 3,50 mètres, que leur superficie ne dépasse pas 30 m2, et que le linéaire de façade à l'alignement n'excède pas 6 mètres ; - soit à une distance minimale de 4 mètres.

Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre de l'emprise des voies publiques existantes ou projetées.

2AU 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment, hors annexes, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale :

- En secteur 2AUa :  Pour les constructions d'une hauteur supérieure à 9 mètres au faîtage (R+2) : à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 9 mètres.  Pour les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 9 mètres au faîtage (Rez-dechaussée ou R+l) : à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En secteurs 2AUb et 2AUc : à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cadre d'opérations d'ensemble et de lotissements afin de permettre la réalisation de constructions groupées, à l'exception des constructions d'une hauteur supérieure à 9 mètres au faîtage en zone 2AUa; - lorsque la construction s'adosse à une construction voisine implantée en limite séparative.

Les annexes pourront être implantées : - soit en limite séparative pour des constructions annexes telles que garage, abris de jardin, abris techniques, celliers, etc., sous réserve que leur hauteur, au droit de la limite, ne dépasse pas 3,50 mètres, que leur superficie ne dépasse pas 30 m2; et que leur longueur en limite n'excède pas 6 mètres ; - soit à une distance minimale de 3 mètres.

Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

2AU 3.5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions nouvelles non contigus, hors annexes, doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, mesurée de l'égout des toitures jusqu'au sol naturel. Cette distance peut être réduite de moitié quand les façades situées à l'opposé l'une de l'autre ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Les piscines pourront être implantées sans respecter cette distance minimale. Les annexes non contiguës pourront être édifiées à une distance minimale de 3 mètres les unes des autres.

### Article 2AU 4 - Qualite urbaine. architecturale. environnementale et paysagere 2AU 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

Il est rappelé que permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d'occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions neuves et les extensions, y compris les annexes, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l'environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'un souci certain d'innovation et de qualité, utilisant des matériaux contemporains participant à l'économie d'énergie, dans le cadre du développement durable.

Les annexes dont l'implantation est autorisée à l'alignement de la voie doivent être traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent.

Murs et parements

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre ; agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

La couleur des façades et des murs de clôture doit se situer dans la palette des teintes naturelles des pierres, terres ou sables que l'on trouve sur les sols environnants. L'emploi de la couleur blanche, des teintes brillantes ou réfléchissantes est interdit.

Lorsque les enduits sont utilisés, ceux-ci doivent avoir une granulométrie fine (aspect taloche grésé ou gratté). Les finitions d'aspect plastifié ou brut de projection sont interdites.

Les imitations de matériaux sont interdites.

Couvertures

La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%, sauf pour les constructions de faible volume qui pourront admettre une pente comprise entre 20 et 35%. Les toits à une pente sont interdits, sauf pour les constructions de faible volume. Les toitures seront recouvertes de tuiles canal de terre cuite ou similaires de teinte ocre nuancée. Les couvertures mouchetées ou rouges sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition que les terrasses se situent en recul par rapport à la façade sur rue, que les rives et bords de toiture soient conservés ou crées, et que leur surface soit limitée à 30% de la toiture. L'emploi de matériaux contemporains est autorisé.

Les toitures pourront être couvertes de toits plats, éventuellement accessibles mais non circulables.

Ouvertures Les grilles de défense des baies doivent être métalliques, simples et verticales de préférence, elles devront être obligatoirement dans l'ébrasement des fenêtres ; sans dépasser sur la voie publique.

Clôtures

Les matériaux et formes des clôtures doivent entrer en harmonie avec celles des parcelles voisines et le paysage environnant. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sans que la partie bâtie en dur n'excède 1,80 mètre.

Les clôtures en grillage qui bordent l'espace public ou sont visibles depuis celui-ci doivent être intégrées dans la végétation. Les clôtures situées en bordure de la RD999 seront obligatoirement végétales et constituées de végétaux d'essences variées.

Les clôtures doivent respecter une transparence hydraulique. Pour cela, elles seront composées : - Soit de grillages à mailles larges, c'est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur ou égal à 5 cm - Soit de murs bahuts (assortis ou non de grillage) ou murs pleins munis de barbacanes espacées au plus tous les 2 mètres, avec une section minimale de 0,10 m2.

2AU 4.2. Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Les éléments paysagers, repérés au règlement graphique (plans de zonage), au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conservés. Une dérogation à cette règle pourra être accordée pour des raisons phytosanitaires. D'une manière générale, tous travaux ayant une incidence sur les éléments de paysage identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s'ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l'élément. La liste de ces éléments figure en annexe du règlement.

2AU 4.3. Performances énergétiques et environnementales

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l'approvisionnement énergétique des constructions nouvelles, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve d'une bonne insertion paysagère et architecturale.

Il est recommandé de privilégier l'utilisation des énergies renouvelables: chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,...

Sauf impossibilités techniques avérées, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, etc.) doivent être intégrés à l'architecture des constructions et ne doivent pas dépasser la hauteur des constructions. De même, les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés à la toiture des constructions ou, à défaut, en légère surélévation.

### Article 2AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres conservés en pleine terre non imperméabilisés, doivent représenter au minimum 25% du terrain d'assiette du projet.

