# Zone UA du plan local d'urbanisme de Redessan (30211) : ce que le règlement autorise La zone UA est la zone urbaine dense constituant le noyau central et le plus ancien du village. Elle comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des équipements, commerces et services divers. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. La zone UA est concernée par : - Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans te Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (Cf. annexe 5.2 du PLU). - Le risque inondation par ruissellement pluvial, repéré au règlement graphique (plans de zonage). A ce titre, les secteurs concernés font l'objet de règles spécifiques édictées dans le « Titre I -Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial » du présent Règlement. - Des éléments du patrimoine repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui sont à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural. Document en vigueur : 30211_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS. CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. DESTINATION) ET SOUS-DESTINATIONS UA 1.1 - Occupations et utilisations du soi interdites Sont interdits: - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées au commerce et activités de services, ne respectant pas les conditions édictées à l'article UA 1.2. - Le changement de destination des commerces existants en rez-de-chaussée. - Les constructions sous-destinées à l'industrie ; - Les constructions sous-destinées à l'entrepôt ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les parcs d'attractions ; - Les golfs ; - L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, gravats, épaves de véhicules, déchets divers, etc.), hors activité professionnelle déclarée ; - Les carrières ; - Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone ; - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), ne respectant pas les conditions édictées à l'article UA 1.2. Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU, est strictement interdite. Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement pluvial repéré au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas « les dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial » du présent règlement est strictement interdite. UA 1.2 - Occupations et utilisations du soi admises sous conditions Sont admises à condition de ne pas engendrer de nuisances olfactives, sonores, visuelles ou de stationnement et de circulation incompatibles avec le voisinage : - Les constructions sous-destinées à l'artisanat et au commerce de détail ; - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation qui correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone ; - Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature ; - Les déblais et remblais nécessaires à l'aménagement d'une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la réglementation en vigueur à ce type d'opération. Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article UA l.l sont autorisées. Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 1.1. doivent respecter les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU. Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement pluvial repéré au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : les règles à appliquer dans les zones soumises à ce risque figurent dans les « Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial ». ### Article UA 2 - Mixite fonctionnelle et sociale Les constructions destinées à l'habitation comportant trois logements et plus sont autorisées à condition d'affecter au moins 30% des habitations réalisées aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État. Ce nombre de logements peut être arrondi à l'unité inférieure sans que la règle des 30% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État ne puisse être méconnue. Cette règle vaut pour tous les logements construits sur une même unité foncière, quelle que soit leurs dates de construction à partir de la date d'approbation du PLU. SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UA 3 - Volumetrie et implantation des constructions UA 3.1 Emprise au sol Non réglementé. UA 3.2 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres à l'égout et 12 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée et deux niveaux (R+2). Toutefois, la hauteur maximale autorisée d'une construction est limitée à la plus grande hauteur des immeubles mitoyens. Le dépassement de ces hauteurs maximales ne pourra être admis que pour les annexes fonctionnelles de l'immeuble (cheminée, machinerie d'ascenseur, antennes...). Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. En zone inondable, les hauteurs pourront être majorées de la cote du niveau de plancher qui y est exigée. UA 3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées : - à l'alignement des voies et des emprises publiques ; - ou à l'alignement des constructions existantes limitrophes, dans un souci de cohérence urbaine. Des implantations différentes peuvent être admises lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté complet d'îlots ou dans le cadre d'opérations d'ensemble, afin de permettre la réalisation de constructions groupées. