# Zone UE du plan local d'urbanisme de Redessan (30211) : ce que le règlement autorise

La zone UE est une zone à vocation économique destinée aux activités multiples (commerciales, cave coopérative). Elle comprend deux secteurs particuliers : - UEa, accueillant des activités artisanales, commerciales et de services au nord du village. Ce secteur est non desservi par le réseau d'assainissement collectif; - UEc, dédié spécifiquement à l'activité de la cave coopérative existante. La zone UE est en partie concernée : - par le risque inondation repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (cf. annexe 5.2 du PLU). - Des éléments paysagers repérés au règlement graphique (plans de zonage), qui sont à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural.

Document en vigueur : 30211_PLU_20200130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS. CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. DESTINATION)

ET SOUS-DESTINATIONS
UE 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l'habitation ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les parcs d'attractions ; - Les golfs ; - L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, gravats, épaves de véhicules, déchets divers, etc.), hors activité professionnelle déclarée ; - Les carrières ; - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) qui ne répondent pas aux conditions fixées à l'article UE 1.2 suivant.
Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone de risque du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU, est strictement interdite.

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UE 1.2 - Occupations et utilisations du soi admises sous conditions Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) qui sont soumises à autorisation, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone et qu'elles ne présentent pas de risques ou de nuisances olfactives, sonores, visuelles ou de stationnement et de circulation inacceptables pour le voisinage. Leur fonctionnement doit être compatible avec les infrastructures existantes et les milieux environnants, pour lesquels toutes les mesures nécessaires seront mise en œuvre.
- Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature ;
- Les déblais et remblais nécessaires à l'aménagement d'une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la réglementation en vigueur à ce type d'opération.
Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l'article UE 1.1 sont autorisées. Rappels : Dans les secteurs concernés par la zone de risque du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE 1.1 doivent respecter les dispositions du PPRI de la commune de Redessan, joint en annexe du PLU.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.
SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE 3.1)

Emprise au soi L'emprise au sol des constructions ne peut excéder :
- En zone UE et en secteur UEc (hors secteur UEa) : 60% de la surface du terrain d'assiette. - En secteur UEa : 40 % de la surface du terrain d'assiette.
UE 3.2 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres, mesurée depuis le terrain naturel au point le plus haut de la construction, y compris enseignes, machinerie d'ascenseur, structure d'aération. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
En zone inondable, les hauteurs pourront être majorées de la cote du niveau de plancher qui y est exigée.

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UE 3.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Comme mentionné au règlement graphique (plans de zonage), les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de:
- 25 mètres par rapport à l'axe de la RD999 ; - 15 m par rapport à l'axe de la RD3. A défaut d'indications graphiques, les constructions doivent être implantées au minimum à 15 mètres de l'axe des voies publiques et de desserte interne.
UE 3.4 - Implantation des constructions par rapport aux [imites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Toutefois, des constructions en limite séparatives pourront être autorisées lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée. A l'inverse, des marges d'isolement plus importantes peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité doivent être respectées.
UE 3.5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Toutefois, des marges d'isolement peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité doivent être respectées.

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### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE. ARCHITECTURALE. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UE 4.1)

Aspect extérieur des constructions et clôtures
Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d'occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.
Pour les constructions neuves et les extensions, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l'environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'un souci certain d'innovation et de qualité, utilisant des matériaux contemporains participant à l'économie d'énergie, dans le cadre du développement durable.
Les volumes et le traitement des bâtiments seront composés et implantés de manière simple et homogène, en privilégiant un alignement par rapport aux voies publiques.
La modulation, forme et couleur des bâtiments et des enseignes devront s'intégrer à l'environnement de la zone. Les façades bordant la RD999 devront être traitées avec soin.
Les matériaux doivent entrer en harmonie avec le paysage environnant.
L'utilisation de matériaux contemporains est autorisée.
Couvertures
Les pentes des toitures ne devront pas excéder 35 %. Les pentes des toitures en bac acier visibles depuis les voies publiques ne devront pas excéder 20%. Les toits à une pente sont interdits, sauf pour les constructions de faible volume.
Les toitures pourront être couvertes de toits plats, éventuellement accessibles mais non circulables.
Clôtures
Les clôtures doivent entrer en harmonie avec le paysage environnant.
Les clôtures qui bordent les voies publiques seront constituées de haies vives formées de végétaux d'essences variées. Les murets et grillages sont autorisés à condition d'être accompagnés de végétation.
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sans que la partie bâtie en dur n'excède 1,80 mètre.
Les clôtures doivent respecter une transparence hydraulique. Pour cela, elles seront composées : - Soit de grillages à mailles larges, c'est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur ou égal à 5 cm - Soit de murs bahuts (assortis ou non de grillage) ou murs pleins munis de barbacanes espacées au plus tous les 2 mètres, avec une section minimale de 0,10 m2.