Pour toute nouvelle plantation, il est proscrit d'utiliser les espèces végétales identifiées comme envahissantes ou allergènes (voir annexe 5.10 du PLU).

Les abords des voies de desserte seront plantés d'arbres d'alignement, à raison d'un arbre pour 12 m linéaire de bordure.

Les espaces de stationnement seront plantés d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour quatre emplacements au minimum.

En bordure de la RD999, un espace vert commun compris entre l'alignement de la voie et la clôture des parcelles sera réalisé dans le cadre de l'opération d'aménagement et en même temps que celle-ci. Son aménagement devra être compatible avec les dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (voir pièce n°3 du PLU).

### Article 2AU 6 - Stationnement 2AU 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé:

- Pour les constructions destinées à l'habitation : deux places de stationnement par logement, avec au minimum une place non close ;

- Pour les constructions sous-destinées à l'artisanat et au commerce de détail de plus de 50 m2de surface de vente : une place pour 20 m2 de surface de vente ;

- Pour les constructions sous-destinées à la restauration : une place de stationnement par 20 m2 de salle de restauration ;

- Pour les constructions sous-destinées à l'hébergement hôtelier et touristique: une place de stationnement par chambre ;

- Pour les constructions sous-destinées au commerce de gros, à l'industrie et au bureau : une place pour 50m2 de surface de plancher ;

- Pour les établissements d'enseignement : une place de stationnement par classe de primaire, deux places par classe de secondaire et cinq places par classes pour adultes ;

- Pour les établissements hospitaliers ou assimilés : une place par lit ; - Pour les autres établissements recevant du public : une place pour 30 m2de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

2AU 6.2 - Stationnement des vélos Dans le cas d'une nouvelle construction comportant au moins trois logements ou trois bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d'im2 par logement et /ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privees

Les accès et les voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Ils doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur les voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu'il s'agit d'un collectif, il est recommandé de ne créer qu'un (ou deux maximum) accès direct sur la rue, afin d'éviter les sorties multiples et continues de garages. Tout accès direct à la RD999 est interdit, sauf sur un giratoire aménagé. Toute création d'un nouvel accès ou transformation d'un accès existant reste soumis à l'autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Les voies nouvelles de desserte principale, doivent avoir une largeur de chaussée minimale de 5,5 mètres et une largeur minimale de plateforme de 10 mètres. Des gabarits différents peuvent être admis pour les autres voies. Afin de favoriser les relations urbaines en assurant un débouché des voies à chacune de leur extrémité, la réalisation de voies en impasse devra être évitée autant que possible. La partie terminale des voies en impasse desservant plus de deux habitations devra être aménagée de manière à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour aisément par un aménagement approprié.

### Article 2AU 8 - Desserte par les reseaux 2AU

8.1-Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de l'alimentation en eau potable par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes. Pour les opérations d'aménagement d'ensemble, la conception des réseaux d'alimentation en eau potable devra permettre la défense incendie.

2AU 8.2- Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement.

2AU 8.3 - Eaux pluviales

Dimensionnement de l'ouvrage de rétention :

L'aménageur devra réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales commun dimensionnéen fonction de la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking...) et les espaces à bâtir. A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration, doit être aménagé à l'intérieur de l'opération. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m2 x 100 litres minimum. Il devra être accessible pour le contrôle et l'entretien. En cas de rejet vers l'ouvrage public existant, le demandeur devra se rapprocher du service gestionnaire afin d'obtenir une autorisation préalable.

Collecte interne vers l'ouvrage de rétention :

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers l'ouvrage de rétention prévu à cet effet.

L'ouvrage de rétention devra être accessible pour contrôle et entretien à charge du pétitionnaire.

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé. Le rejet sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d'une justification par une étude de sol.

Rejet et temps de vidange :

Quelle que soit la nature du projet, la gestion des eaux pluviales par infiltration in-situ dans le sol est à privilégier. Le temps de vidange de l'ouvrage doit être de 48 heures maximum.

En cas de rejet vers un exutoire de type canalisation, fossé, cours d'eau ou autre, le débit devra être régulé sur la base de 7 l/s/ha imperméabilisé.

Pour rappel: L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales :

- Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure à 500 m2: Le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l'avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude de perméabilité du sol.

- Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 500 m2 : Une étude de sol devra être réalisée afin de s'assurer que l'infiltration est possible et que la vidange de l'ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S'il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l'infiltration et / ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d'acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d'étude.

- En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales: si les études de sol démontrent que l'infiltration n'est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

2AU 8.4 - Électricité et télécommunications Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

2AU 8.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions seront équipées d'une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer. Lors des travaux de Voiries et Réseaux Divers (assainissement, adduction d'eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables...) ou dans le cadre d'opérations d'aménagement, des fourreaux de fibre optique hauts débits pourront être installés.

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AUE est une zone actuellement insuffisamment équipée à vocation d'activités économiques. Cette zone pourra être ouverte à l'urbanisation, dans le cadre d'une procédure d'évolution du PLU.

Elle concerne le secteur du Mas de Volette, situé autour du centre commercial existant.

La zone 1AUE est concernée par : - Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible. - Les zones de prudence liées aux lignes électriques haute tension, repérées au règlement graphique (plans de zonage), auxquelles correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30211_PLU_20200130.
Page : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30211/zone/2au