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre de l'emprise des voies publiques existantes ou projetées. UA 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux [imites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes peuvent être admises : - lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté complet d'îlots ; - ou dans le cadre d'opérations d'ensemble, afin de permettre la réalisation de constructions groupées. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. UA 3.5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UA 4 - Qualite urbaine. architecturale. environnementale et paysagere UA 4.1 Aspect extérieur des constructions et clôtures // est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n 'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d'occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux et formes des façades, ouvertures, couvertures, menuiseries, huisseries extérieures et clôtures, doivent emprunter aux éléments correspondant des édifices traditionnels du village, leurs teintes, couleurs, aspects et modulation. Pour les constructions neuves et les extensions, la règle est le respect des caractéristiques existantes de de l'environnement bâti. Murs et parements L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. La couleur des façades et des murs de clôture doit se situer dans la palette des teintes naturelles des pierres, terres ou sables que l'on trouve sur les sols environnants. L'emploi de la couleur blanche, des teintes brillantes ou réfléchissantes est interdit. Lorsque les enduits sont utilisés, ceux-ci doivent avoir une granulométrie fine (aspect taloche grésé ou gratté). Les finitions d'aspect plastifié ou brut de projection sont interdites. Les imitations de matériaux sont interdites. Pour les enduits utilisés en rénovation d'immeuble ancien, ils devront être exécutés à base d'un mortier de chaux de finition taloche ou gratté fin. Seuls les immeubles édifiés en pierres de taille appareillées devront rester en pierres apparentes. La maçonnerie de pierre en moellons irréguliers sera enduite. Le rejointoiement est interdit. Les éléments d'architecture ancienne dans les façades à restaurer ou à rénover (retombées de génoises, chaînes d'angles, encadrement de baies, bandeaux, sculptures, corniches, etc.) devront être conservés et restaurés. Les accessoires "parasites" en façade sur rue ou sur cour, devenus inutiles (anciennes consoles ERDF, conduits divers, câbles, ancienne descente, conduits de fumée et gaz brûlé, etc....) seront impérativement supprimés lors des opérations de ravalement ou de restauration. La pose d'antenne parabolique ou de dispositifs de type climatisation sur la façade principale visible depuis la voie est interdite. Une dérogation pourra être accordée dans le cas d'une impossibilité technique d'apposer le matériel ailleurs que sur la façade visible depuis la voie publique et à condition qu'il n'existe aucune façade côté cour ou non visible depuis la voie publique. Couvertures Les toitures seront recouvertes de tuiles canal de terre cuite ou similaires de teinte ocre nuancée, posées à courant et à couvert. Les tuiles mouchetées ou rouges sont interdites. Lors des réfections de toiture, les tuiles anciennes et les génoises devront être conservées. Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du rebord en rive et à l'égout, et les tuiles de courant seront largement débordantes. Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à, au moins, un rang de tuiles. Est interdite toute surélévation des génoises par l'apport d'un carreau ou d'une surcharge de type mortier (isolation par-dessus). Si cette surélévation est absolument nécessaire, un rang de tuile formant un dernier rang de génoise devra être rajouté. La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. La direction des faîtages doit être déterminée en tenant compte de celle des bâtiments voisins, et sera en général parallèle à la rue. Les toits à une pente sont interdits, sauf pour les constructions de faible volume s'appuyant sur les murs de l'habitation principale. Les toits plats et les toits terrasses sont interdits. Ouvertures Les baies anciennes seront maintenues et rétablies dans leur proportions et formes initiales, y compris pour leur subdivision (croisées), moulurations, sculptures et encadrement, linteaux, mascarons et clés. Il peut être autorisé de créer des baies nouvelles, dans la mesure où celles-ci s'insèrent dans l'ordonnancement aux baies anciennes. Les nouveaux percements reprendront les mêmes dimensions que ceux existants traditionnellement, qui sont en règle générale plus haut que larges. Les grilles de défense des baies doivent être métalliques, simples et verticales de préférence, elles devront être obligatoirement dans l'ébrasement des fenêtres, sans dépasser sur la voie publique. Clôtures Les matériaux et formes des clôtures doivent entrer en harmonie avec celles des parcelles voisines et le paysage environnant. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sans que la partie bâtie en dur n'excède 1,80 mètre. Les clôtures en grillage qui bordent l'espace public ou sont visibles depuis celui-ci doivent obligatoirement être accompagnées de végétation ; Les murs de clôtures seront impérativement enduits ou en pierres apparentes naturelles. Les clôtures doivent respecter une transparence hydraulique. Pour cela, elles seront composées : - Soit de grillages à mailles larges, c'est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur ou égala 5 cm - Soit de murs bahuts (assortis ou non de grillage) ou murs pleins munis de barbacanes espacées au plus tous les 2 mètres, avec une section minimale de 0,10 m2. UA4.2. Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique Les éléments de patrimoine bâti repérés au règlement graphique (plans de zonage) sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural. Leur démolition est proscrite et leur mise en valeur est encouragée. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces constructions devront respecter et conserver les styles architecturaux d'origine des dites constructions. La liste de ces éléments figure en annexe du règlement. UA 4.3. Performances énergétiques et environnementales L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l'approvisionnement énergétique des constructions nouvelles, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve d'une bonne insertion paysagère et architecturale. Il est recommandé de privilégier l'utilisation des énergies renouvelables: chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,... Sauf impossibilités techniques avérées, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, etc.) doivent être intégrés à l'architecture des constructions et ne doivent pas dépasser la hauteur des constructions. De même, les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés à la toiture des constructions ou, à défaut, en légère surélévation. ### Article UA 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour toute nouvelle plantation, il est proscrit d'utiliser les espèces végétales identifiées comme envahissantes ou allergènes (voir annexe 5.10 du PLU). ### Article UA 6 - Stationnement UA 6.1 Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Il est exigé: - Pour les constructions destinées à l'habitation : une place de stationnement par logement créé ; - Pour les constructions destinées à l'hébergement touristique et hôtelier: une place de stationnement par chambre. La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas de réhabilitation ou de réaménagement d'un immeuble existant, avec ou sans changement de destination, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins nouveaux de l'immeuble. Si la réhabilitation ou l'aménagement de l'immeuble n'entraîne pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n'auront pas à être appliquées. Le besoin de stationnement pour des constructions à usage de commerce, d'artisanat et de bureaux ou services n'est pas réglementé. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé : - à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier (suivant le tracés des voies publiques), les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou qu'il fait réaliser lesdites places ; - à justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement. UA 6.2 - Stationnement des vélos Dans le cas d'une nouvelle construction comportant au moins trois logements ou trois bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d'im2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 7 - Desserte par les voies publiques ou privees Les accès et les voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Ils doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur les voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu'il s'agit d'un collectif, il est demandé de ne créer qu'un accès direct sur la rue, afin d'éviter les sorties multiples et continues de garages. Toute création d'un nouvel accès ou transformation d'un accès existant reste soumis à l'autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. ### Article UA 8 - Desserte par les reseaux UA. 8.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de l'alimentation en eau potable par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes. Pour les opérations d'aménagement d'ensemble, la conception des réseaux d'alimentation en eau potable devra permettre la défense incendie. UA. 8.2- Eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. UA. 8.3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. UA. 8.4 - Électricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, pourront être réalisés en souterrain ou posés en façade. UA. 8.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions seront équipées d'une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer. Lors des travaux de Voiries et Réseaux Divers (assainissement, adduction d'eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables...) ou dans le cadre d'opérations d'aménagement, des fourreaux de fibre optique hauts débits pourront être installés. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE La zone UB est une zone urbaine dense correspondant aux premières extensions depuis le noyau central ancien. Elle comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des équipements, commerces et services divers. Les constructions sont édifiées en ordre continu ou discontinu. La zone UB est concernée par : - Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (Cf. annexe 5.2 du PLU). - Le risque inondation par ruissellement pluvial, repéré au règlement graphique (plans de zonage). A ce titre, tes secteurs concernés font l'objet de règles spécifiques édictées dans te « Titre I Dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial » du présent Règlement - Des éléments paysagers repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui sont à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural. SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30211_PLU_20200130. Page : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30211/zone/ua