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UE 4.2. Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique
Les éléments paysagers, repérés au règlement graphique (plans de zonage) au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conservés. Une dérogation à cette règle pourra être accordée pour des raisons phytosanitaires. D'une manière générale, tous travaux ayant une incidence sur les éléments de paysage identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s'ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l'élément La liste de ces éléments figure en annexe du règlement.
UE 4.3. Performances énergétiques et environnementales
L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l'approvisionnement énergétique des constructions nouvelles, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve d'une bonne insertion paysagère et architecturale.
Il est recommandé de privilégier l'utilisation des énergies renouvelables: chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,...
Sauf impossibilités techniques avérées, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, etc.) doivent être intégrés à l'architecture des constructions et ne doivent pas dépasser la hauteur des constructions. De même, les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés à la toiture des constructions ou, à défaut, en légère surélévation.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Pour toute nouvelle plantation, il est proscrit d'utiliser les espèces végétales identifiées comme envahissantes ou allergènes (voir annexe 5.10 du PLU).
En zone UE, à l'exception des secteurs UEa et UEc: les abords des voies de desserte seront plantés d'arbres d'alignement, à raison d'un arbre tous les 8 mètres de bordure.
Les espaces de stationnement seront plantés d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre pour quatre emplacements au minimum.
En bordure de la RD999, de la RD3 et du projet de déviation de la RD999 (emplacement réservé n°3D), les espaces verts communs compris entre l'alignement de la voie et la clôture des parcelles seront réalisés au fur et à mesure de l'urbanisation de la zone.

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### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT UE 6.1)

Stationnement des véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
Il est exigé:
- Pour les constructions sous-destinées à l'artisanat et au commerce de détail de plus de 50 m2 de surface de vente : une place pour 20 m2 de surface de vente ou d'établissement.
- Pour les constructions sous-destinées au bureau : une place pour 20 m2 de surface de vente ou d'établissement.
- Pour les constructions sous-destinées au commerce de gros, à l'industrie et à l'entrepôt : une place pour 50 m2 de surface de l'établissement.
- Pour les autres établissements recevant du public : une place pour 30 m2de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnements doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Les espaces nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires devront en outre être prévus et justifiés.
UE 6.2 - Stationnement des vélos
Dans le cas d'une nouvelle construction comportant au moins 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d'lm2 par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.
SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les accès et les voiries doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Ils doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur les voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu'il s'agit d'un collectif, il est recommandé de ne créer qu'un (ou deux maximum) accès direct sur la rue, afin d'éviter les sorties multiples et continues de garages.
Tout accès direct à la RD999et la RD3est interdit sauf sur un giratoire aménagé.

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Toute création d'un nouvel accès ou transformation d'un accès existant reste soumis à l'autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. La largeur minimale des chaussées est de 6 m et la largeur minimale des plateformes est de 11 m. La partie terminale des voies en impasse devra être aménagée de manière à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour aisément par un aménagement approprié.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UE)

8.1-Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de l'alimentation en eau potable par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes.
UE 8.2-Eaux usées En zone UE, à l'exception du secteur UEa :.Les eaux résiduaires industrielles doivent être prétraitées par un dispositif approprié réalisé par le constructeur avant d'être évacuées dans le réseau public. Les eaux résiduelles ménagères doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. En secteur UEa : en l'absence de branchement au réseau public d'assainissement collectif, les eaux usées devront être traitées et évacuées par un dispositif d'assainissement autonome, conformée la réglementation en vigueur.
Pour rappel, les réglementations suivantes doivent être respectées en matière d'assainissement non collectif;
- l'arrêt ministériel du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif de moins de 20 équivalentshabitants;
- l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 « relatif aux conditions de mises en œuvre des systèmes d'assainissement non collectif».
UE8.3- Eaux pluviales
En dehors des opérations d'aménagement d'ensemble : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.

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Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble :
Dimensionnement de l'ouvrage de rétention :
L'aménageur devra réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales commun dimensionné en fonction de la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking...) et les espaces à bâtir. A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration, doit être aménagé à l'intérieur de l'opération. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m2 x 100 litres minimum. Il devra être accessible pour le contrôle et l'entretien. En cas de rejet vers l'ouvrage public existant, le demandeur devra se rapprocher du service gestionnaire afin d'obtenir une autorisation préalable.
Collecte interne vers l'ouvrage de rétention :
Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers l'ouvrage de rétention prévu à cet effet.
L'ouvrage de rétention devra être accessible pour contrôle et entretien à charge du pétitionnaire.
Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé. Le rejet sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d'une justification par une étude de sol.
Rejet et temps de vidange :
Quelle que soit la nature du projet, la gestion des eaux pluviales par infiltration in-situ dans le sol est à privilégier. Le temps de vidange de l'ouvrage doit être de 48 heures maximum.
En cas de rejet vers un exutoire de type canalisation, fossé, cours d'eau ou autre, le débit devra être régulé sur la base de 7 l/s/ha imperméabilisé.
Pour rappel : L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales : - Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure à 500 m2: Le pétitionnaire doit
envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l'avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude de perméabilité du sol. - Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 500 m2 : Une étude de sol devra être réalisée afin de s'assurer que l'infiltration est possible et que la vidange de l'ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S'il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l'infiltration et / ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d'acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d'étude. - En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales: si les études de sol démontrent que l'infiltration n'est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

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UE 8.4 - Électricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
UE 8.5 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions seront équipées d'une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer. Lors des travaux de Voiries et Réseaux Divers (assainissement, adduction d'eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables...) ou dans le cadre d'opérations d'aménagement, des fourreaux de fibre optique hauts débits pourront être installés.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UP
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UP abrite des équipements publics et d'intérêt collectif, notamment la station d'épuration existante, la déchetterie et les services techniques municipaux.
La zone UP est concernée par : - Le risque inondation par débordement de cours d'eau repéré au règlement graphique (plans de zonage) et qui fait l'objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Redessan (cf. annexe 5.2 du PLU). - Le périmètre de protection autour des ouvrages de la station d'épuration.
SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30211_PLU_20200130.
Page : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/redessan-30211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30211/zone/ue